L'ŒUVRE DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS

C'est l’œuvre accomplie à Genève, qui servira de base à l'étude des solutions théoriques des doubles impositions. En effet, les mesures préconisées par les Experts de la Société des Nations constituent un ensemble de dispositions coordonnées, conformes à un système préétabli d’imposition. D'autre part, émanant de représentants officiels des Etats membres de la Société des Nations, elles semblent éminemment susceptibles d’être mises en vigueur par ces Etats.

En septembre 1921, le Comité financier de la Société des Nations, chargé d’étudier le problème des doubles impositions, décida de confier à quatre éminents économistes, MM. Bruins, Einaudi, Seligman et sir Josiah Stamp, l'élaboration d’un rapport sur la question. Le cadre de leur recherche élait ainsi tracé :

J. — Quelles sont les conséquences économiques de la superposition de l'impôt, au point de vue :

a) De la distribution équitable des charges fiscales ?

b) Des relations économiques et de la libre circulation ?

Et dans quelle mesure ces conséquences sont-elles similaires. dans les différents types de cas communément considérés comme constituant une superposition d'impôt ?