En somme, la question se ramène à ceci

(1) Congrès de Paris, II, p. 244. Cf. dans le môme sens, la délibération de la Chambre de commerce de Troyes [Journ. Ch. de comm., 1889, p. 84.)

(2) Ch., 9 mai 1883, J. Off., p. 522.

(3) Sén.,9 mars 1889, J. Off., p. 217. Cf. Blavier, Sén., 8 mars 1889, if. 0/f., p. 198, etCordier, ihid., p. 204.

convient-il de faire rentrer dans les frais généraux un élément qui, à tort, n'y figure pas ; d'ajouter les indemnités d'accidents au prix de revient des produits fabriqués, pour qu'il comprenne le risque couru pour les créer (t> ? Comment arriver à ce résultat, sinon en faisant payer ces indemnités par le patron envisagé non comme un coupable, ni même, à proprement parler, comme un responsable au sens actuel du mot, mais comme le répartiteur naturel^ entre les objets qu'il fabrique^ de toutes les dépenses engagées dans leur fabrication. Cette expression de répartition, très exacte, nous la devons à M. Félix Faure (2'.

156. — Répercussion sur le consommateur, — Remarquons bien que c'est une façon de parler absolument impropre que celle qui dit que les indemnités sont à la charge du patron. Il ne doit pas les supporter personnellement, pas plus qu'il ne supporte le salaire, l'achat et l'amortissement du matériel (3). Mais, dirat-on, l'industriel pourra-t-il augmenter le prix de vente du produit fabriqué, dans la mesure des charges que nous allons lui imposer ? « Il en sera de ces charges comme d'un impôt, disait M. Léon Say; vous êtes maître de leur établissement, non de leur incidence. » Sur qui va

(1) Félix Faure, Ch., 9 mars 1883, J. Off., p. 525. Cf. Ricard, rapp. di., 19 mai 1888, /. Off., p. 1435. Cf. Gh. comm. Bourges (c^. Ch. comm., 1888, p. 369) : a Ces principaux industriels acceptent le risque professionnel à la charge de l'entrepreneur. »

(2) Ch., 17 mai 1888, p. 1426 : « La charge des indemnités doit, dit Schœnberg, Handbuch der Politischen Œkonomie, t. II, p. 739, éti^e assumée par Tentrepreneur, en frais constants de la production des marchandises et rejetéc sur les consommateurs, comme les autres frais de la production. »

(3) M. Gordier s'est très vivement élevé au Sénat (8 mars 1889, y. 0/f., p. 206), contre cette idée, que la réparation des accidents doit rentrer dans les frais généraux de l'industrie. « Ce ne sont, dit-il, qu'un chapitre de comptabilité, dans lequel on enregistre certaines charges invariables (î), telles que le loyer, l'entretien, que l'on totalise et que l'on divise par le chiffre de la production afin d'avoir le prix de revient de chaque unité de fabrication. Gelte opération n'a pas le don de créer des ressources, toutes les charges, quelles qu'elles soient, sont acquittées par la même caisse... En frappant le chef d'entreprise, ils (les réformateurs) n'ont pu viser l'homme; c'est donc sur le capital qu'ils ont frappé, a

retomber le poids de la nouvelle législation ? Et les économistes nous montrent tantôt l'intérêt des consommateurs sacrifié, tantôt les producteurs ruinés, quand ils ne nous menacent pas à la fois des deux pronostics. A parler franchement, parmi les sophismes de l'économie politique orthodoxe, il en est peu d'aussi agaçant que cette perpétuelle antithèse entre le consommateur et le producteur. Pour les économistes, ce sont deux êtres abstraits, indépendants l'un de l'autre : le producteur qui produit sans jamais consommer, et le consommateur qui consomme sans avoir jamais rien produit; leurs intérêts sont toujours opposés, inconciliables; ce que la législation fait pour l'un, elle le fait contre l'autre, et l'Etat doit bien se garder d'intervenir dans le duel perpétuel et sans issue de ces doux ennemis irréconciliables. Rien n'est plus loin de la réalité des faits. Sans doute, il y a quelques personnes qui consomment sans rien produire : ce sont les rentiers ; c'est à eux seuls que l'on peut appliquer l'expression de consommateurs, et c'est à eux, semble-t-il, que les économistes réservent toute leur tendresse. Mais, en sens inverse, tous les producteurs sont en même temps consommateurs, ce qui revient à dire que l'immense majorité des hommes réunit et concilie les deux qualités qu'on s'évertue à opposer. On voit combien est dangereux l'idéal au nom duquel on a poursuivi à tout prix le bon marché des produits manufacturés et cherché à l'obtenir par des développements du machinisme dont la conséquence serait lé chômage d'un nombre toujours croissant d'ouvriers et la réduction des salaires. A quoi bon livrer au commerce des objets à vil prix, si personne n'est plus assez riche pour les acheter. En sens inverse, qu'importe le prix élevé des produits, si les travailleurs sont assez bien payés pour pouvoir les acquérir I Rien n'est donc plus inexact que de considérer une mesure législative comme ayant forcément un efiet favorable pour une classe de citoyens, les producteurs, et défavorable pour une autre classe, les consommateurs, et vice versa» Toute législation qui améliore

