CHAPITRE III

Assietté-de:la:patente 221 ce Ce

La méthode indiciaire. Sa valeur comme base

fiscalesde la patentes

Section I. — La méthode des signes extérieurs........ $ 1. Principe de la méthode indiciaire......

SZ Analyse des indices tre ee Ne

Section II. — Appréciations fiscales de la méthode indi- CHAÏTO R d R R

$ 1. Valeur du principe de la méthode indi-

CAÏTO ET NE en M CE RE

$ 2. Examen critique des indices..........

$ 3. Valeur purement forfaitaire des indices

Section III. — L'Indice « Valeur locative d'habitation ». Sa suppression en 1935 ..............

Section IV. — Avantages attribués à la méthode indiciaire. LEUr=DOrtEE SR RO ER SE