‹ La Question des Doubles ImpositionsChapitre 13 sur 44 · RN · texte numérisé non relu

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En second lieu, les bénéfices réalisés par les ventes effectuées dans les possessions sont ventilés de façon à subir le poids d’un impôt moindre.

La ventilation du revenu, suivant qu’il a son origine sur le territoire des Etats-Unis ou en dehors de ce territoire, a pour but de favoriser les opérations de vente entre les Etats- Unis et leurs possessions.

Quoique les gains de toute espèce, réalisés par l’achat de biens personnels sur le territoire des Etats-Unis et leur vente à l'extérieur, ou par l’achat de biens personnels à l’étranger et leur importation aux fins de vente aux Etats-Unis doivent, en général, être traités comme des gains réalisés dans le pays de vente, tous ces bénéfices sont traités comme des gains ayant en partie leur origine aux Etats-Unis et en partie au dehors des Etats-Unis. Ils devront être imposés en conséquence.

Le citoyen américain qui touche des revenus de cette nature peut tenir compte de la fraction de ce revenu assignée à une possession, pour déterminer s’il remplit les conditions relatives aux 80 % et 50 %.

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