CASE

MARION, « Histoire financière de la France de 1715 à 1914 », 5 volumes.

REGNAULT, « Le Projet d'impôt sur le revenu et les finances communales », thèse Paris (1913).

TERQUEM, « Rapports aux Congrès de l'Association des Maires de France ».

TROTABAS, « Précis de Science et Législation financières », 3° édit. (1933).

TRUCHY, « Le système des impôts directs d'Etat en France, (Revue d'Economie Politique), 1901.

Projet Caiïllaux du 12 avril 1900, (Journal Officiel, Chambre, 1900. Annexe n° 1634).

URTIN, « La législation des patentes » (1934).

Projet Caïllaux du 3 mars 1909 et Procès-verbal de la Commission extraparlementaire de réforme des impositions locales, (J. O., Chambre, 1909. Annexe n° 2351).

Rapport présenté par M. Malvy, le 17 mars 1910, au nom de la Commission de législation fiscale, (7, O., Chambre, 1910. Annexe 220)

Rapport présenté par M. Lunel à la 2° Sous-Commission de la Commission interministérielle constituée le 7 juin 1920.

Rapport présenté par M. Reboul, le 23 novembre 1920 et le 2 mars 1921, à la 3° Sous-Commission de la même Commission interministérielle.

Rapport présenté par M. Niveaux, dans la 2° séance du 8 juillet 1922, au nom de la Commission de l'Administration générale, départementale et communale, sur divers projets tendant à fixer-les conditions dans lesquelles les conseils municipaux peuvent établir certaines taxes, (J. O., Chambre, 1922. Annexe n° 4775).

Proposition déposée le 30 mars 1925 par M. Emile Sari tendant à la réforme des finances des départements et des communes, (J. O., Sénat, 1925. Annexe n° 203). |

Projet Pietri-P.-E. Flandin, déposé dans la 2° séance du 30 mars 1931, portant réforme des finances départementales et communales, (J. O., Chambre, 1931. Annexe n° 4914).

Projet de loi portant Réforme des finances départementales et communales. (L’Economiste français, 13 et 20 juin 1931).

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