VI. — LOI

À partir de la publication de la présente loi, restent en vigueur pendant une année, délai pendant lequel doit être dressé le catalalogue, les dispositions restrictives des lois existantes relatives à l'exportation des objets d’art et d'antiquité.

Art. 36. — Les règles pour l’exéc ition de la présente loi seront déterminées par un règlement approuvé par décret royal, après avis du Conseil d'Etat.

Le même règlement pourrainstituer, en plus de celles existant déjà, des commissions et des bureaux spéciaux chargés de donner des avis sur les matières contenues dans la présente loi et de veiller à son exécution,

Art. 37. — Les laxes d'exportation antérieures sont abolies et

remplacées par celles indiquées dans le tableau suivant : ‘ Tableau pour la taxe d'expcrtation

Sur les premiers cinq mille lires le 5 0/0 Sur les seconds cinq mille lires le 7 0/0 Sur les troisièmes cinq mille lires le 9 0/0 Sur les quatrièmes cinq mille lires le 11 0/0

et ainsi de suite jusqu’à ce que ces taxes jointes aux taxes intérieures atteignent le 20 0/0 de la valeur de l’objet. 5

Ordonnons que la présente loi, munie du sceau d'Etat, soit insérée au recueil officiel des lois et décrets du royaume d'Italie, mandant à tous ceux qu’elle concerne de l’observer et de la faire

observer comme loi du royaume.

Rome, 12 juin 1902.

VicToR EMMANUEL. N, Nas

Vu : le garde des sceaux :

Cocco ORTu.

LOI

Du 27 juin 1903 prohibant temporairement l'exportation des

œuvres d'antiquité et d'art.

(Racc. UF. (n° 242). Gazz. UF. 27 Giugno 1903, n° 150).

Le Sénat et la Chambre des Députés ont approuvé :

Nous avons sanctionné et promulguons ce qui suit :

Article premier. — Jusqu'à l'expiration de deux ans, à compter de la promulgation de la présente loi, il est interdit d'exporter à l'étranger les objets d’antiquité provenant de fouilles qui sont d’une notable importance archéologique ou arlistique.

Il est également interdit, pendant le même délai, d'exporter à l'étranger les autres objets de grand prix pour l’histoire ou pour l’art décrits au catalogue prévu à l’article 23 de la loi du 12 juin 1902 (n° 185) et particulièrement dans la partie du même catalogue relatif aux objets d’antiquité et d'art appartenant à des particuliers.