THÉORIE JURIDIQUE ET ÉCONOMIQUE DU RISQUE PROFESSIONNEL

127. — Opposition des juristes à toute législation spéciale qu'ils considèrent comme portant atteinte aux principes du Code civil. — La seule pensée de modilier en quoi que ce soit les règles du Code civil sur la responsabilité a fait reculer d'horreur certains jurisconsultes. « Il n'y a pas un mot de ce projet, s'écriait M. Peulevey (^J qui ne soit une violation révoltante du droit, du droit bourgeois, du droit économique, du droit qui sert de base à la société. » Pour M. Flamand (2), a toute législation a sa partie imnmable et sa partie contingente ; celle-ci se compose de vérités éternelles dont les textes de lois ne doivent être que l'expression. » Toucher à l'article 1382, c'est, pour lui, sacrifier ce qui est immuable et éternel à ce qui n'est qu'accessoire et contingent. C'est s'attaquer à l'âme même de la loi, et toutes les fois qu'on agit ainsi, on fait, non pas seulement une œuvre inféconde, mais une œuvre dangereuse (3). » De même, M. Bardoux s'élève vivement au Sénat (*) contre ce qu'il appelle « une méconnaissance profonde de ce qu'il y a d'élevé et de durable dans notre Code qui s'est inspiré des notions impérissables de bon sens et de justice que lui avaient léguées d'illustres devanciers. » L'objection s'adresse non pas à tel ou tel système déterminé, mais à toute tentative de réforme, aussi bien à l'assurance obligatoire qu'à

(1) Gh., 9 mars i883, /. Off,, p. 521.

(2) Congrès de Milan, II, p. 247.

(3) a. Lenoel, Sén., 1« avril 1889, /. Off., p. 382.

(4) Sén., 21 mars 1889, J. Off., p. 303.

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la théorie du Risque Professionnel; si on la formule en termes plus mesurés, en se dégageant des exagérations de langage, de nature à faire impression sur les personnes qui ne sont pas juristes de métier, cette objection se résume en ceci : Toute législation spéciale sur la question des accidents du travail constitue une violation des principes du Code.

128. — Voilà, certes, une considération qui n'est pas de nature à nous arrêter. Je ne répondrai pas que le législateur qui a fait le Code peut le défaire, car, prouvant trop, ce raisonnement ne prouverait rien. Les lois valent beaucoup moins par la contrainte dont dispose l'Etat que par leur valeur propre, morale ou sociale. Je dirai simplement qu'il ne faut pas identifier le droit avec tel ou tel texte écrit, que, même dans les pays et dans les temps où la législation se présente à nous comme codifiée, elle se transforme néanmoins sous la poussée des nécessités de la pratique. Réglant les rapports des hommes entre eux, le droit se modifie avec ces rapports W.

J'ai montré comment la jurisprudence a déformé l'article 1382 du Code Civil en prétendant l'appliquer aux accidents industriels. Aux juristes qui nous reprochent de violer ce Code, nous répondrons ce que Bonaparte répondait à ceux qui le rappelaient à l'observation de la Constitution de l'An III : « Et vousmêmes, Tavez-vous donc respectée ! » A chercher ainsi contre des réformes généreuses un abri dans les textes vieux d'un siècle (2) « des textes morts et inanimés, qui

(1) De Lamarzelle, Ch., 18 mai 18S8, J. 0/^., p. 1438 ; Cf. Fernand de Ramel, Gh., 18 mai 1893, J. Off., p. 1444. « Le législateur a pour mission de suivre le mouvement, non seulement des idées, mais des faits économiques. Souvent il précède le mouvement des idées, et il a tort ; souvent, aussi, il le suit trop tai'divement, et c'est encore un tort; mais ce qu'il doit tx)ujours faire, c'est se conformer aux évolutions économiques qui se traduisent par des faits et qui constituent évidemment^ par voie de conséquence, une modification de l'état social. »

(2) Tolain, Sén., 19 mars 1889, /. Off., p. 286.

ne représentent que le passé, » on s'attire les apostrophes virulentes et méritées, telles que celles de M. Chirairri au congrès de Milan (*).

« Vous oubliez, disait-il, qu'à côté de cette justice (la justice qui porte rempreinte du Code Civil) bornée, égoïste, sévère, qui règle les rapports du droit privé, il y a une autre justice qui, ayant pour objet des relations plus larges et plus complexes, telles que les relations sociales, est obligée de suivre leurs évolutions et de se plier à leurs exigences. Cette justice est réquité sociale; elle n'est pas cristallisée dans les rigides formules de l'ancien droit romain, mais vivante et pénétrée de la vie du pays; elle a fles yeux pour voir les maux sociaux, des oreilles pour écouter les cris de toutes les misères humaines et surtout un cœur pour les comprendre et les soulager. »

129. — Le contraste est piquant entre ces hautaines paroles du ministre italien et l'attitude humiliée à laquelle se sont laissés rabaisser en France les défenseurs du Risque Professionnel. . Après avoir soutenu sans conviction qu'ils en trouvaient le germe dans le le Code Civil, ils ont trop vite passé condamnation sur la valeur juridique de leur système et concédé imprudemment à leurs adversaires qu'ils proposaient une sorte de monstruosité législative. Des rapporteurs comme M. Tolain, n'appartenant pas au monde du Palais, s'inquiétèrent peu de froisser des susceptibilités d'une race aussi irritable que celle des poètes, et aux objections qu'on leur faisait, ils répliquèrent dédaigneusement qu'elles prouvaient qu'il ne faut pas attacher une importance capitale à l'opinion des spécialistes. « C'est donc à ceux qui ne sont pas des spécialistes, qui ne sont pas nourris du lait de la science juridique que je m'adresse (2). » Combien vite ils se repentirent de leur imprudence ! Le droit ainsi

(1) Séance du 6 octobre, H, p. 300.

