L'ŒUVRE DE L'INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL

L'Institut de Droit International a commencé l’étude des doubles impositions en 1897, l’a poursuivie avec intermittences jusqu’en 1906 et a repris complètement le problème en

Les travaux extrêmement intéressants qu'a publiés l’Annuaire de l’Institut de Droit International présentent ce caractère abstrait propre aux études consacrées aux doubles impositions avant la guerre. Deux phases peuvent être distinguées dans l’œuvre de cet Institut.

Dans la première on trouve plusieurs articles de MM. Ernest Lehr, Barclay, Desjardins, de Bar, où l’on voit peu à peu abandonner la vieille théorie de l’impôt-échange au profit de la notion de l’allégeance politique et, sans la nommer encore, de l’allégeance économique. Un individu est redevable d'impôts non pas seulement vis-à-vis de sa patrie, mais aussi à l’égard du pays où il déploie son activité économique, en utilisant les ressources naturelles qu’il rencontre, parfois la main-d'œuvre indigène, toujours les moyens de transport, les institutions juridiques du pays où il exerce son industrie.

Dans les articles que nous étudions, la double imposition n’est pas considérée comme essentiellement injuste, si l’individu qui la supporte réside dans plusieurs pays et y bénéficie

de leurs lois. Dans le cas contraire, elle paraît être une brimade infligée aux étrangers, un souvenir des mauvais traitements que subissaient les « aubains ». À l’époque où écrivaient les auteurs que nous citons, les charges fiscales imposées à chaque citoyen étaient, dans tous les pays, si légères que « les impôts indirects suffisaient à faire participer les étrangers aux charges du pays où ils se trouvaient ». L'étude des doubles impôts présentait un intérêt surtout théorique.

Toutefois, c’est à ce moment-là, vers la fin du xIx° siècle et le début du xx° siècle, que certains grands pays : la Grande-Bretagne et la France, entre autres, introduisirent dans les impôts de succession les notions de personnalité et de progressivité, en même temps qu'ils élevèrent notablement les tarifs. L'Institut de Droit International fut amené à étudier la compétence fiscale des Etats en matière de droits de succession et une autre phase s’ouvrit pour ses travaux.

Le problème ne fut résolu qu’au lendemain de la guerre, après l'adoption du principe de l’allégeance économique. Avant la guerre, la solution recommandée était d'attribuer la compétence au pays de la situation des biens. Au lendemain des hostilités, la solution adoptée consistait à discerner entre les éléments de l'actif successoral et de n’imposer chacun qu’à raison du lien plus ou moins étroit qui le maintenait dans l’allégeance économique d’un des pays en conflit de compétence fiscale.