LE DÉCRET DU 15 NOVEMBRE

venait de mettre des limites au développement de l'enseignement ecclésiastique et des pensionnats privés ; il avait resserré et complété le blocus universitaire reconnu incomplet et impuissant.

Il y aurait à rechercher maintenant dans quelle mesure le décret si précis et si rigoureux de 1811 fut appliqué; les seuls textes publiés au Bulletin des Lois et solennellement proclamés ne suffisent pas pour affirmer que la pensée et la volonté de Napoléon furent réalisées : les difficultés qu'il eut à vaincre pour insérer dans la loi les articles auxquels il tenait le plus, la résistance qu'il rencontra de la part du Conseil de l'Université dont le Conseil d'État se faisait un peu le complice, tout prouve à quel point il est nécessaire, pour porter un jugement, de faire le départ entre la loi une fois proclamée et la quotidienne pratique administrative. Napoléon certes, pouvait vouloir et décider de grandes réformes; il lui était souvent impossible de les faire aboutir ; dans bien des cas, le contrôle de l'exécution des décrets lui échappait, nécessairement.

ciens, le 8 octobre. — De sa résidence de Monna, dans le Rouergue, de Bonald protestait contre le décret du 15 novembre. Il craignait de « grandes difficultés d'exécution ». E. Rendu, M. A. Rendu...

Dans un pamphlet intitulé le Génie de la Révolution..., Fabry écrit : « On s'aperçut [en 1811] que ce corps à peine formé tombait en langueur et qu'il était urgent de lui communiquer de nouveaux principes de vie; » ce fut l'objet du décret du 15 novembre. Il fait remarquer, en outre, que, dans ce décret, tout ce qui concerne la discipline et la juridiction de l'Université est entièrement nouveau. L'article 30 du décret, chargeant les préfets et les procureurs généraux de l'exécution des règlements contre les écoles ecclésiastiques, était dirigé contre le grand-mattre dont Napoléon connaissait les idées et dont il savait qu'il amortissait ses coups. (Fabry, ouv. cité.)

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l'application : en beaucoup d'endroits le décret n'est pas exécuté ou l'est a moitié, ou ses prescriptions