CHAPITRE PREMIER

Conditions de fond de la réhabilitation

La réhabilitation est destinée à effacer jusqu’au souvenir de la faillite, quant au failli. Elle supprime les incapacités qui empêchent celui-ei de participer à la vie civile et politique de son pays. N’est-il pas nécessaire et de moralité élémentaire que, avant d’accorder au failli cette réintégration dans tous ses droits, la justice s’assure que toutes les conséquences de la faillite ont disparu aussi quant aux créanciers ?

Le failli, souvent malheureux, est certes digne de pitié. Les créanciers, toujours frustrés, méritent au moins autant la bienveillance du législateur. L’ordre social enfin est intéressé à la limitation du nombre des faillites qui mettent en péril l'honneur du commerce el la richesse du pays.

Les moyens préventifs sont représentés par les incapacités qui menacent le débiteur. Mais à côté du moyen préventif, trop souvent hélas insuffisant, il faut placer le remède qui assure ou facilite la guérison des plaies dont les plus minutieuses précautions ne peuvent pas toujours empècher l’apparition. Dans la faillite, dans la liquidation judiciaire,

Re

le remède, c’est précisément la réhabilitation; mais, pour que ce remède ne profite pas au débiteur au détriment des créanciers, il a fallu la soumettre à cer-

taines conditions.