(2) Tolain, Sén., 19 mars 1889, J. Off., p. 286.

méprisé W se vengea plus sûrement que la médecine offensée par Molière et, perdant un peu la tête devant l'orage qu'il avait soulevé, M. Tolain descendit aux supplications, le mot n'est pas trop fort-: « Je vous en supplie, Messieurs les juristes, ne soyez pas implacables i2). » Bien entendu, les juristes redoublèrent de raideur et d'arrogance. « Aveuglés par leurs préjugés professionnels, » ce sont les expressions de M. Chimirri, ils ne voyaient pas ou ne voulaient pas voir que les protagonistes du Risque Professionnel faisaient du droit autant qu'eux et meilleur : les uns, travailleurs instinctifs, comme les abeilles, d'autres, au contraire, très conscients de leurs moyens autant que de leur but. « Dans la pensée de ceux qui, les premiers, se sont constitués les défenseurs du principe nouveau et ont familiarisé l'opinion publique avec cette conception, dit M. Dejace (3J, pas n'était besoin de déserter le terrain du droit pour remédier aux vices de la situation. »

Emporté par sa verve méridionale, M. Chimirri comparait les jurisconsultes belges « aux paladins de î'Arioste qui cherchaient partout la dame de leur pensée sans la rencontrer jamais et, si parfois, par hasard ou par enchantement, ils croyaient l'approcher, la belle se dérobait à leurs yeux (*). »

130. — La comparaison est plaisante mais injuste. L'erreur n'est pas moins grave de soutenir « que le Code Civil peut satisfaire à tous les besoins de notre temps 5) )) que de Tabandonner sous le prétexte qu'il ne peut se plier aux exigences d'une société nouvelle ; cela ne serait pas exact, même du droit romain, ainsi

(1) « Le mépris du droit que professe M. Tolain, et qui existe dans toute une école, est basé sur cette idée fausse, que le Code civil ne peut correspondre à tous les besoins d'une sociét*'» moderne, qu'il est fait pour une société vieillie, ne s'inspirant pas des nécessités sociales. » (Bardoux, Sén., 21 mars 1889, /. O/f., p. 303.)

(2) Tolain, Sén., 19 mars 1889, /. Off., p. 290.

(3) Congrès de Milan, II, p. 300.

(4) Gon^'rès de Milan, I, p. 759*

(o) Bardoux, Sén., 21 mars 1889, J. 0/f., p. 303.

DU aiSQUE PROFESSIONNEL 97

que le faisait remarquer le grand romaniste italien, M. Cogliolo li).

Quoi qu'en pensent quelques esprits étroits (2^, le droit se modifie spontanément ; 1 étude que nous faisons nous offre un exemple frappant de ces transformations et nous permet de saisir sur le vif la matiière dont elles s'opèrent. •

131. — Objections tirées des principes de 1789. — Mais auparavant nous devons répondre à un reproche très impressionnant, maintes fois adressé aux réformateurs par les économistes et quelques parlementaires, notamment MM. Frédéric Passy (3), Graux i-*^, Cordier (5), Bardoux (6), Lenoel (^i, Bérenger (8) : Vous ne violez pas seulement le Code civil, vous portez atteinte aux principes de 1789. « Les lois que vous proposez sont, non des lois de progrès et de liberté, mais de réaction et de servitude. » La Révolution a établi l'égalité de tous les Français devant la loi ; elle a supprimé les classes, il n'y a plus de patrons ni d'ouvriers, mais des citoyens égaux qui doivent être tous régis par une loi commune.

132. — Sans doute, il est assez délicat de préciser dans un texte législatif ce qu'on doit entendre par patron et ouvrier, et bien des difficultés se présentent que les rédacteurs des projets n'ont pas toujours nettement aperçues. Mais l'affirmation qu'il n'y a plus aujourd'hui de classes, n'est qu'un écho lointain de cette théorie de ITiomme abstrait, si en honneur au xviii« siècle, de cet homme abstrait que l'on a plaisamment nommé Yhomo œconomicus^ que de Maistre pré-

(i) Ck)iigrès de Milan, II, p. 181.

(2) Au nombre desquels il faut compter M. Léon Say {Gh., 18 mai 1893, J. Off., p. 1448.)

(3) Ch., 11 mars 1883, /. Off-, p. 549.

(4) Gh., 13 mars 1883, /. 0/f., p. 566 et 567.

