‹ La Réforme de la Tutelle: Étude de droit comparéChapitre 34 sur 67 · CHAPITRE TROISIEME · texte numérisé non relu

CHAPITRE TROISIEME

Subrogé-tuteur et Conseil des Orphelins

Il nous reste à étudier, dans ce chapitre, deux organes complémentaires de la tutelle : l’un, le subrogé tuteur, que le Code civil français a chargé d’une mission de surveillance et de remplacement ; l’autre, le Conseil des orphelins, que le Code civil allemand a investi d’une mission de surveillance, d’information et de renseignement.

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