SECTION I

$ 1. — La différenciation des droits.

Les droits de patente en principal se composent ordinairement de deux éléments : droit fixe et droit proportionnel. Leur combinaison a donné à la patente, nous l’avons vu, le double caractère d’une licence d’exercer et d’un impôt sur le revenu professionnel. Le second caractère l’a de plus en plus emporté et le caractère de licence est aujourd’hui presqu'éffacé.

Le droit fixe s’est lui-même diversifié. Son taux est d’abord fixé d’après la nature des professions groupées par classe, combiné avec la population : c’est alors un droit gradué d’après l'importance du revenu professionnel présumé par ces deux indices. C’est le tarif appliqué aux professions rangées dans le ta-