(5) Sèn., 8 mars 1889, /. Off., p. 204. (6; Sén., 21 mars 1889, J. Off., p. 303.

(7) Sén., 1" avril 1889, J. Off., p. 382.

(8) Sén-, 14 juiUet 1895, /. Off., p. 729 ; 28 janv. 1896, /. Off.j p. 21,

tendait n'avoir jamais rencontré, et dont on déterminait si imperturbablement les droits et les devoirs sans la moindre préoccupation du temps et du milieu. J'invite ceux qui nient l'existence d'une classe d'ouvriers à parcourir les quartiers populeux des grandes villes industrielles.

133. — Crainte de privilèges nouveaux. — Cependant, je ne puis ainsi écarter, sans autre réfutation, une objection qui a quelque chose de très spécieux. On nous dit : La Révolution a aboli les privilèges qui existaient au profit des nobles et du clergé. Etablir une législation spéciale en faveur des ouvriers, c'est constituer, au profit d'une certaine fraction des citoyens, des privilèges nouveaux, analogues à ceux qu'on a supprimés ; c'est aller à l'encontre des principes fondamentaux de notre société moderne. C'est un retour en arrière vers les ténèbres du passé à jamais dissipées par les flots de lumière que 89 a versés sur le monde recréé.

C'est ainsi que M. Bérenger nous présente le projet voté au Sénat le 5 décembre dernier comme « constituant, dans beaucoup de ses dispositions, de véritables privilèges, capables, s'ils étaient admis, de compromettre cette grande unité française, une des principales conquêtes de 1789, cette unité obtenue au prix de tant de sacrifices, d'efforts et de sang, par l'égalité des droits de tous. » a Ce n'est pas une loi d'égalité, mais de privilèges ; le privilège y est partout pour l'ouvrier des villes : votre loi n'est qu'une succession de privilèges. »

M. Frédéric Passy s'écriait, treize années auparavant (^) : « Il n'y a pas surtout à venir dire en plein Parlement qu'il y a deux droits opposés l'un à l'autre : le droit bourgeois et le droit ouvrier i2). H n'y a pas à venir, dans l'enceinte de la loi, se donner comme les représentants d'une nouvelle classe de privilégiés qui, au nom du suffrage universel, prétendrait mettre des

(i) Pour les renvois^ voir plus haut, p. 97, notes 3 à S. (2) Cette expression a ôtc employée par un adversaire de la loi« V. plus haut.

privilèges dits démocratiques à la place des privilèges aristocratiques depuis longtemps effacés de nos Codes. Cette démocratie ne serait qu'une aristocratie retournée, et le nouveau régime ne vaudrait pas mieux que l'ancien. » En présence de toutes ces lois particulières, M. Lenoel se demande ce que devient notre Code civil et ce que devient surtout le principe essentiel de notre législation, formulée par la déclaration de 1791. « Il n'y a plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. » Eh bien 1 si cette loi est votée, il est parfaitement certain qu'il y aura là un privilège. « Le droit civil, issu de 1789, dit M. Bardoux, a pris pour base la liberté et l'égalité dans les relations entre personnes ; il a rompu d'une façon absolue avec tout ce qui revêtait un caractère particulier et spécial dans les relations juridiques, et tout ce qui pouvait avoir un caractère de privilège. »

134. — Un pareil raisonnement paraît à première vue, par la disproportion même entre l'ampleur des principes invoqués et la question qui nous occupe, un de ces sophismes dont le caractère odieux nous saisit avant même qu'on en ait pesé tous les termes. Les principes de 1789, que nous avons appris à vénérer, sans les bien comprendre d'ailleurs, comme un idéal de justice et d'équité sociale, sont maintenant, tous les jours, invoqués comme une fin de non recevoir contre toutes les réformes par lesquelles on s'efforce d'améliorer le sort des humbles. De tels raisonnements nous exaspèrent d'autant plus que nous sommes plus embarrassés pour y répondre, bien que nous en sentions instinctivement le vide.

En supposant même que nos efforts aillent à rencontre des principes de 1789, ce ne serait pas une raison de renoncer à des réformes pratiques pour obéir à des formules abstraites, et, somme toute, il n'y a rien d'étonnant à ce que les idées des hommes de la Constituante ne répondent plus à nos besoins, à notre «ensibilité» pour employer un mot qu'ils affectionnaient.

Tout se transforme; pourquoi les principes de la Révolution seraient-ils plus immuables que ne l'ont été ceux de la société antique, de la féodalité ou de la monarchie absolue.

135. — D'ailleurs il serait bien temps d'examiner d'un peu près ces fameux principes. Mais je ne veux pas me laisser entraîner dans une discussion sans rapport avec le sujet que je traite. Je me bornerai à observer qu'il semble à peu près établi que, si la bourgeoisie a, en 1789, aboli les privilèges légaux du clergé et de la noblesse, c'était beaucoup moins dans le but de faire régiier la justice sur la terre que pour assurer et consolider légalement la prépondérance sociale et économique qu'elle avait su acquérir depuis un siècle.

