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fût ensuite rectifié administrativement. Dans la rigueur des principes, la réciprocité pouvait par- ‘faitement être admise. Iln'y a pas de prérogative, en matière de rectification, de l'autorité judiciaire sur l'autorité administrative ou inversement. Avant la loi de 1915, les rectifications ne pouvaient se faire que judiciairement. Avec cette loi, la justice et l'administration étaient mises sur le même pied avec les restrictions indiquées par la loi quant aux personnes décédées,” quant à la natuie des actes, etc. Leurs pouvoirs étaient exactement les mêmes et les effets de la rectification étaient identiques. D'autre part, les rectifications d'actes de l'état-civil ayant lieu par voic de juridiction gracieuse, n'ont pas l'autorité de la chose jugée. En conséquence, rien n'empêchait le législateur de déclarer qu'un acte de décès rectifié judiciairement pouvait être ensuite rectifié administrativement si de nouvelles erreursétaient reconnues quels que fussent les points sur !lesquels eussent porté la rectification judiciaire. Toutefois, il n’osa pas aller si loin, par suite d'un scrupule peut-être exagéré de respect pour l'autorité des tribunaux. L'article 9 alinéa £ de la loi de 1918 ne permet au Ministre de la Guerre ou de la Marine de rectifier un acte de décès déjà judiciairement rectifié, qu'en ce qui concerne les énonciations sur lesquelles le jugement n’a pas. expressément statué. Si, par exemple, un jugement a remplacé dans les prénoms du père du défunt, Max par Maxime, et que l’on s’aperçcoive qu'en réalité le prénom était Maximin, il faudra

M Or

. un nouveau Jugement pour introduire dans l'acte

de décèsle véritable prénom.

Commeil est vraisemblable que le jugement n’a pas été demandé uniquement sur le point pour lequel une rectification administrative eût été suffisant, on peut trouver que la loi de 1918 a été ici bien timide. L'inconvénient est d'ailleurs minime, car, à partir de la loi de 1918, les rectifications judiciaires d'actes de décès des militaires ont été très peu nombreuses.