Lyon-Caen, loe. cit
crédit ; mais la non intégralité ne s’accorde point avec le rôle assigné au chèque. Que serait cette provision préalable, si elle n’était pas intégrale, si, en d’autres termes, elle ne correspondait pas à la somme portée sur le chèque ?
La provision n’est autre chose que le moyen fourni par le tireur au tiré de payer le porteur. Ce moyen a-t-il été mis, ou non, à la disposition du tiré ? De là dépend l’existence de la provision. Elle existe ou elle fait défaut; on ne conçoit pas de moyen terme possible. On lit, au surplus, dans les débats au Corps législatif: «...Ce qu’il ne faut pas perdre de vue dans ce projet de loi, c’est que le chèque n’est véritablement chèque... qu’autant qu’il y aura provision préalable et que toutes les fois qu’il sera présenté, il sera payé, pa/’ce que les fonds sont déposés entre les mains du tiré (1). » Comment exprimer avec plus de netteté que la provision doit être intégrale ?
Quant à l’objection faite à la jurisprudence par M. Lyon-Caen, d’après laquelle la Cour de cassation méconnaîtrait les besoins de la pratique, les intérêts du commerce, il est intéressant, peut-être, de remarquer avec M. Lacour (2) « que le degré de confiance