Aussi, sans m'associer à toutes les attaques dirigées par les socialistes, contre la forme actuelle de la société, je serais assez disposé à soutenir qu'il n'y aurait rien d'absolument injuste, j'entends de contraire à la morale, dans une législation qui tenterait d'atténuer, dans une certaine mesure, par des privilèges légaux, au profit des faibles, l'effet désastreux trop évident des privilèges économiques des forts, de protéger tant soit peu, pour me servir du jargon des réunions publiques et des brochures de propagande sociaHste, le travail contre le capital.

136. — Mais je m'empresse d'ajouter que point n'est besoin pour nous de nous engager sur cette pente glissante, qui conduit peut-être à substituer aux injustices dont le peuple souffre aujourd'hui des iniquités absolument inverses et plus désastreuses. Gardons-nous bien de prendre le change. Il ne s'agit aucunement de constituer un régime légal favorable à l'ouvrier, oppressif pour le patron. J'ai bien insisté sur ce point que les employeurs sont d'accord avec les employés pour demander la modification de la loi en vigueur, aussi critiquable pour les uns que pour les autres. La législation nouvelle doit t'enir, tout le monde en convient, une balance égale entre les intérêts en présence et

rétablir entre eux rharmonie et la concorde. Pas de partialité pour les uns ou contre les autres.

137. — D'ailleurs, le mot privilège que Ton emploie comme un reproche à notre adresse cache, disons-le hautement, une véritable équivoque. Il avait pour les révolutionnaires un sens précis et très limité. Il désignait avant tout les exemptions d'impôts fort injustes dont jouissaient les membres delà noblesse et du clergé, et le monopole qu'ils exerçaient quant à de certains emplois. Etablir l'accès de tous les citoyens aux fonctions publiques, ainsi que l'égalité devant l'impôt, voilà ce qu'ils appelaient supprimer les privilèges. Mais ce mot avait, dans la langue juridique de l'ancien régime, un sens bien autrement compréhensif. Par son étymologie il signifie loi privée, loi spéciale, soit à une personne, soit à une catégorie de personnes, établie pour la protection des intérêts particuliers ou d'une classe d'intérêts. Ce fut bien là le sens général et primitif de l'expression privilège dans l'ancien régime. On appelait ainsi les lois spéciales, établies par la royauté, pour déroger à la coutume générale. Sans doute, trop souvent les nobles ou les hommes de robe profitèrent de la faiblesse des souverains qu'ils approchaient pour leur arracher des faveurs injustifiables. Mais il faut bien comprendre que les privilèges ont eu une portée plus large et une utilité plus générale. Rappelonsnous, pour nous en convaincre, que c'était par des privilèges que l'on protégeait le droit des auteurs sur leur œuvre, ce que nous appelons la propriété littéraire.

138. — L'ancien droit vit fleurir une multitude de législations spéciales de cette sorte, provinciales, municipales, corporatives, etc., qui s'écroulèrent tout d'un coup en 1789. Peut-être y eut-il, dans leur abrogation, le résultat de calculs habiles. Un égoïsme avisé sut, en tout cas, mettre à profit un fol entraînement de logique philosophique. A l'unité du genre humain, considérée in abstraclo^ devait naturellement correspondre une législation non moins une, également abstraite. Mais maintenant que nous pouvons juger l'œuvre révolu-

tionnaire avec un recul suffisant et une impartialité plus froide, nous nous demandons si le résultat n'a pas été la substitution d'une poussière de ruines à une luxuriante forêt.

Une législation froide, abstraite, ne tenant aucun compte des diversités qu'établissent entre les hommes, et les régions qu'ils habitent, et les professions qu'ils exercent, peut-elle s'accommoder de la complexité de notre vie? Personne n'ose plus le soutenir. Derrière ce grand rideau du Code, qui cache trop souvent aux juristes la vie réelle, il s'est reconstitué dans notre siècle, lentement mais sûrement, une variété étonnante de législations spéciales, et notamment de législations professionnelles qui, sans doute, se rattachent aux règles générales du droit civil, mais en leur faisant subir les déviations les plus inattendues.

139. — On ne contestera pas la nécessité de ces législations spéciales professionnelles. Elles ont, en outre de leur utilité immédiate, un rôle prépondérant sur la marche, sur les progrès du droit en général. Combien d'institutions qui font, aujourd'hui, partie du fonds commun de notre droit privé, sont nées de la réglementation spéciale à telle ou telle industrie, à tel ou tel métier. J'en appelle aux historiens du droit, aux romanistes. Qui ne sait ce que la théorie des obligations et de la vente doivent à la réglementation spéciale de la banque ou du maquignonnage d'esclaves.

Il n'est pas de conception juridique d'une portée générale qui, à un moment de l'évolution sociale d'un peuple, ne finisse par paraître insuffisante : son sentiment du droit s'étant développé, la conscience devenant plus délicate. Est-ce. à dire qu'immédiatement on abandonne cette conception vieillie, comme un outil usé, pour en adopter d'emblée une nouvelle profondément différente? Ce serait une grave erreur de le croire. Même à notre époque, où le législateur se considère comme tout puissant et où des congrès nationaux ou internationaux se réunissent tous les j.ours dans les buts les plus divers, jamais on n'a vu un

DU BI8ÛUB PR0FS88I0NNBL lOÀ

parlement ou une assemblée de juristes mettre aux voix, après discussion, la ques.tion suivante : Doit-on maintenir ou abroger tel principe de droit?

