‹ La provision dans le chèque [microform]Chapitre 15 sur 57 · Bédarride, op. cil,^ n. 37. V, aussi n · texte numérisé non relu

Bédarride, op. cil,^ n. 37. V, aussi n

Renault ont pris soin de signaler cette distinction faite par Bédarride, et l’ont jugée « assez singulière (1) ». On ne voit pas, en effet, la raison d"une pareille distinction. Elle repose sur une présomption qui n’est point toujours exacte.

Bédarride suppose que le crédit ouvert par un commerçant à un commerçant « devient entre eux Vorigine d’un compte courant » et, dès lors, conformément à l’opinion unanimement admise, d’après laquelle une provision ne peut se fonder sur un compte courant (2), il enseigne que dans leurs rapports aucun chèque ne pourra être émis. Mais, du seul fait qu’un commerçant ouvre à un autre un crédit, il n’en résulte pas nécessairement qu’il ait eu en vue la création d’un compte courant entre lui et le bénéficiaire du crédit. Il se peut, en effet, que les parties aient voulu établir une ouverture de crédit, dans le but simplement de faciliter le bénéficiaire, et qu’elles n’aient nullement entendu que cette ouverture de crédit soit Vorigine d’un compte courant (3).

Donc, même entre commerçants, lorsqu’il s’agit d’une simple ouverture de crédit, le bénéficiaire peut

1. Lyon-Caen et Renault, op. cit.^ t. IV, n<> 568, p. 492, note 2.

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