TITRE DE CESSION DE PROPRIÉTÉ

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Je certifie avoir vendu moyennant la somme dede PRIMES Hu CR OR NE RE AR RU és Hs BRU da

en toute propriété, c’est-à-dire avec tous droits de reproduction, en tout ou en partie, en toutes dimensions, en toutes matières, par tous procédés, avec ou sans faculté de transformer l’œuvre sans en changer le caractère, avec ou sans droit, obligation d'y mettre ma signature,

Je m'engage, d'autre part, à ne pas reproduire mon œuvre, ni faire de réplique pour éviter de faire concurrence au modèle cédé.

Cette cession est faite pour la France et l'Etranger, sans aucune réserve, quelle que soit l'extension qui puisse être apportée aux lois actuelles par de nouvelles lois et conventions internationales.

La présente pièce servant de quittance et pour acquit de toute somme due relativement à ce modèle.

NAME RE RC DimbresAequie SCT TT RS PS EEE US ORNE (5) Les parties soussignées décident de soumettre à des arbitres

les contestations qui pourraient survenir entre elles au sujet du présent acte de cession.

Le cédant : Le cessionnaire :

MP DT er O2 ee pr % 0415, en ete éle » 0.27 e 0.0 7°e sLsiohe eo) er el' él or ado [ete ere ste QueTRne) ete VONT EE Ne ES RE UT LIL ES PS EE ICE ET 1. Nom, prénom et adresse, — 2. Désignation aussi complète que possible

et un croquis en marge du présent reçu, ou une photographie faite après exécution, certifiée et signée par l'artiste, pour être jointe au présent reçu. — 3. Numéro d'ordre du modèle, — 4, L'artiste devra écrire immédiatement audessus de sa signature, les mots LU et APPROUVÉ, après avoir effacé et rem= placé ceux des mots ci-dessus qui ne seraient pas absolument conformes aux conventions des parties, Les mots rayés nuls et ceux ajoutés devront être paraphés en marge, L'auteur est invité à exiger du cessionnaire un double certifié par lui conforme à la quittance ci-dessus, — 5. Clause compromissoire facultative,