CONSÉQUENCES

$ I. — Généralités

M. Roger Picard écrivait dans la « Revue Economique Internationale », en avril 1923, que « les cas de double imposition sont aussi variés que nombreux », mais compte ienu des principes qui inspirent les différentes législations fiscales, on pouvait distinguer six situations génératrices de doubles impositions. :

Voyons d’abord quels sont ces principes de législation. M. Picard en distingue quatre :

Le premier est inspiré par la doctrine de l’allégearice politique, selon laquelle la nationalité est indélébile — ossibus haeret — et conduit à n’imposer que les seuls nationaux, mais sans considérer le lieu de leur résidence.

Le second borne la souveraineté fiscale d’un Etat aux limites de son territoire, mais l’étend à toutes les personnes, même étrangères qui y résident.

Une troisième catégorie de législation adopte ce principe tout en l’atténuant : l’autorité fiscale considère comme contribuables les nationaux absents pour un court laps de temps et les étrangers résidant pour un certain laps de temps.

Plus territorialistes, les Etats qui rentrent dans la dernière catégorie ne se préoccupent que du lieu de production des richesses ef frappent les revenus issus de leur territoire en faisant prédominer la notion de l’impüi réel sur l'impôt personnel : ils n’exigent donc rien du résident, natirnal ou étranger, qui tire ses revenus de !'£::.érieur.

Rien ne s'oppose théoriquement à ce que la même source: de revenu soit soumise à différentes lois fiscales : on peut émettre l’hypothèse d’un revenu, tiré d’un pays qui pratique le stoppage à la source, et destiné au citoyen d’un Etat où l'imposition sur la possession est en vigueur.

Cette hypothèse n’a rien d’invraissmblable et résulte du concours des lois fiscales. M. Roger Picard a pu dresser la liste de six cas types de double imposition, déterminés par le jeu des principes énoncés plus haut :

À) Citoyen résidant tirant certains revenus de l’étranger ;

B) Citoyen non résidant tirant certains revenus de l’étranger ;

C) Citoyen non résidant tirant certains revenus de son pays;

D) Etranger résidant tirant certains revenus du pays;

E) Etranger non résidant tirant certains revenus du pays;

F) Etranger résidant tirant certains revenus de l'étranger.

D'autre part, le Comité financier de la Société des Nations, qui s'occupe de la question des doubles impositions, a publié un memorandum de Sir Percy Thompson, délégué britannique, sur les cas théoriques de double imposition. Cette note donne aussi des exemples de cas de double taxation pouvant se produire entre la Grande-Bretagne et d’autres Etats.

L'auteur du m:morandum classe en trois catégories les différents systèmes d'impôt sur le revenu :

L'impôt est perçu sur l’ensemble des revenus des contribuables résidant dans le pays, quelle que soit d’ailleurs la source du revenu; c’est l'impôt fondé sur la « résidence ».

L'impôt est perçu sur tous les revenus provenant de sources se trouvant dans le pays, que ces revenus soient touchés

par des résidents ou par des non-résidents; c’est l'impôt fondé sur l’ « origine ».

Enfin l'impôt est perçu aussi bien sur le revenu total des résidents, quelle que soit son origine, que sur le revenu touché par les non-résidents, et provenant de sources se trouvant dans le pays. C’est l'impôt « à double base ».

Si tous les pays intéressés se conformaisnt soit au principe de la « résidence », soit au principe de « l’origine », il ne se produirait pas de double imposition, sauf :

Dans les cas exceptionnels d'individus résidant dans plusieurs pays;

Dans le cas d2 litiges juridiques portant sur le lieu d’origine du revenu ou le lieu de résidence;

Dans le cas de sociétés étendant leurs opérations sur plusieurs pays.

Avec le principe de la « résidence », chaque individu ne devrait être imposé que par un pays seulement, tandis qu'avec le principe de |’ « origine », le revenu de chaque individu pourrait être imposé par divers pays (à des taux, du reste, probablement différents, selon une assiette de l’impôt différente et en application de régimes différents), mais chaque source de revenu ne serait faxée que par un pays seulement.

En réalité, la double imposition ne se produit que par ce qu’un régime uniforme de taxation n’a pas été adopté et parce que certains pays se sont conformés au principe de la double base, principe qui amène inévitablement la double imposition, dès qu'il s’agit de commerce et d placements internationaux.

On peut ranger de la manièc suivante, dans les trois

catégories indiquées plus haut, les législations fiscales de certains grands pays d'Europe.