CAUSES

Au début de l’évolution qui, au cours du siècle dernier, a modifié l’aspect économique du monde, la richesse. était surtout immobilière et l’agricuiture demeurait le principal élément de la production. L'importance secondaire des entreprises industrielles, dont l’activité se bornait à alimenter les : marchés locaux, comme l'insuffisance des moyens de transport, donnaient dans chaque pays une importance primordiale à l’économie intérieure et empêchaient l'établissement des relations commerciales entre les nations. Aucune solidarité financière internationale ne venait atténuer cet isolement, puisque les fortunes privées consistaient surtout en immeubles et que la rareté des valeurs mobilières s’expliquait — res mobilis, res vilis — par le peu d’intérêt qu’on y attachaïit et par la difficulté de trouver des emplois à la fois rémunérateurs et sûrs. L'’insécurité politique paralysait les tentatives de placements extérieurs et réservait au marché national les quelques disponibilité des capitalistes.

À cet état économique assez simple, à peu près identi-

que dans chaque nation au début du xix° siècle, correspondaient des systèmes fiscaux d'autant moins compliqués que l’individualisme dont était imprégné l'esprit public avait fait presque partout adopter l'institution de l'impôt réel. Assis principalement sur les biens immeubles, l'impôt épargnait forcément les individus ainsi que les choses sises en dehors des frontières où il était levé.

La communauté de législation rendait les cas de double imposition théoriquement inexistants, d'autant plus que l’exclusivisme national limitait les échanges entre les pays et raréfiait donc les faits générateurs d'imposition. Mais les migrations d'hommes et de capitaux déterminèrent des cas de double imposition qui se multiplièrent au cours du xIx° siècle.

C’est que de profondes modifications sont survenues : l’essor de l’industrie a créé des richesses nouvelles dont l’importance varie dans chaque pays avec les ressources naturelles, le nombre et l’ingéniosité des habitants. L’inégalité entre les nations et entre leurs richesses provoque les mouvements d'hommes, facilités par le perfectionnement des moyens de transport et dirigés vers les grands centres industriels ou vers les pays neufs. Elle provoque également les mouvements de capitaux, grâce au développement des valeurs mobilières et aux dispositions fiscales édictées dans les pays neufs ou pauvres en faveur des capitalistes étrangers. Ceuxci sont en effet enclins à disperser leurs placements, d’abord dans un but de sécurité, ensuite, afin d'obtenir un rendement plus rémunérateur dans les pays dont les besoins financiers sont plus pressants, et d'échapper aux charges de l’impôt personnel dans leur pays.

En effet, des modifications d'ordre fiscal ont suivi les transformations survenues en matière économique. Pour as-

surer la défense du territoire, l'Etat doit posséder un matériel de guerre conforme aux données les plus récentes de la technique moderne; pour sauvegarder l’ordre et la paix intérieures, l'Etat doit étendre ses attributions dans le domaine social, créer des institutions ou entreprendre des réformes coûteuses.” L'accroissement des dépenses fit apparaître l’insuffisance et l'injustice des anciens systèmes fiscaux qui ‘ avaient mal suivi le développement de la matière imposable et dont seuls les tarifs modérés faisaient excuser les défauts. Des réformes fiscales opérées dans le sens de la productivité et de la justice devaient conduire à l’adoption d’impôts nouveaux et de taux plus élevés, mais qui, en revanche, tiendraient compte, en visant les biens, « du contribuable qui en jouit et du degré d’aisance qu’ils lui procurent » (Paul Dour mer).

Devant la création d'impôts sur la richesse mobilière, devant l’apparition de la notion de personnalité « quand les personnes et les choses s’internationalisent, quand les entreprises industrielles étendent de plus en plus leurs opérations sur un plus grand nombre d'Etats, on devait s’attendre à ce que lies individus et ces entreprises fussent imposées d’une façon proportionnellement plus lcurde que s’ils ne quittaient pas leur pays, ou ne faisaient d'opérations que dans leur pays ». (1)

Les faits ont corroboré ce pronostic, surtout depuis la guerre pendant laquelle s’est précipité le cours d’une évolution qui tendait à produire et produisait déjà les cas de double imposition.

Le développement inégal des nations avait donc déterminé la multiplication des déplacements d'hommes et des

ms

(4) Brunet, ibidem,

mouvements de capitaux. Dans chaque pays, l’augmentation des impôts et, depuis la guerre, les pratiques du nationalisme économique ont aggravé les charges qui pesaient sur l’activité générale. Enfin,- les réactions des diverses nations devant des idées politiques et sociales nouvelles ont contribué à accentuer les divergences naturelles des législations et par voie de conséquence, celles des fiscalités.

En effet, le socialisme d'Etat, qui a amené dans les nations où il a prévalu l’augmentation des impôts directs et la taxation du capital, a pénétré surtout dans les pays germaniques, tandis que les autres Etats se défendaient mieux contre son influence. Il en est résulté de profondes différences entre les législations fiscales quant au choix de la matière imposable et au calcul du tarif. Ces différences et leurs répercussions sont sensibles dans certains Etats comme l'Italie dont, avant 1914, la fiscalité était fermée aux influences socialistes. Au lendemain de la guerre, au contraire, apparurent des impôts sur le patrimoine et des dispositions draconiennes à l’égard des valeurs mobilières, mesures dont le fascisme a poursuivi l’abolition.

Or, la solidarité des nations est, à l'heure actuelle, trop grande pour que l’adoption de principes différents de taxation n’entraîne pas de doubles impositions ou ne provoque pas la fraude fiscale,

Inégalité en matière économique, désaccord sur le terrain juridique et fiscal, voilà les deux grandes causes de doubles impositions que nous avons entrevues au chapitre précédent. Si les faits qui concernent la première de ces causes ne semblent pas nécessiter de longs développements, nous nous étendrons en revanche sur les seconds qui sont l’objet de cette étude. Le juriste ne peut agir sur l'élément économique de la double imposition, mais peut modifier l'élément juridique qui nous paraît primordial,

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