‹ La Réforme de la Tutelle: Étude de droit comparéChapitre 26 sur 67 · DS RO · texte numérisé non relu

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faire défaut. Et, dans ce cas, on pourrait permettre au juge de paix de convoquer des personnes honorables, membres d’associations charitables ou de bureaux de bienfaisance. C’est ainsi que le Code civil espagnol dit qu’à défaut de parents, « on les remplacera par des personnes honorables en préférant toujours les amis du père et de la mère » (26).

Il y a lieu de noter, enfin, qu’en Suisse, comme en Allemagne. le Conseil de famille ne peut être composé que de parents ou alliés, à l’exclusion de toute personne étrangère à la famille, et que la nomination des membres n’a pas, pour ceux-ci, un caractère obligatoire : ils sont libres d’accepter ou de refuser. La question est cependant douteuse dans le droit suisse ; MM. ROSSEL et MEN- THA admetteñt que la charge de membre du Conseil de famille est obligatoire. Mais, comme, dans ces pays, l’institution d’un Conseil de famille est une chose exceptionnelle — la haute tutelle étant normalement remise à l'Etat — on conçoit fort bien que les amis en soient exclus et que la charge de membre ne soit pas obligatoire. Cela, par contre, ne saurait être admis chez nous, ni dans les pays qui ont fait du Conseil de famille un rouage normal de la tutelle.

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