NATURE JURIDIQUE DE LA PATENTE

Evolution de la nature juridique de la satente.

La contribution des patentes tire son origine historique de deux impôts de l’ancien régime : droits de maîtrise et de jurandes ; vingtièmes d'industrie. Elle a emprunté des caractères

à l’un et à l’autre, mais si elle conserve encore des traces de sa Aube origine, elle à progressivement dépouillé les caractères qui rappelaient les droits de maîtrise et de jurandes, pour se rapprocher par Sa nature des vingtièmes d'industrie.

$ 1°. — Les anciens droits de maîtrise et de jurande.

Les droits de maîtrise et de jurandes, étaient des taxes exigées des compagnons qui voulaient accéder à la maîtrise, en vue de subvenir aux charges collectives de la corporation. Ils avaient le caractère d’une licence d’exercer la profession. Sous le régime corporatif, la compétence de chaque corps de métier et le nombre des « maîtres » admis à l'exercer, étaient strictement limités.