La provision dans le chèque [microform]
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 1 h 45 (7 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La définition du chèque nous est donnée par l’alinéa 1" de l’article 1" de la loi du 14 juin 1865 : « Le chèque est l’écrit qui, sous la forme d’un mandat de paiement, sert au tireur à elfectuer le retrait, à son profit ou au profit d’un tiers, de tout ou partie des fonds portés au crédit de son compte et disponibles. » Un chèque n’est donc qu’un instrument de retrait de fonds, mais pour qu’un chèque soit régulièreme…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- Journ. des Irib. de comm., t. XXII, art. 7669, p15 min
- Mon. Univ., 1865, p. 550, col15 min
- V. infray p. 11 et suiv15 min
- CHAPITRE II15 min
- Thaller, op. ciL, n 1644, in fine15 min
- Boistel, Précis de dr. comni., 3” éd., n15 min
- V. Lyon-Caen, Ma,n, de dr. com-rn,, 8* éd., n15 min
- V. Cass., 24 mars 1890 (S15 min
- Lyon-Caen et Renault, op . cil,, t. IV, n15 min
- Le Mercier, Ét. sur les chèques, p. 101, in fine15 min
- Mon. univ,f 1865, p. 551, col15 min
- Nouguier, op. ciL, n15 min
- Bédarride, op. cil,^ n. 37. V, aussi n15 min
- V. supra, p. 18 et s15 min
- V. infra, p. 79 et s15 min
- Journ.de MarseiLlej 1899, p15 min
- Lyon-Caen, note au Sirey, 1905,1.161, col. 2, in fine15 min
- Lyon-Caen, loe. cit15 min
- Mon. Univ,, 1865, p. 550, col15 min
- S., 1884.2.138, et la note15 min
- CHAPITRE III15 min
- V. L. 19 fév. 1874, art. 6, al. 2, in fine, et al15 min
- S et P15 min
- Cass. ,19 décembre 1877 (S15 min
- Douai, 18 décembre 1902 (S. et P15 min
- Montpellier, 9 mai 1906 (S. et P15 min
- V. supra, p15 min
- V. supra^ p15 min
- V. snpra, p. 44 et s15 min
- Lyon-Gaeii et Renault, op. cil., t. IV, n15 min
- V. supra^ p15 min
- Mon, Univ, 1865, p. 560, col15 min
- V. «upra, p15 min
- Mon, Univ. 1865, p. 560, col. 5 et15 min
- V. Lyon-Caen et Renault, op. cit., t. IV, n15 min
- S, et P15 min
- Ghastenet, op. eif., p15 min
- V. supra,^ p. 56 et s15 min
- V. eu ce sens, Lyoïi-CaMi et llenaulL, op. ctt,^ L. IV15 min
- V. Bédarride, op. cit., n» 136, p. 170, n15 min
- V. Le Mercier, op. cit., p. 204, in medio15 min
- CHAPITRE IV15 min
- v. Lyon-Caen et Renault, op. cil., l. l’V15 min
- V, supi'H^ p15 min
- Nouguier, op. cit., n15 min
- Lyon-Caen et Renault, op. cit., t. IV, n" 583, p15 min
- CHAPITRE V15 min
- S. Chr15 min
- Paris, 3 mars 1864 (S15 min
- I -iti15 min
- V. Lyon-Caen et Renault, op. cit., t, IV, n® 576, p15 min
- Thaller, op. cil., n” 1653, in fine15 min
- Thaller, op. cit., n15 min
- Chapitre III. — Les sanctions15 min
- Chapitre IV. — De la preuve de la provision15 min
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