REPARTITION DES PRINCIPAUX FICTIFS

Propriété

non bâtie Mobilière (1) Patentes (1)

Propriété bâtie

en . + n . .

en millions % en millions en millions , jen millions

La part de la propriété bâtie a augmenté au bénéfice de la propriété non bâtie : c’est la conséquence de la péréquation de l’impôt foncier réalisée par la loi du 29 mars 1914. La part totale de la propriété immobilière est tombée, de 50 0/0 en 1913, à 41 0/0 en 1925, à 31 0/0 en 1929. La part de la contribution mobilière a légèrement fléchi.

Ce sont les patentables qui supportent une proportion croissante des impositions locales : 30 0/0 en 1913, 41 0/0 en 1925, la moitié en 1929.

C’est la conséquence directe du caractère du principal de la patente : principal fictif, non perçu, mais principal de quotité, qui frappe des valeurs réelles et supporte le poids de la hausse des loyers, c’est-à-dire de la dépréciation monétaire.

SreCiLreOonn el