140. — Les intérêts que froisse, qu'entrave dans leur libre jeu, telle ou telle règle générale écrite ou coutumière, ne la heurtent pas de front, se bornent à demander modestement, humblement, de se soustraire à son application; puis, le mouvement gagnant de proche en proche, les exceptions finissent par faire disparaître la règle. On en cherche une explication théorique, on les rapproche, et de toutes ces législations spéciales, exceptionnelles, dérogatoires, on induit un principe nouveau qui vient tout naturellement, à son heure, prendre, dans le droit commun, la place du principe ancien, atrophié, flétri, qui ne subsiste qu'à l'état de survivance, dont on ne sait pas toujours se débarrasser à temps.

141. — Importance de la question quant à la théorie générale de la responsabilité. — Ces considérations abstraites ne sont pas un hors-d'œuvre. Elles ont pour but de montrer l'intérêt théorique considérable qui s'attache aux idées qu'a soulevées la question des accidents du travail, bien qu'elle semble, à première vue, n'avoir qu'une portée assez restreinte. Nous voyons poindre, en effet, dans les discussions de nos assemblées et des congrès, des aperçus nouveaux, d'ailleurs très imparfaitement dégagés, et qui sont de nature à modifier profondément les théories de droit civil sur la responsabilité.

Ainsi que je l'ai dit, notre question donne une curieuse application de la méthode historique.

L'évolution jurisprudentielle et législative de la réparation des accidents industriels n'est qu'une des faces de la très grande évolution qui emporte le droit privé tout entier.

142. — C'est une idée courante, aujourd'hui, qui a été magistralement dégagée par l'illustre jurisconsulte Ihering, dans son traité de la faute en droit privé, que la notion de délit a, dans toutes les législations, précédé la notion de contrat.

104 GHAP. lY. — THÉORIE JURIDIQUE ET ÉCONOMIQUE

Les premières relations juridiques ont été des relations délictuellos, ce n'est que plus tard qu'elles ont revêtu la forme contractuelle. C'est ainsi qu'on a puni d'une action pénale le dépositaire infidèle avant de sanctionner le contrat civil de dépôt.

Partant de cette idée, M. Sainctelette, dans son ouvrage sur la responsabilité et la garantie, remarque que dans nos sociétés modernes l'importance du contrat va sans cesse en augmentant, tandis que celle du délit diminue sans cesse. Le droit moderne est aujourd'hui, dit-il, essentiellement contractuel ; c'est du contrat, non du délit, que découle la plupart de nos obligations et les plus importantes.

143. — L'observation de M. Sainctelette est juste, mais incomplète. Il manque, en effet, gravement au quatrième précepte de Descartes qui recommande de « faire partout des dénombrements si entiers et des revues si générales que l'on soit assuré de rien omettre. »

M. Sainctelette, en effet, oppose sans cesse le contrat et le délit : il ne connaît que ces deux termes ; pour lui tout ce qui n'est pas contrat est délit et vice versa^ de même que tout ce qui n'est pas vers est prose. C'est là une erreur évidente. Ouvrez le premier manuel venu : vous voyez indiqué comme source d'obligations, à côté du délit et quasi-délit, du contrat et du quasi-contrat, la loi. Les obligations sont donc contractuelles, délictuelles ou légales. Celte expression est absolument impropre, car, toutes les obligations sont légales : elles naissent toutes de la loi, cela est évident pour les obligations délictuelles ; cela n'est pas moins vrai pour les obligations contractuelles, puisque le Code sanctionne les conventions légalement formées par les parties et que, d'ailleurs, ces conventions ne sont pas autant de fantaisies individuelles sans précédents, mais la combinaison d'éléments empruntés à la pratique commerciale, notariale ou jurisprudentielle qui constitue le droit, autant et même plus que tel ou tel texte impératif du Code. En somme, cette classe, dite des obligations légales, est purement factice ; elle

réunit une foule d'obligations, de nature très diverse, de fondement très différent, n'ayant qu'un trait commun, leur caractère impératif, tel que, par exemple, les obligations naissant de la mitoyenneté, l'obligation du tuteur de gérer, etc.

Dans notre siècle même, la responsabilité des accidents du travail se trouve avoir franchi les trois étapes de l'évolution que je viens d'indiquer. Hle a été d'abord considérée comme délictuelle; puis, la doctrine, en France, et la jurisprudence, en Belgique, lui ont donné une base dans le contrat de louage d'ouvrage et elle est près de se transformer encore pour devenir légale. Mais, encore une fois, l'épithète de légale ne signifie rien. La volonté du législateur, son sic volo sic jiibeo^ ne suffît pas pour justifier une loi. Quelle est donc la base de la théorie du risque professionnel? Malgré toutes les définitions qu''on a tenté d'en donner, la notion en est restée très confuse, en sorte qu'il en est résulté la plus grande incertitude sur les conséquences qu'on doit en tirer, les plus graves divergences entre les multiples projets de loi.

