SECTION I

Les signes extérieurs et les progrès de la technique industrielle.

Ce n’est pas que l'administration fiscale soit demeurée indifférente aux progrès de la technique industrielle. Le législateur a inscrit au tarif des professions nouvelles et saisi dans la liste des indices certains perfectionnements de l'outillage mécanique. La patente est un impôt général, qui frappe tout commerce, industrie ou profession non exemptée par la loi des patentes (Loi du 15 juillet 1880, art. 1°", Code gén. art. 257). L'administration a le droit d’incorporer provisoirement les professions non dénommées au tarif, par analogie avec les professions dénommées. Les assimilations sont faites, à la demande des directeurs départementaux des con-

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tributions directes, et après avis du maire, par un arrêté d’assimilation, pris par le préfet, et susceptible d’un recours en annulation par tout intéressé devant le Conseil d'Etat. La Direction générale des contributions directes veille à l’uniformité en provoquant dans tous les départements la prise d’arrêts d’assimilation semblables. Tous les cinq ans, des tableaux additionnels contenant la nomenclature des professions classées par voie d’assimilation depuis trois années au moins sont soumises à la sanction législative.

En fait, le classement général des professions n’a pas été refondu par le législateur depuis 1905, même à l’occasion des récentes codifications des impôts directs; les arrêtés d’assimilation sont renouvelés tous les cinq ans. Les professions nouvelles se rattachant à l'aviation, à la T. S. F., etc., ne figurent pas au tarif. Elles sont imposées, aux termes des articles précités, « d’après l’analogie des opérations ou des objets de commerce ». L’Administration leur applique donc les mêmes indices, bien que l’analogie des opérations ne fasse pas nécessairement présumer une même relation entre les indices et le revenu professionnel.

Les progrès de la technique n’ont pas seulement fait surgir de nouvelles professions que le principe général d'imposition permet de saisir aussitôt à la patente; ils ont profondément modifié la valeur de présomption des indices. Par exemple, l’utilisation sous des formes nouvelles des forces naturelles (houille blanche, transport de l'électricité à distance, dynamos, moteurs à combustion interne, chimie, électro-métallurgie) a bouleversé les conditions d'exploitation de certaines industries, permis de produire à bon marché certains articles (aluminium). Le catalogue des indices ne tient aucun compte de cette rupture d'équilibre entre les indices et la présomption du revenu.