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facon incontestable son véritable état-civil, on se contente de déclarations plus ou moins hasardeuses et,s'il n'y a pas un plus grand nombre de rectifications d'actes de décès, cela tient seulement à ce que dans la vie on a beaucoup moins souvent occasion de produire une expédition d'acte de décès qu'une expédition d'acte de naïssance.

La loi de 1915 et celle de 1918 ne laissent place d'ailleurs à aucune ambiguité. L'article premier commence ainsi dans l’une et dans l’autre :

«Les actes de décès des-militaires.=-etc"».

Néanmoins il y eut au début queiques erreurs et nous en citerons une, qui est assez amusante. À la mairie du X° arrondissement de Paris, le bureau des naissances comptait parmi ses employés un réfugié, M. Darey, ancien chef des bureaux de la mairie de Charleville. Dans le dernier trimestre de 1915, M. Darey recut du Ministère de la Guerre, à fin de transcription un acte de reconnaissance d'enfant naturel dressé sur le front. A l'envoi était jointe une note, où il était dit que, parapplication de la loi du 30 septembre 1915, la mairie du X° arrondissement devait vérifier si les énonciations de l'acte étaient exactes, avec injenction, en cas d'inexactitudes, de ne pas transcrire, mais de renvoyer l'acte au Ministère de la Guerre à fin de rectification administrative. M. Dareyrenvoya l'acte, en effet, mais en l'accompagnant d'un avis dans lequel ilexprimait son étonnement, parce que la loi du 30 septembre 1915 ne s'appliquait expressis verbis qu'aux actes de décès. Trois se-

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maines plus tard, le Ministère de la Guerre envoya à la mairie du X° arrondissement une nouvelle lettre, où il demandait pourquoi on n'avait pas opéré la transcription. M: Darey expliqua à nouveau le motif de sa conduite et le ministère retourna l'acte, cette fois à fin de transcription pure et simple.