Thaller, op. cit., n

ments, soit en espèces, soit par transport, vente, compensation ou autrement, pour dettes non échues, et pour dettes échues, tous paiements taits autrement qu’en espèces ou elïets de commerce ». De cet article il résulte : 1° que si le tireur a consenti la remise du chèque à titre gratuit durant la période suspecte, déterminée par l’article 446, le tribunal doit prononcer la nullité et condamner le porteur, s’il a reçu paiement, à restituer à la masse ; 2" que si le tireur a consenti la remise du chèque, à titre de paiement mais pour une dette non échue, le tribunal doit encore prononcer la nullité et condamner également le porteur, s’il a reçu paiement, à restituer à la masse.

D’après l’article 447 du Gode de commerce le tribunal a le pouvoir discrétionnaire d’annuler tous paiements de dettes échues faits après la cessation des paiements et avant le jugement déclaratif de faillite. De cet article, il résulte que si le tireur a émis le chèque durant cette période, le tribunal, qui n est point obligé de déclarer la nullité (C. comm., art. 446, al. 3% in fine) peut cependant la prononcer, et condamner le porteur à restituer à la masse le montant du chèque, si le porteur a eu connaissance de la cessation des paiements du tireur.

Du cas de la faillite du tiré.

Qu’en sera-t-il au cas de faillite du tiré ?

Le syndic pourra-t-il encore utilement reclamer au porteur de rapporter à la masse l’argent reçu ? Non. L’article 449 du Gode de commerce dispose qu’au cas de faillite du tiré, le tireur seul peut être condamné à restituer le montant de la lettre de change payée au porteur, et cela parce que, en réalité, c est le tireur qui a été payé des mains du porteur (1). Get article doit être déclaré applicable aux chèques qui, on le sait, doivent pouvoir circuler comme de l’argent monnayé. Donc, c’est au tireur qu’incombe le rapport, mais, à la condition, bien entendu, que le syndic prouve contre lui, conformément à l’article 449, 3% la connaissance de la cessation des paiements de la part du tiré, au moment de l’émission

du chèque.