LE DÉCRET DU 9 AVRIL

être bientôt presque tout entière entre Jes mains et sous la domination du clergé.

En la fondant, Napoléon prétendait atteindre deux buts à la fois : il voulait que les établissements secondaires ne fissent plus concurrence à ses lycées et, en même temps, il considérait que l'Université, « cette importante entreprise », « ne serait véritablement fondée que le jour où elle ne coûterait plus rien ». A plusieurs reprises, dans les Conseils d'administration, il revenait sur cette idée et disait à Fontanes : « plus l'Université coûte à l'État plus le ministre a le droit de contrôle, l'intérêt du propriétaire ; il convient de l'organiser de manière que le ministre ait le moins possible de rapports avec elle autres que ceux de surveillance 1 ». La rétribution du vingtième qui fut imposée bientôt aux pensions, institutions, collèges, lycées et séminaires devait, en théorie, suffire aux besoins de l'Université : en pratique, elle ne fut pas toujours exigée et provoqua inutilement des plaintes jusqu'à la fin de l'Empire 2 .

LE DÉCRET DU 9 AVRIL 1809 SOUMET A l/lKSPECTION LES ÉCOLES ECCLÉSIASTIQUES : COMMENT LE DÉCRET EST <( TOURNÉ » A SAINT-MALO.

En tète du décret qui établissait cet impôt d'un genre nouveau, on avait une fois de plus proclamé que l'enseignement public dans tout l'Empire serait confié exclusi-

* AFiv', 169, 170, procès-verbaux du conseil d'administration de l'intérieur.

Décret du 17 septembre 1808, article 2a.

vement à l'Université ; on éprouvait le besoin d'affirmer ' d'autant plus solennellement et fréquemment le principe que la concurrence des petits séminaires inquiétait davantage Napoléon. Renseigné par les rapports de police, sachant combien ces établissements, destinés en théorie aux seuls élèves ecclésiastiques, se développaient, il demanda à Regnaud de Saint-Jean-d'Angely, le 24 mars 1809, de « prononcer sans délai » sur cette question des petits séminaires et lui dicta ce programme qui devait satisfaire tout le monde : « L'Université, lui écrivait-il, peut facilement établir son autorité sur les petits séminaires actuellement existants en les constituant écoles secondaires. Il semble qu'on ne devrait pas trouver tant de difficultés dans une question qui présente un moyen de solution si simple. En effet, si les prêtres ne veulent des petits séminaires que pour que les gens qui se destinent à l'Église apprennent les humanités et pour qu'ils soient élevés dans les principes religieux avec un peu plus de sévérité, ce but est parfaitement rempli en constituant écoles secondaires les petits séminaires à l'existence desquels le principe de l'Université ne s'oppose pas. Mais si Ton considère l'Université comme incompatible avec des idées de religion et que ce soit en conséquence qu'on veuille l'indépendance des petits séminaires, c'est déceler des vues qu'on doit bien se garder de favoriser. En constituant les petits séminaires écoles secondaires, on ne change rien à leur existence réelle et ceux qui veulent qu'elles existent, doivent être satisfaits ; on satisfait également ceux qui croient l'existence indépendante des petits séminaires contraire aux principes de l'organisation de l'Université. Le règlement doit ôtre rédigé de manière à ne pas donner l'idée d'une précaution prise contre le clergé. Il foui, au contraire lui donner une couleur de protection et rendre très appa-