TROISIÈME PARTIE

Solutions théoriques du problème des doubles impositions

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Dès la fin du xix° siècle, la recherche d’une solution théorique des doubles impositions a occupé de nombreux autsurs dont les études sur ce point, fragments de traités de Science financière ou articles épars dans des revues de droit international, présentaient ce doubie caractère d’être très abstraites et de ne porter que sur des points très particuliers.

À cette époque en effet, la fiscalité de chaque pays était modérée et les droits de double taxation étaient étudiés à titre de curiosité. Cependant une tentative de caractère synthétique, et dirigée vers un but pratique, fut faite par l’Institut du Droit International qui consacra plusieurs de ses sessions à - déterminer la compétence fiscale des Etats en matière successorale. L’ampleur des travaux de cet organisme et les résultats auxquels ils aboutirent étaient déjà la preuve que la question des doubles impositions et de l’évasion fiscale ne pouvait être tranchée que par un organisme international, jouissant d’une autorité universelle.

La guerre, en obligeant les pays belligérants et même les pays neutres à effectuer des dépenses considérables, amena une augmentation corrélative des impôts et accéléra le cours d’une évolution qui se manifestait déjà avant la guerre. L'élé-

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vation des tarifs fiscaux alla de pair avec la multiplication des taxes et la généralisation de l’impôt personnel : il en résulta d:s charges très lourdes, qui entravèrent et entravent encore la reprise des transactions. Fondée au lendemain de la guerre, la Chambre de Commerce Internationale se préoccupa, dès la première anné: de son existence, de supprimer les causes de trouble économique, parmi lesquelles elle discerna en premier lieu la double imposition. C’est à cet important organism= international, émanation des plus grandes entreprises privées, que revient l’honneur d’avoir, le premier, dénoncé le péril et essayé de l’écarter.

D'autre part, le poids des doubles impôts s’avérant de plus en plus lourd, de nombreux Etats commençaient à négocier des conventions en vue d’alléger ou de supprimer ce fardeau. Enfin, la Société des Nations s'était saisie de la question.

L'étude des solutions théoriques des doubles impositions comporte trois parties d’inégale longueur. La plus brève est consacrée à l’Institut de Droit International, la plus longue à la Société des Nations. La troisième partie rend compte des

travaux accomplis par la Chambre de Commerce Internationale.