TROISIEME PARTIE

FONCTIONNEMENT DE LA TUTELLE

On a souvent comparé la tutelle à un gouvernement, dans lequel le Conseil de famille constituerait le corps délibérant, tandis que le tuteur serait investi du pouvoir exécutif (1). Cependant, toutes proportions gardées, le Conseil de famille a un rôle beaucoup plus restreint que celui d’un parlement et le tuteur des pouvoirs sensiblement plus étendus que ceux d’un ministre. Le droit comparé est en ce sens : la plupart des législations étrangères reconnaissent au tuteur des pouvoirs propres assez étendus (?).

(1) DEMOLOMEE, op. cit., t. I, p. 17, 18.

(2) Les « motifs » du Code civil allemand, marquant ici une réaction contre l'ancien droit commun de la Prusse, insistent sur ce point en consacrant plusieurs pages au principe de l'autonomie du tuteur (Prinzip der Selbständigkeit des Vormundes). — Motive, t. IV, p. 1022 ets.