144. — Abandon de l'idée de faute comme base de la responsabilité, — Le point de départ, admis par tout le monde, est que l'idée de faute, qui est le pivot delà législation actuelle, est une base bien trop étroite pour la responsabilité. L'application de l'article 1382 aux accidents du travail a quelque chose de réellement brutal et contraire à l'équité. C'est ce que M. de Mun a très bien exposé à la Chambre des députés (l) dans un discours dont j'ai déjà cité un passage. Il a montré que l'idée de faute est pour la discussion « un faux point de départ, qu'on doit écarter de l'esprit de tout le monde, l'idée de culpabilité. »

Est-il donc impossible de donner à la responsabilité du patron une base autre que celle d'une faute prouvée ou présumée de sa part ou de celle d'une personne dont il répond ? Nous trouvons dans notre droit admi-

(1) Séance du 17 mai 1888, 7. Off., p. 1425.

106 GHAP. IV. — TH^RIB JURIDIQUE ET ÉCONOMIQUIS

nistratif une hypothèse de responsabilité, dans laquelle on a très nettement écarté l'idée de faute. Il s'agit des dommages causés par les travaux publics à des propriétés particulières. Un exemple fera mieux comprendre la différence séparant la jurisprudence du Conseil d'Etat sur la matière, des règles du droit commun. J'élève sur mon terrain une construction qui prive une maison voisine d'air et de lumière. Suis-je tenu d'indemniser le propriétaire de cette maison, que j'ai gravement lésé? On répondra sans difficulté que je ne suis responsable que si j'ai commis une faute aux termes de l'article 1382. Peu importe le dommage que j'ai causé, si je ne suis pas sorti de mon droit : Neminem lœdit qui siio jure utitur. Supposez, au contraire, que l'Etat déprécie un immeuble en élevant ou abaissant la voie publique qui y donne 'accès. On ne pourra pas dire que l'Etat commet une faute, il agit par hypothèse au mieux de l'intérêt général, et je ne m'occupe pas des fautes personnelles imputables à tel ou tel de ses agents. Devra-t-il une indemnité? Sans aucun doute. Tandis que, dans les rapports entre simples particuliers, le droit à une indemnité suppose la preuve de deux éléments : {^ le dommage ; 2^ la faute ; au contraire, à l'égard de l'Etat, des personnes morales de droit public en général, la première condition, l'existence du dommage, suffit.

145. — Quelle est la raison d'être d'une semblable dérogation aux principes généraux du Code? Elle se trouve dans l'idée même qui est la base de la théorie de l'expropriation pour cause d'utilité publique, l'égalité de tous les citoyens devant les charges de l'Etat. Ce principe fondamental de notre droit moderne serait violé, si des travaux publics, exécutés dans l'intérêt de tout le corps social, retombaient plus lourdement sur ceux de ses membres qui se trouvent par hasard à proximité de l'ouvrage.

La jurisprudence ne fait donc qu'appliquer l'idée très simple que si l'organisation étatique dans laquelle nous vivons entraîne des risques et des pertes qui ne

sont que la contre-partie des énormes avantages que nous en retirons, ces risques et ces pertes ne doivent pas écraser quelques-uns seulement des citoyens ou mieux des habitants du pays, mais être Tobjet d'une juste répartition.

146. — C'est cette même idée de répartition des risques et des dommages qui justifie une institution de notre droit commercial qui nous vient des Romains, et par eux empruntée aux coutumes maritimes des Rhodiens. Je fais allusion à la théorie du jet et de la contribution.

Un capitaine, pressé par la tempête ou poursuivi par l'ennemi, se décide, pour alléger son navire, à jeter à la mer une partie de la cargaison. Il ne commet aucune faute en agissant au mieux de l'intérêt commun. Le propriétaire de ces marchandises ainsi sacrifiées ne saurait le rendre responsable, aux termes de l'article 1382. Est-ce à dire, pourtant, qu'il va supporter seul la perte qui l'atteint par hasard, parce que ses marchandises se trouvaient plus lourdes ou plus rapprochées des sabords ou des écoutilles ? Nullement, la perte sera répartie entre tous les intéressés, c'est-àdire tous les autres chargeurs et l'armateur lui-même, proportionnellement à l'intérêt de chacun. C'est ce qu'on appelle la contribution.

147. — De ces deux théories si difiérentes, que je viens de vous rappeler rapidement et qui n'ont, semblet-il, aucun point de contact, nées dans des milieux distincts, à des époques, l'une très ancienne, l'autre toute récente, se dégage une idée commune qu'il ne nous est pas très facile de préciser, mais qui semble bien être celle de la solidarité, le mot n'étant pas pris avec la A'aleur technique que lui donne le Gode civil, mais plutôt au sens humanitaire.

La solidarité sociale, voilà, en somme, à quoi se ramène la théorie des dommages caus/'s par les travaux publics. Et, quant à celle du jet, voici comment on peut la justifier : Si la contribution aux pertes est un élément du contrat de société, essentiel comme la participation

108 GHAJ>. IV. — THBORIB JURIDIQUE ET ÉCONOMIQUE

aux bénéfices, il doit en être pareillement toutes les fois que plusieurs personnes se trouvent unies, en fait, d'une façon temporaire ou permanente, dans une entreprise ou spéculation ; si Tune d'elles est atteinte d'une charge qu'elle assume dans l'intérêt de tous, il n'est pas juste qu'elle la supporte seule et définitivement.

