TROT

bleau A. II est actuellement à Paris, de 400 francs pour les professions de la première classe; de 200 francs pour la deuxième; 140 francs pour la troisième; 75 francs pour la quatrième; 50 francs pour la cinquième; 40 franes pour la sixième; 16 francs pour la septième et 10 francs pour la huitième classe. Les autres communes se répartissent en 8 classes de population, pour lesquelles les droits varient pour les 8 classes de professions.

Puis, à côté du droit fixe apparaît, pour certaine professions du tableau B et du tableau C, une taxe déterminée, fixée par profession et, dans le tableau B, d’après la population. Enfin, le droit fixe comporte, pour un certain nombre de professions du tableau B et surtout du tableau C, une ou plusieurs taxes variables qui s'ajoutent ou non à une taxe déterminée. Ces taxes variables sont un élément du droit fixe, bien que les deux expressions semblent contradictoires. Elles frappent divers indices, énumérés dans le chapitre précédent : ouvriers, employés, machines, quantités produites, montant des marchés de fournitures ou de travaux publics, montant des prix de ferme, de concessions ou d’adjudications, quantités traitées ou produites, capital actions. Le taux varie selon la profession, la nature des indices et pour certaines professions du tableau B avec la population.

Le taux des taxes variables est ordinairement proportionnel; il est quelquefois progressif, et s'élève avec le nombre des éléments cotisés; dans le tableau B, par exemple, la taxe par personne employée en sus de 5 est doublée lorsque le nombre des employés dépasse 250, triplé, lorsqu'il dépasse 1.000.

Enfin, le droit proportionnel est calculé en proportion de 1a valeur locative des locaux professionnels, y compris celle de l’outillage professionnel, mais à l'exclusion des locaux d'habitation, depuis le décret du 20 juillet 1920.

D’abord uniforme, le taux du droit proportionnel s’est diversifié depuis la loi de 1844. Dans le tableau A, il varie d'après les classes, avec la population. II est, en principe, du 20° pour les trois premières classes, du 30° pour la 4°: pour la Be et la 6° classe,