RE

ou bien le bénéfice total d’une entreprise sera considéré comme acquis pour moitié dans le pays de production et moitié dans le pays de vente, ou pour deux tiers à la production et un tiers à la vente (traité entre l’Autriche et la Tchéco-Slovaquie de 1922); ou bien d’après les résultats financiers de l’entreprise ; ou encore, selon la formule Weyermann, adoptée par le Tribunal suisse, on fera une répartition équitable du bénéfice imposable entre les filiales, en réservant un praeciput au Siège social. Enfin, la diminution des revenus taxables peut s'effectuer d’après la durée du séjour du contribuable dans un pays, ou selon les règles précises et originales stipulées par le traité entre la Pologne et Dantzig, que nous avons citées plus haut.

Enfin le dernier traité analysé, l’accord anglo-irlandais de 1926 contient des principes radicalement opposés à fous ceux qui avaient été rencontrés jusque là. Les revenus des immeubles, des profsssions, des entreprises commerciales ou industrielles ne sont pas taxés dans les pays où ils sont produits. C’est seulement en considération de la résidence du contribuable que la compétence fiscale sera attribuée à l’un des deux pays.

Ainsi les lacunes qui se révèlent entre les textes destinés à supprimer la double imposition et l’évasion fiscale, comme le caractère divergent, et parfois contradictoire, des mesures contenues dans ces traités, rendent indispensable l'adoption générale de principes uniformes de taxation. Le choix d’un système d'imposition est primordial, et ce système ne peut résulter que d’une recherche théorique. C’est dans cette voie que se sont engagés certains grands organismes internationaux dont nous allons maintenant étudier les travaux.

AT

rit Va ske pre LE 0 É “ Û Me FN