LA PROPOSITION SARI

Il suffira de mentionner en quelques lignes la proposition déposée au Sénat, le 30 mars 1925, par M. Sari, rapporteur de la Commission de l'Administration générale, départementale et communale.

Cette proposition s'inspire des travaux de la commission interministérielle instituée en 1920 en vue d'étudier la réforme des impositions locales et les ressources nouvelles suscentibles d’être mises à la disposition des départements et des communes.

M. Sari propose la création de nombreuses taxes et une répartition nouvelle des fonds communs.

Quant aux centimes, sa proposition se borne à reprendre les grandes lignes du projet Caillaux du 8 mars 1909. Elle remplace les centimes additionnels calculés sur des principaux fictifs par des centimes additionnels aux impôts cédulaires et à l'impôt général, avec faculté pour les conseils municipaux de réduire au tiers au maximum les exonérations partielles ou totales prévues pour l'impôt sur les traitements et salaires et l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. Quant aux bénéfices agricoles, ils seraient fixés à forfait au montant du revenu net pee à la contribution foncière.