‹ La Réforme de la Tutelle: Étude de droit comparéChapitre 25 sur 67 · FRERE · texte numérisé non relu

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ce cas, appeler des amis ? Ce serait fâcheux. Il arrive aussi que les parents du côté paternel ou du côté maternel aient à l’égard du pupille des sentiments d’affection bien plus vifs que les autres qui s’en désintéressent ou qui lui témoignent peut-être des sentiments inverses. Devra-t-on également, dans ce cas, appeler des amis pour écarter les éléments indésirables ? Ici encore, le magistrat devrait exercer son choix en pleine indépendance. C'est ce qui a lieu, d’ailleurs, non seulement en Allemagne et en Suisse (2), mais encore en Italie, où les membres du Conseil de famille peuvent être pris tous dans la famille du père comme dans celle de la mère, suivant la proximité de leur parenté ou le caractère de ieurs relations (25). Bref, il y aurait lieu de donner, chez nous, au Conseil de famille, un caractère datif absolu.

De ce fait, et en réduisant à quatre, à part le juge de paix, le nombre des membres du Conseil de famille, on éviterait, dans beaucoup de cas, de faire intervenir des personnes étrangères à la famille, et l’assemblée mériterait davantage son nom de Conseil de famille. Si cependant les parents ou alliés étaient encore parfois en nombre insuffisant, le juge de paix pourrait, là aussi, avoir une plus grande latitude d’action et convoquer d’autres personnes que ces « citoyens connus pour avoir eu des relations habituelles d'amitié avec le père ou la mère du mineur », personnes qui, elles aussi, peuvent

(24) Motive, t. IV, loc. cit. : « Freies Ermessen des Vormundschaftsgerichtes ». — ROSSEL et MENTHA, ibid.

(25) Il y a cependant, d’après le Code civil italien, des parents qui, de droit, font partie du Conseil de famille : ainsi les ascendants mâles du mineur, les frères germains et les oncles. — Cf. C. civ. ital., art. 252,

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