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décès sont le plus souvent erronées. Quand un homme vit seul et qu'on ne l'a jamais connu en ménage, les déclarants ontune tendance naturelle à le considérer comme célibataire, alors qu'en réalité il est veuf ou divorcé ou même quil est encore marié, mais séparé de fait de sa femme depuis un grand nombre d'années. Inversement, des individus sont considérés par leur. entourage comme étant mariés, alors qu’en réalité la femme avec laquelle ils vivent n’est que leur maîtresse. Ces erreurs fréquentes dans la vie civile, n'ont pas pu ne pas se produire en temps de guerre et deux rectifications administratives ont dù intervenir pour le même acte de décès, la premiére comblant l'omission, la seconde rectifiant l'erreur de la mention ajoutée.

Enfin les tribunaux ont eu à s'occuper de la bigamie facilitée par les simplifications des formalités préalables au mariage accordées au début de la guerre. Des gens déjà mariés s'étaient mariés une seconde fois dans les premiers jours de la mobilisation, parce qu'à ce moment, en raison de la hâte des départs, on procédait à la célébration du mariage en n'exigeant pour ainsi dire aucun papier. De là vient que des actes de décès indiquèrent étant l'épouse du défunt, une femme qui dut, par rectification administrative céder la place à la première et seule véridique épouse du militaire.

Filiation

Le livret militaire indiquait toujours les père

et mère du défunt, et cette indication, tant pour le nom que pour les prénoms, n'étaiten général, ni plus ou moins inexacte que Ics prénoms et noms du militaire décédé lui-méme ; seulement, aucuue pièce militaire 'indiquait si le père et la mére étaient ou non mariés. À priori, il semblait donc que tous les militaires décédés fussent des enfants naturels : quelques uns n'ayant qu'une mére, quelques-uns encore n'ayant ni pére ni mère. Sur ce point comme sur la question des professions, et à la méme date, M. Alexandre Bérard posa aux deux ministres de la Justice ct de la Guerre des questions analogues,-Savoir : question n° 1.108. « Après l'indication des pére et » mère du défunt, les mots « son épouse» Où «sa » veuve» doivent-ils figurer dans les actes de » décès dressés dans la zône de l'intérieur ? » Le Garde des Sceaux, se référant au Formulaire générai des actes de l'état civil, adopté .par la Commission de l'état civil, institpée par les arrétés des 17 juillet et 25 novembre 1915, répondit qu'il y avait lieu d'indiquer, le cas échéant, dans les actes de décès des militaires comme des civils dressés dans Ja zone de l'intérieur, après les énonciations relatives au père et à la mère du

défunt, 128 mots « son épouse » Où « sa veuve ».

Il aurait même pu ajouter si la question lui avait été posée, qu'au cas où les pére et mère du défunt sont eux-mémes tous deux décédés, il y a lieu d'ajouter après l'indication de Icurs noms ct prénoms les mots « époux décédés ».

A la suite de la question n° 1.109 le Ministre de

si QÜE /

la Guerre confirma la réponse de son collègue de la Justice en ce qui concerne les actes de décès dressés dans la zône des armées.

Toutefois le hasard a fait tomber entre nos mains la copie d'une correspondance significative écharigée entre la mairie de Noi<y-le-Sac ct le Ministre de la Guerre sur cette question: Etant donné qu’elle n’a rien de confidentiel, nous croyons pouvoir sans indiscrétion la reproduire ici, en spécifiant qu’elle est postérieure à là réponse donnée par le Ministère de la Guerre à M: le sénateur Alexandre Bérard.

: Le premier septembre 1916, le Ministère de la Guerre écrivait à la Mairie de Noisy-le-Sec la lettre ci-dessous :

« En me renvoyant, à la die du 16 août der- » nier, l'acte de décès du caporal Collin, Louis- » François-Isidore, de la Section de commis et » ouvriers d'Administration des Troupes Colo- » niales, décédé Île 4 avril 1916, et, à la date du » 19 août les deux actes dedécès du soldat Jérome, » Paul, du 51° Régiment d'Infanterie, décédé le » 12 mai 1916 et du soldat Masson, Jean-Ernest, » du 69° régiment d'Infanterie, décédé le 30 Sep- » tembre 1915, vous m'avez fait reraarquer que » ces trois actes, malgré les rectifications. déjà » effectuées par mon Administration demeurent à » votre avis incomplets, sur un point essentiel à » savoir que la mention relative à la filiation des » défunts n'indique pas qu'ils sont fils légitimes » et qu'en ce qui concerne l'acte de décès du.

OR

caporal Collin, il y aurait lieu d'ajouter que ces parents sont sans profession.

» Or, me référant au Bulletin Officiel du Ministère de Ia Justice (fascicule 173, jan vier-février 1913, page 16) je constate que l'indication relaüve à la légitimité de la filiation ne figurent aucunement parmi celles prévues dans le formulaire général des actes de l’état-civil comme étant indispensable à la régularité d'un acte de décès, dès lors que le dit acte contient l'énonciation des noms et prénoms du défunt: la légitimité ressort d'autre part du fait qu'il n’est point meutionné que le défunt était un enfant naturel. De même l’'omission de la mention relative à la profession des parents du défunt ne saurait constituer une cause de nullité de l'acte, ainsi d'ailleurs qu’il résulte des termes mêmes de l’article 79 du Code civil.

» Je vous envoie donc à nouveau sous ce pli les trois actes de décès dont s'agit, dûment rectifiés en ce qui concerne Ies mentions essentielles, vous priant de vouloir bien les transcrire dans leur teneur actuelle et de me renvoyer de suite après les avoir remplis et signés les bordereaux qui les accompagnent.

» Pour le Ministre... etc. »

Cette lettre constituait Ja preuve que la réponse

faite à M. Alexandre Bérard ne dénotait pas dans les services du Ministère de la Gucrre l'intention bien arrêtée et réfléchie de se conformer aux directions données par le Ministère de la Justice. D'ailleurs, elle impliquait une erreur dans l'inter-

22 GR es

prètation du Formulaire général. Au chapitre 5 « actes de décès » la formule type indiquait:

«.….. fils de Pierre-Jacques Lefèvre, décédé èt de Marie-Jeanne Dupont, sa veuve ».Il va de soi que si Pierre-Jacques Lefèvre n'était pas décédé Marie-Jeanne Dupont aurait été qualifiée de « son épouse » et que, si tous deux avaient été décédés les mots « sa veuve » auraient été remplacés par « son épouse décédée ». En ce qui concerne les enfants naturels, aucune de ces énoûciations n'aurait figuré dans l'acte de décès et le Formulaire général, qui d'ailleurs est très clair sur ce point, n’emploie jamais, pour désigner les individus, les expressions de « fils légitime » ou « fils naturel ». Il était donc impossible de déduire de l'absence d’une de ces deux indications la certitude que l'autre correspondait à l'état civil du défunt.

Quoi qu'il en soit, si le Ministère de la Guerre s'obstinaità refuser derectifieradministrativement les actes de décès sur ce point, une ressource restait aux intéressés : c'était de s'adresser aux tribunaux pour faire rectifier l'acte par voie judiciaire, puisque, comme nous le verrons plus loin, les deux moyens étaient offerts simultanément aux familles.

G. — Titres et distinctions honorifiques

L'usage est, dans les actes de décès d'indiquer non seulement la profession du défunt, mais encore ses titres honorifiques. A vrai dire, l'art.