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dorigine militaire, il n'y avait qu'un pas. C'est ce pas qua franchi la loi de 1915, sans oser aller au-delà.

La loi de 1918 est, au contraire, allée jusqu'aux dernières conséquences de la réforme, et elle a permis au ministre de la Guerre et au ministre de la Marine de rectifier les actes de décès dressés directement sur registres municipaux et concerpant des militaires et des marins. En eftet, les deux raisons énumérées plus haut qui avaient arrêté la Commission interministérielle en 1915 n'étaient péremptoires ni l’une ni l’autre.

La pratique démontra bientôt que les actes de décès des militaires et marins étaient tout aussi viciés par des erreurs et des omissions, qu'ils fussent dressés dans la zône de l’intérieur ou dans la zône des armées. Qu'un soldat breton fut transporté blessé dans un hôpital d'Auvergne, l'hôpital se contentait, jusqu'au décès inclusivement, des renseignements fournis par le livret individuel du soldat ou par ses déclarations antérieures. La proportion des actes erronés était formidable. On peut dire que, même pour les actes dressés dans la zône de l'intérieur elle n’est jamais descendue au-dessous de 80 °/,. Dans les premiers mois de la guerre, elle dépassait de beaucoup DOFUS La ligne de démarcation entre les actes de

décès militaires et les actes de décès municipaux n'était pas très nette dans les villes de l’arrièrefront. A Verdun, à Nancy, à Bar-le-Duc, il arrivait souvent que pour le décès d’un seul militaire deux

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actes de décès tussent dressés, l’un par le gestionnaire de l'hôpital, l'autre par la mairie. Dans la zône des armées, comme nousl'expliquerons tout à l'heure, tous les officiers gestionnaires n étaient pas nécessairement officiers de l'état-civil au sens de l'article 93 du Code civil, mais inversement certains d'entre eux avaient cette qualité bien en arrière de la ligne de feu, puisque pendant très longtemps dans la commune de La Caurneuve (Seine), où se trouvaient une grande gare et un hôpital d'évacuation, les décès militaires n'étaient. l’objet d'aucun acte dressé à la mairie, La Courneuve était restée pendant une très longue pé-. riode dans la zône des armées. Lorsque les deux actes de .décès étaient dressés concernant le même soldat, ils étaient l'un et l’autre envoyés, pour transcription à la mairie du deruier domicile du défunt. Le fait étaient fréquent, et le maire était alors plongé dans un grand embarras. Conformément aux instructions reçues, il transcrivait le premier des deux actes qui lui parvenait, ce qui nécessitait une attention soutenue car, à plu- sieurs reprises des maires ont, sans s'en apercevoir, transcrit sur leurs registres les deux actes de décés relatifs à un même militaire.

Le mal n'était pas très grand si les deux actes coïncidaient en tous les points, mais il n’en était. presque jamais ainsi. D'abord, les actes de décès des militaires sont imprimés à l’avanée d'après des formules conçues en un style archaïque, prolixe et même parfois peu intelligible, tandis

PAR. à Re

que les actes de décès civils étaient dressés d'après le Formulaire général de 1913.

Une seconde différence résulte de ce que les actes de décès civils étaient dressés très rapidement, le maire ne donnant le permis d’inhumer qu'une fois l'acte dressé. Au contraire, pour les actes de décès militaires, il n’était pas rare de les voir établir non seulement plusieurs mois après le décès mais même plusieurs mois après que l'officier de l’état-civil avait entre les mains les éléments de sa rédaction, lorsqu'il n'était pas très sûr de l'exactitude des prénoms, de l'orthographe du no: ou de Ja filiation. Dans ces conditions, celui des deux actes qui arrivait le premier & la mairie du domicile du défunt était généralement l'acte non militaire.

Dès 1915, on sentit les inconvénients de cette dualité, mais la question se posa alors de savoir qui des deux, officier de l'état-civil militaire, ou officier de l’état-civil non militaire, devait s’ahstenir et respecter la compétence exclusive de l'autre.

À première vue, on aurait pu croire que les municipalités offraient des avantages difficilement contestables. Les officiers de l'état-civil municipaux avaient pour eux leur vieille expérience ; les militaires n'étaient devenus officiers de l'état-civii qu'en raison de la guerre, et un grand nombre d’entre eux manitestaient dans la rédaction des actes une maladresse navrante. Les actes municipaux sont dressés sur deux registres, qui, au bout de l’annèe, sont conservés dans des