148. — Les accidents^ risque et charge de V industrie. — Telle est l'idée qui doit nous servir de principe directeur dans notre question. Comme on l'a dit maintes fois et au Parlement et dans les congnNs, les accidents sont inévitables dans l'industrie . L'Etat peut sans doute, en imposant aux industriels une réglementation minutieuse et des moyens préventifs perfectionnés, en réduire sensiblement le nombre; on ne pourra jamais les empêcher complètement. Ainsi que le disait M. de Mun (t), « l'ouvrier est exposé, dans la plupart des industries, à des chances constantes d'accident dont il ne peut pas se préserver, quels que soient les conseils de la prudence, les règlements et mesures de précaution, w

149. — Ils doivent être supportés par les deux éléments associés à Vœuvre de production. — Système de l'assurance avec prime partagée entre le patron et l'ouvrier. — Les accidents étant un risque irréductible de l'industrie, leur réparation doit en être considérée comme une charge. Or Finduslrie se compose de l'association de deux éléments : le capital et le travail. Est-il admissible que l'un seul de ces deux éléments supporte la charge des accidents dus à la faute légère ou surtout au cas fortuit ?

Associés solidaires dans l'œuvre de production, le patron et l'ouvrier doivent prendre chacun une part du risque. Cette idée semble conduire à l'organisation d'une assurance soit facultative soit obligatoire ; mais, dans l'un et l'autre cas, le salarié ne doit-il pas être obligé de payer une partie de la prime? C'est ce qui a

(1) Ch., 17 moi 1888, J, Off., p. 1425.

DU RISQUE PB0FB6SI0NNEL 109

été soutenu, à plusieurs reprises, notamment par M. de Mun, qui prétend alimenter les caisses corporatives des cotisations des deux parties en cause i^); par M. Tellier de Poncheville 12', par M. Blavier (3) et M. Cordelet (*).

150. — Voici les principaux arguments qui ont été apportés en faveur de cette thèse. D'abord il est certain que, dans une proportion qui n'est pas négligeable, les accidents sont dus à la faute des ouvriers qui en sont victimes. D'autre part, leur contribution au paiement des primes entraîne la nécessité de les faire participer à l'administration de l'assurance; or, il importe à la paix sociale qu'ils soient, au même titre que les industriels, représentés dans les conseils des caisses corporatives ou régionales à créer.

151. — Si convaincant que paraisse au premier abord le raisonnement que je viens de résumer, il n'a produit que fort peu d'effet daijs les congrès des accidents et dans les discussions parlementaires. Il a été, en effet, très fortement combattu par MM. Félix Faure W , Tolain (ô), Dejace ffl et autres.

On a nié le point de départ. II serait injuste, a-t-on dit, d'exiger aucun versement de l'employé, parce que l'accident, par la force même des choses, pèse plus sur lui que sur l'industriel. « Sa part d'intervention, il la solde de la façon la plus lourde et la plus onéreuse, il la solde de son sang, de sa vie parfois (8). » Même si Ton fait abstraction de la souffrance physique et des inquiétudes morales, on remarquera que la réparation pécuniaire que nous lui offrons ne doit être que partielle.

Dans tous les projets, en effet, les indemnités, ainsi

(1) Ch., 17 mai 1888, /. 0^., p. 1425.

(2) Ch., 19 mai 1888, /. Off,, p. 1454.

(3) Sén., 8 mars 1889, /. 0;f., p. 198.

(4) Sén., 22 mars 1889, /. 0^., p. 312.

(5) Ch., 19 mai 1888, /. Off., p. 1453.

(6) Rapp. et Sén., 12 mars 1889, J. Off, p. 240. il) Dejace, Congrès de Paris, H, p. 263.

(8) fd., ibid.

que nous le verrons plus loin, ne sont jamais que d'une partie du salaire, variant entre la moitié et les deux tiers. Exiger de l'ouvrier une cotisation, c'est le faire payer deux fois, disait M. Félix Faure.

152. — Cela n'est pas seulement injuste, c'est en outre impraticable, à raison de la très minime importance de la perception. Une retenue sur le salaire, du cinquième ou du quart de la prime, produirait peut-être de 1 fr. 50 à 8 fr. par an, 11 fr. d'après les évaluations les plus fortes (i). Plutôt que de compliquer pour si peu les écritures, l'industriel préférera supporter intégralement la charge de l'assurance. La question n'a qu'un intérêt théorique. Les partisans du système que nous critiquons l'ont bien compris et ils ont soin de le présenter comme plus conforme à la morale et à la dignité des ouvriers. Mais ils se sont mis d'accord avec leurs adversaires pour reconnaître « qu'il est impossible de savoir d'avance qui supportera en réalité la charge totale ou partielle de la prime. Si, dans une industrie, lés bras sont plus offerts que demandés, elle sera peut-être supportée complètement par l'ouvrier ; si les bras sont plus demandés qu'offerts, elle restera à la charge de l'entreprise. En réalité, quel que soit le mode adopté, nul ne pourrait dire d'une manière générale comment s'opérera la répercussion (2). » A quoi les socialistes n'ont pas manqué de répondre que la loi de l'offre et de la demande n'est là, comme ailleurs, qu'une amère ironie, et que si, en théorie, il est indifférent de faire payer directement la prime par l'ouvrier, en fait il vaut beaucoup mieux qu'elle soit déboursée par le patron, car, dans ce cas, la répercussion s'en fera bien plus facilement sur le consommateur (3).

