IX. — Brésil

Le Code de commerce brésilien date du 26 juin 1850. Il a été modifié dans la partie qui traite de la

faillite, successivement par les lois de 1854 et 1878,

6 mai 1882 et par le décret du 24 octobre 1890. On distingue la faillite casuelle, la banqueroute simple, la banqueroute frauduleuse. Il n’y a pas de réhabilitation possible pour le banqueroutier frauduleux. Quand le failli est en état de banqueroute simple, la réhabilitation est facultative, après toutefois l’exécution de la peine. Enfin, pour le failli ca-

suel, la réhabilitation est presque de droit. La compétence en cette matière appartient aux juges du commerce sauf recours aux Cours d’appel. La réhabilitation du failli intervient après l’assemblée à laquelle les administrateurs rendent leurs

comptes, si « décharge pleine » est accordée au failli.