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libérales antérieurement classées dans le tableau D.

b) La population de la localité où la profession est exercée est retenue comme indice du revenu des professions cataloguées aux tableaux A et B, mais non de celles du tableau C. La présomption semble dictée par le bon sens. Les habitants d’une commune forment la clientèle normale d’un commerçant, plus ils sont nombreux, plus il fait d’affaires. Pour les professions du tableau C, notamment les industriels, les ventes sont au contraire indépendantes du chiffre de la population locale.

La présomption est cependant en défaut dans bien des cas. Pourquoi l'indice population n'est-il pas retenu pour certaines professions du tableau C? Le nombre des habitants influe certainement sur le montant des droits perçus par les adjudicataires concessionnaires ou fermiers des droits d’octroi, de jaugeage, de balles et marchés, d’abattoirs, d’inhumations.

II y a des réserves à faire sur le rapport de la population au revenu professionnel. Un grand magasin de Paris, qui livre en banlieue et en province, n’a pas une clientèle exclusivement locale. Tel chirurgien, tel avocat célèbre, va opérer ou plaider en province. Le Code général du 27 décembre 1934 l’a cependant incorporé dans le tableau B, à côté du notaire, de l’avoué, du greffier, dont la compétence est strictement territoriale. Les commerçants d’une grande ville gagnent-ils en proportion de sa population ? Si les clients sont plus nombreux, un plus grand nombre de concurrents se les disputent. Pour certains commerces, la clientèle est limité; elle dépend même de l'emplacement de la boutique; c’est la population du quartier ou de l’ilot, non l’ensemble de la ville, qu’il conviendrait de retenir comme indice du revenu. Le percement d’une rue, l’ouverture d’une nouvelle voie de communication, suffisent pour déplacer une clientèle. Les boutiquiers du Palais-Royal, ruinés par l’ouverture de l’avenue de l'Opéra, continuèrent d’être soumis au même tarif de patente que leurs concurrents favorisés par cette opération de voirie. L’Administration défaique de la population totale les éléments comptés

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à part (troupes, lycées, hospices, etc.) : telles branches de commerce (alimentation) y trouvent le fond de leur clientèle.

L'existence d’un entrepôt réel, d’un parquet, corrige l'indice population, mais le tarif ne tient pas compte de l’existence ou de la suppression d’un octroi; l'élévation des tarifs sur les champignons, par exemple, suffit à arrêter la fabrication dans une ville des champignons de conserve. L'augmentation des droits fiscaux sur les alcools ou les spiritueux entraîne un fléchissement du chiffre d’affaires des industries ou commerces intéressés.

c) L'importance des locaux occupés par un commercant ou un industriel paraît être un signe certain du volume de ses affaires: une entreprise qui se développe loue les magasins voisins, loue ou achète des terrains et fait bâtir. Le nombre des employés ou ouvrier embauchés, des métiers, des machines ou appareils utilisés, manifeste aussi le degré d'activité d’un magasin ou d’une usine. Mais ces signes ont-ils la valeur de présomptions vraiment sérieuses du revenu professionnel que le législateur fiscal se propose de frapper ?

La valeur locative n’a pas la même signification pour toutes les professions. Un marchand de meubles a besoin pour l'exercice de sa profession de plus vastes locaux qu’une modiste ou un fabricant bijoutier sans magasin, classés cependant avec lui dans la 5° classe du tableau A; un agent d’affaires n’occupant qu’un employé peut traiter dans un local exigu un volume d’opérations supérieur aux locations faites par un patron d’un hôtel garni. A l’intérieur d’une même profession, d'une même entreprise, le chiffre du loyer ne traduit pas toujours l’importance relative du bénéfice réalisé. Dans une même ville, le prix des boutiques varie selon le quartier, la rue, l'emplacement) ; or le quartier, la rue, l'emplacement influent sur l’activité de tel commerce et pas tel autre.

Le montant de la valeur locative, au lieu de signifier le développement d’une entreprise, peut constituer une lourde charge qui pèse sur le prix de revient et comprime les bénéfices nets. L’ob-