153. — La réparation des accidents doit rentrer, dans les frais généraux de l'industrie. — Trop souvent, en effet, les orateurs ont paru croire que les

(1) Tolain, loc. cit. Le chifiEre de 11 fr. a été donné p&r M. GordelM (Sén., 22 mars 1889, J. Off.y p. 312).

(2) Tolain, rapport cité .

(3) Vandervelde, Congrès de Paris, II, p. 905«

indemnités que la loi imposerait aux industriels resteront définitivement à leur charge.

Combien de discussions oiseuses auraient été épargnées si Ton s'était attaché à l'idée nouvelle et féconde, très nettement dégagée par M. Félix Faure, il y a quatorze ans (^), et trop souvent perdue de vue depuis. Elle consiste à faire rentrer fe coût de la réparation des accidents dans les frais généraux de chaque usine.

Nul n'ignore ce qu'on entend par les frais généraux d'une entreprise, industrielle. On y fait figurer, entre autres dépenses, les loyers, l'assurance contre l'incendie, le prix d'achat du matériel, les frais d'entretien et de réparation de ce matériel et une somme destinée à en représenter l'amortissement dans un certain nombre d'années. Eh bien, joignez-y la réparation et l'amortissement du matériel humain. Dans un état industriel fondé sur l'esclavage, comme dans l'antiquité, le maître est bien obligé de faire entrer en compte dans ses frais de production le prix d'achat de ses esclaves, les frais faits pour les guérir s'ils sont malades ou blessés, l'entretien de la femme et des enfants en bas âge s'ils sont tués.. Pourquoi en est-il autrement dans notre régime fondé sur la liberté ? Je sais bien quelles effroyables clameurs ont soulevé au Parlement et dans les congrès les comparaisons que je fais. « La doctrine du risque professionnel ravale, disait M. Morisseaux, la dignité de l'ouvrier ; elle en fait un mineur à vie, un être inconscient livré pieds et poings liés à la destinée et à son patron. Celui-ci ayant arrêté l'ordonnance de l'usine, l'ouvrier y entre d'après la théorie du Risque Professionnel, comme dans un vaste engrenage, sans volonté, sans indépendance, et voilà pourquoi, dans ce système, le patron est responsable de tout. On fait de l'ouvrier une sorte d'automate, de jouet, et comme le patron casse quelquefois ce jouet dont il est le maître absolu,

(1) V. les deux propositions de M. Félix Faure, 1882, D. P., n* 399, et annexes au 3* rapport Girard et Martin Nadaud, 16 fév. 1884, D. P., n* 2634, /. Off., p. 250, et ses discoars (Gh., 9 mars 1883, /. O/f., p. 51», et 17 mai 1888, J. Oyf., p. 142Ô).

112 GHAP. IV. — THÉORIE JURIDIQUE ET ÉCONOMIOUE

le législateur lui dit le prix qu'il, coûte et le lui fait payer W ! » « L'ouvrier-machine 1 une telle comparaison est injurieuse, protestait M. Laroche-Joubert (2/. » « L'ouvrier, d'après M. Lacombe, ne peut être assimilé à une chose, parce qu'il a la liberté, qui est l'apanage de l'homme, et la responsabilité, qui est une conséquence de cette liberté en même temps qu'elle est une condition de la dignité humaine (3). »

154. — Je trouve très singulier le raisonnement qui condamne l'ouvrier à souffrir, à mourir sans secours au nom de sa dignité d'homme libre. Il justifie les défenseurs de l'esclavage en Amérique qui soutenaient avec une certaine vraisemblance que la condition de l'esclave de la Nouvelle-Orléans était, en général, plus heureuse que celle du travailleur libre de Manchester.

D'ailleurs j il faut bien comprendre que la société ne laissera par l'ouvrier blessé, s'il est dénué de ressources, agoniser au coin d'une borne ou dans sa mansarde : il sera recueilli et parfaitement soigné par l'assistance publique ou privée ; ce qui aboutit à ce résultat qu'une partie des frais nécessaires pour l'établissement d'un produit n'entre pas dans son prix de revient et de vente, mais est laissée à la charge soit de la charité individuelle, soit de la masse des contribuables.

Je peux rappeler qu'on a vu quelque chose d'analogue en Angleterre, lorsque les patrons faisaient inscrire leurs ouvriers sur la liste des assistés de la paroisse et déduisaient ensuite du salaire les secours pris sur la taxe des pauvres. De même, dans la discussion du budget, un député de la Seine-et-Oise a dénoncé à la tribune ce fait que quelques-uns des gardiens du musée de Versailles sont inscrits au bureau de bienfaisance.