VAE

l'imposition de toutes les professions soumises à la patente. Le tarif des patentes est une longue nomenclature de professions. Le tableau À comprend les commerces et industries de petite ou moyenne importance. Il répartit ces professions en 8 classes, groupées d’après l'importance présumée des bénéfices, et applique de la première à la dernière des droits décroissants.

Dans le tableau B figurent les négociants, le haut commerce et, depuis le décret de novembre 1934, un certain nombre de professions libérales. Les professions ne sont plus groupées par classes, mais énumérées dans l’ordre alphabétique et individuellement imposées. |

Le tableau C répartit un certain nombre de professions en cinq parties. La 2°, la 3° et Ia 4° groupent des professions industrielles; la 1'° et la 5°, des professions commerciales.

2° — La population de la commune où est exercée la profession entre en ligne de compte pour le calcul de la patente dans les tableaux À et B, mais non dans le tableau C. L'importance de la population locale est, en effet, un élément important du chiffre d’affaires et des bénéfices nets des professions commerciales, tandis qu’elle est indifférente au développement des entreprises industrielles.

La population à considérer est celle qui a été fixée par le dernier décret de dénombrement. Ce n’est pas la population totale, mais la population normale ou municipale, abstraction faite de tous les éléments comptés à part (troupes, lycées, hospices, etc.).

Dans les villes ou communes de plus de 5.000 habitants, on distingue entre la partie agglomérée et la banlieue. Les patentables de la banlieue sont imposés d’après le tarif afférent à sa population particulière, les patentables de la partie agglomérée supportent les droits correspondant à l’ensemble de la population municipale. C’est le décret de dénombrement qui fixe les limites de l’agglomération. ;

Lorsque, par l’effet de ce décret, une commune passe dans une catégorie supérieure de population, l’augmentation du droit fixe