III. — Actes dressés aux colonies et en mer
En ce qui concerne les actes dressés aux colonies, nous avons peu-de choses à ajouter à ce qui a été dit précédemment. Cependant une particularité est à noter. En France, les registres sont tenus en double; un des deux registres reste indéfiniment dans les archives de la mairie, l’autre, à la fin de chaque année, est envoyé au oreffe du Tribunal civil. On veut éviter par là qu’un incendie, par exemple, puisse détruire en même temps les deux doubles, en cas de destruction d'un des deux doubles, la reconstitution de l’autre offrant peu de difficulté. Nous devons reconnaitre, toutefois, que cette précaution n’est efficace que si les deux dépôts sont suffisamment éloignés l’un de l'autre. Or, il n’en est pas toujours ainsi : à Yssingeaux (Haute-Loire), la mairie et le tribunal civil sont dans le même immeuble, l’un au rez-de-chaussée, l’autre au premier étage. Dans le même département à Brioude, la mairie et le tribunal civil sont l’un et l’autre au rez-dechaussée d'un même immeuble, mais aux deux
extrémités du bâtiment. I! est bien certain que, dans ces conditions, la séparation des deux registres n'offre qu'une garantie illusoire.
Aux colonies, les registres sont tenus en (rois exemplaires : les deux premiers sont traités exactement comme les registres municipaux de Ia métropole, le troisième à la fin de chaque année, est envoyé à Paris, au Ministère des Co-
lonies. C'est grâce à cette sage précaution que, ::
lors de éruption de la Montagne Pelée, on put reconstituer sans trop de difficultés tous les registres de Saint-Pierre de la Martinique sauf ceux de l’année courante. :
Les actes de décès des militaires et marins dressés pendant la guerre aux colonies n'ont pas été beaucoup plus srombreux qu'en temps de paix, exception faite toutefois des colonies qui, comme le- Gabon, étaient limitr,;phes d'une colonie allemande et où, par conséquent on pouvait ramener des soldats blessés dans la zône des combats ; néanmoins la rectification administrative pourrait être préconisée comme une mesure permanente à l'égard des décès des militaires coloniaux, surtout dans les colonies encore jeunes et qui ne sont. pas, comme la Martinique ou la Réunion, organisées à peu près comme un département français.
En ce qui concerne les actes de décès des militaires et marins dressés en mer, il y à lieu
de-faire une distinction suivant que le décès s'est produit à bord d'un bateau de. l'Etat ou sur un navire de la marine marchande. Pour le second groupe, les actes sont dressés à la suite des rôles d'équipage et c'est à l'inscription maritime, dont les secteurs, dits quartiers, sont répartis sur le littoral, que sont déposés les rôles d'équipage des navires du commerce lors de leur désarmement à la fin de chaque voyage :naritime. Au contraire c'était au Bureau des armements (service à la mer) que se conservaient autrefois les rôles d'équipage des navires de guerre, alors qu'il y avait un bureau des revues (service à terre). Aujourd'hui armement et revues sont fusionnés sous le titre de service de la solde, dirigé par un commissaire de la marine, service qui correspond à l'intendance de l’armée de terre. Le registre tenu à bord. des navires de guerre est envoyé, à la fin de chaque année, au bureau de la solde, même si à ce moment-là, le navire se trouve aux antipodes ; la transmission se fait par les moyens postaux ordinaires. |
En ce qui concerne le décès d'un militaire survenu à bord d'un navire de la marine marchande, deux sous-distinctions sont nécessaires : quelquefois certains de ces bateaux ont transporté des unités constituées. Ce fut le cas, notamment du 4 Tirailleur. Pour ces navires, il y avait à bord un officier de l'état civil considéré comme étant «aux armées ».
Tout part de ce principe que la marine marchande prête. ses bateaux à l'Etat et que les auto-
SR
rités militaires y sont maîtresses pour tout ce Fée concerne les troupes.
Au contraire, quand il s’agit d'un mnilitäiré isolé, en service commandé sur un bateau marchand, par exemple, un manipulateur de T. S.F. prêté à un charbonnier, l'autorité militaire abdique en quelque sorte son autorité sur lui et l'acte de décès, s’il y a lieu, est dressé comme celui d'un passager. C'est le commissaire du bord qui dresse l’acte suivant les règles du droit commun.
