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dressés par les autorités municipales concernant des militaires et des marins peuvent être rectifiés administrativement.

La Commission interministérielle et la loi de 1918 y ont assimilé les actes de décès dressés par. les consuls de France à l'étranger. A vrai dire, ces actes, dont nous ignorons le nombre, concernant des militaires ont dù être très peu nombreux, mais il n’y avait aucun motif de les exclure du hénéfice de la loi. Ÿ