DENTS CRUE

il est du 30°; dans les communes de plus de 20.000 âmes, du 40, dans les communes de 2.001 à 20.000 habitants: du 50° dans les communes de 2.000 âmes et au-dessous.

La 7° et la 8° classe ne comportent de droit proportionnel au 100°*%* que dans les communes dépassant 20.000 habitants. Les patentables vendant en ambulance, en étalage ou sous échoppe en sont exempts dans tous les cas.

Le taux du droit proportionnel est, en principe, de 10 0/0 pour les professions du tableau B. Il varie, dans le tableau C, selon la partie dans laquelle se rangent les professions : 20ème, pour la première partie, 40ème (2° partie), 50ème, (3 partie), 60ème (4 partie), 50ème, (3° partie), 69ème (4° partie) ; les professions de Ia 5ème partie en sont éxonérées.

Le tableau D reproduit les divers taux du droit proportionnel pour les professions figurant aux trois premiers tableaux du tarif. Il y ajoute un certain nombre d’exceptions aux taux de principe, et comprend quelques professions libérales, passibles du droit proportionnel seulement. Les plus importantes parmi les professions libérales ont été transportées au tableau B par le décret du 20 novembre 1934.

Le taux du droit proportionnel applicable à une profession déterminée est ordinairement uniforme. Il comporte cependant pour certaines professions, des taux variés, suivant l'importance de la population, ou de la valeur locative, ou suivant la nature des locaux occupés (bureaux ou ateliers, locaux professionnels ou habitation, avant la suppression du droit sur l'habitation).

La variété des taux du droit fixe se combine avec la diversité des indices auxquels il s'applique en vue de mieux saisir les nuances de leur signification comme présomptions du revenu imposable. Les taxes variables selon le nombre d'employés, d'ouvriers de machines, etc. sont proportionnelles à l’importance de ces éléments de l'exploitation et, par ce caractère, suivent mieux que le droit fixe ou la taxe déterminée rigides, les fluctuations des entreprises. Enfin depuis qu’il a cessé d’être