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Les voyageurs de commerce et les directeurs d'agences ou de succursales, établis dans un pays étranger, de même que les personnes qui quittent l'Amérique, à quelque titre que ce soit, bénéficient de la même exonération pour les revenus gagnés à l'étranger pourvu qu'ils aient eu, en toute bonne foi, leur résidence hors des Etats-Unis pendant le laps de temps prescrit.

En second lieu, les citoyens qui tirent des revenus de certaines coloniss américaines peuvent être exemptés des impôts frappant les revenus qui proviennent de ces possessions, et ne payer aux Etats-Unis que les impôts afférents au revenu réalisé sur le territoire américain. Une section du Revenue Act accorde un avantage appréciable aux Américains qui font des opérations commerciales aux colonies : ces contribuables ne seront imposés que sur le revenu provenant de sources situées aux Etats-Unis :

1° Lorsque 80 % du revenu brut de l'intéressé, pendant la période de trois ans qui a précédé immédiatement la clôture de l’année fiscale, provenaient de sources se trouvant dans un posseesion américaine ;

2° Lorsque 50 % du revenu brut de l'intéressé, pendant une période analogue, provenaient d’un commerce ou d’une industrie que le contribuable exsrçait effectivement dans une possession américaine, soit pour son compte, soit en qualité d’employé.

Toutefois, cette exonération ne s'applique pas aux sommes qui, tout en provenant de sources sises en dehors des Etats-Unis, sont touchées par ces citoyens sur le territoire des Etats-Unis.

Au contraire, pour les « revenus gagnés à l’étranger » cités plus haut, le fisc américain-admet que ces mots visent

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les sommes gagnées à l'étranger, quel que soit le lieu de paiement effectif. C'est ainsi que lorsqu'un représentant étranger verse à son compte dans une banque américaine le chèque qui représente le montant de son traitement mensuel, le total ainsi versé est exonéré, même si l'intéressé ne retire de son compte qu’une partie de cette somme.

Enfin, lorsqu'un contribuable exerce à l'étranger une industrie ou un commerce, dans lequel les services personnels aussi bien que le capital contribuent en fait à produire des revenus, le fisc américain considère comme revenu gagné, constituant la rémunération des services personnels effectivement rendus par le contribuable, une somme équitable qui ne devra pas dépasser 20 % de sa quote-part des bénéfices nets du commerce ou de l’industrie.

Les sociétés commerciales bénéficient d'avantages üu même ordre. |

Les sociétés qui tirent une fraction déterminée de leurs revenus de sources qui se trouvent dans certaines possessions américaines ne seront imposées que sur le revenu qui a son origine aux Etats-Unis, et sur les sommes touchées aux Etats- Unis quoique provenant de sources qui se trouvent en dehors des Etats-Unis. Comme les particuliers qui se trouvent dans ls: même cas, elles sont donc imposées sur une part minime de leurs revenus:

1° Lorsque 80 % du revenu brut réalisé par une société pendant la période de trois ans qui a précédé immédiatement la clôture de l’année fiscale proviennent d2 sources sises dans une possession américaine ;

2° Lorsque 50 % du revenu brut de la société pendant cette période provenaient d’un commerce ou d’une industrie que le contribuable exerçait effectivement dans une possession des Etats-Unis.