La Rectification Administrative des Actes de Décès
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 2 h 45 (11 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La rectification administrative des actes de décès est une institution entièrement originale, née des besoins de la guerre. Avant 1914, les actes de décès, comme tous les autres actes de l'état-civil, ne pouvaient être rectifiés que par un jugement, conformément aux dispositions des articles 99, 100 et 101 du Code eivil, 855 et suivants du Code de procédure civile. A vrai dire, la rectification judiciaire des actes d…
Plan de lecture : 11 quarts d'heure, soit 11 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
Écouter
Pas de version audio connue pour ce livre. Le lire en ligne reste gratuit.
Chapitres
- HISTORIQUE15 min
- DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE15 min
- MÉCANISME GÉNÉRAL DE LA RECTIFICATION ADMINISTRATIVE15 min
- AUX ACTES DE DÉCES15 min
- D OD EE15 min
- DURÉE D'APPLICATION DE LA RECTIFICATION ADMINISTRATIVE15 min
- I. — Actes dressés en France15 min
- LL CO QE15 min
- ON PE15 min
- LL EE15 min
- NAS15 min
- II. — Actes dressés à l’étranger15 min
- III. — Actes dressés aux colonies et en mer15 min
- LES DÉCÉDÉS15 min
- CA EE15 min
- CHAPITRE DIXIÈME LES LACUNES ET LES ERREURS15 min
- PR15 min
- SAP EE15 min
- RER15 min
- I. — L'Officler de l’État-Civil15 min
- SET15 min
- CHAPITRE ONZIÈME INITIATIVE DE LA RECTIFICATION15 min
- PR15 min
- LED15 min
- ENT RS15 min
- C. — Le maire qui a transcrit l'acte15 min
- L'ÉPOQUE DE LA RECTIFICATION15 min
- LH OT EL15 min
- CHAPITRE TREIZIÈME LA RÉALISATION15 min
- acte exact et régulier. Nous pouvons ajouter qu'en15 min
- CHAPITRE QUATORZIÈME LES EXTENSIONS15 min
- C. — Rectificalion dé jugements déclaratifs de15 min
- CHAPITRE QUINZIÈME LA PROPOSITION LEBERT15 min
- CHAPITRE SEIZIÈME CONCLUSION15 min
Dans le même rayon
Société et destins
Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.
