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Nous Président, vu la requête qui précède et les pièces à l’appui, autorisons l’exposant à faire procéder par tous huissiers, chez les sieurs... et chez tous les contrefacteurs, et en tous autres lieux où il pourrait être reconnu qu'il se trouve des objets contrefaits, des instruments ou des preuves de la contrefaçon, à la saisie descriptive des..., argués de contrefaçon et des instruments ayant servi à leur fabrication, ainsi qu’à la saisie réelle, en chaque endroit, d’un exemplaire de chaque modèle contrefait.…

L'autorisons également à faire parapher par premier et dernier feuillet par le commissaire de police, ne vartetur des livres, registres et papiers qui seront trouvés chez les saisis, et aussi à faire saisir en chaque endroit un exemplaire de chaque prospectus, dessins, circulaires, ou autres imprimés pouvant établir la preuve de la contrefaçon; autorisons l'huissier à recueillir tous renseignement utiles et à se faire assister dans sa description par un expert compétent; l’autorisons également à se faire assister, si besoin est, par tout commissaire de police.

Disons que la présente ordonnance sera exécutoire sur minute, même avant enregistrement, vu l'urgence.

Disons qu'il nous en sera référé en cas de difficulté, mais seulement après qu’il aura procédé aux saisies,

Fait à Paris le...