COMPENSATIONS

Lorsqu'une personne ne peut se prévaloir des articles exonérant les revenus gagnés à l'étranger, elle peut demander un: compensation pour les impôts sur le revenu qu’elle a payés à un Gouvernement étranger ou à une possession américaine.

La loi américaine n’admet toutefois cette compensation que pour les impôts sur le revenu, sur les bénéfices de guerre ou sur les bénéfices exceptionnels.

Elle stipule que lé montant des impôts versés pendant l’année fiscale ou dus pour cette année à un pays étranger Ou à une possession américaine, sera compensé avec le total des impôts ordinaires et des surtaxes dus au fisc américain. Toutefois cette compensation est limitée : le montant compensé ne devra pas être supérieur à la fraction de l’impôt avec lequel la compensation est opérée.

Dans ce calcul, l'impôt est basé sur le revenu net du contribuable, sans déduction d'aucun impôt qui pourrait être porté au crédit de celui-ci. La « fraction de l’impôt » correspond à la proportion entre, d’une part, le revenu net, calculé sans déduction d’aucun impôt, et, d’autre part, le total du revenu toujours sans déduction d'impôt et provenant de sources extérieures aux Etats-Unis pendant la même année fiscale.

L'auteur américain, M. Mitchell B. Carroll, qui a fourni à la Société des Nations un rapport sur les lois fiscales américaines, d’où ces renseignements sont extraits, condense ces dispositions en une formule mathématique. |

Soit X le montant maximum de la compensation autorisée par la présente section, YŸ, le montant de l’impôt dû aux Etats-Unis sur le revenu net total, sans distinction de source, À, le montant du revenu net gagné à l’étranger et B, le revenu. net total, sans distinction de source y compris les revenus originaires de l'étranger, on obtient la formule :

Ne A doux .— AT

Mais, si la somme payée au titre des impôts étrangers est inférieure au maximum de la compensation autorisée, seul le montant de l’impôt étranger peut donner lieu à com-