le sort des travailleurs amène une plus équitable répartition des richesses, contribue à établir la paix sociale. C'est un résultat que nous pouvons acheter au prix de faibles sacrifices imposés à quelques riches fainéants ou à une poignée de spéculateurs, et nous l'attendons fermement de la loi en préparation.

157. — Concurrence internationale. — Il est vrai que j'ai raisonné jusqu'à présent en considérant notre pays comme un marché fermé, en faisant abstraction de toute concurrence industrielle de pays voisins. Or, c'est évidemment à cette concurrence que songent, même lorsqu'ils ne le disent pas expressément, les prophètes de malheur qui soutiennent, comme M. Bérenger, que les projets de loi sur le Risque Professionnel vont entraîner pour notre industrie des charges écrasantes qui consommeront, avec la ruine du patron, celle de l'ouvrier qu'on a trop voulu favoriser W. Je pourrai répondre que nos industriels savent parfaitement se protéger contre l'invasion des produits étrangers et qu'ils ont d'avance pris leurs précautions, ainsi que l'a fait très justement observer M. Ricard au Sénat. Si les tarifs douaniers ont été relevés, cela tient en grande partie à ce que les industriels présentaient l'accroissement des droits d'entrée comme indispensables pour leur permettre « d'apporter au régime social sous lequel nous vivons les améliorations depuis si longtemps réclamées par le monde du travail, m La charge résultant du risque professionnel, dont on escomptait l'adoption, a été alors prise en considération. « La Chambre et le Sénat doivent tenir les engagement9 moraux pris alors par les industriels en faveur de leurs modestes collaborateurs (2). »

Faisant d'ailleurs abstraction du régime protectionniste en vigueur, je remarque que l'industrie allemande ne semble pas avoir été entravée dans son merveilleux essor par l'efiet des lois d'assurance obligatoire, et les

(1) Sén., 28 janvier 1896, /. Oyf., p. 21. (î) Sén., 30 janvier 1896, J. 0/f., p. i».

pronostics vagues, mais lamentables, que nous prodiguent les économistes, ne se trouveront pas, il le faut espérer, plus vrais d'un côté des Vosges que de l'autre. Nous pouvons répéter ce que Bismark disait, il y a dix ans, qu'une législation sociale ne saurait constituer le peuple qui l'adopte en état d'infériorité définitive dans la concurrence internationale, par la raison bien simple que tous ses rivaux seront, un jour ou l'autre, obligés de l'imiter.

158. — En somme, ce qu'il adviendra de notre industrie dans son ensemble, je n'en sais absolument rien, et les économistes n'en savent pas plus que moi. Le problème, à la vérité, comme tous ceux de même nature, est des plus complexes et, par conséquent, il ne comporte pas une réponse générale. Si l'on veut l'étudier d'une façon scientifique, il faut prendre les industries les unes après les autres, et nous tombons dans la question que* nous traiterons plus loin, de savoir à quelles industries il convient de faire une application immédiate de la nouvelle législation (l).

159. — Le risque professionnel au Code de commerce, — Pour le moment, nous nous bornerons à caractériser le risque professionnel. L'idée n'en est pas nouvelle, quoi qu'on en ait pu dire. Il a été consacré depuis longtemps dans un texte qui remonte au moins jusqu'à Colbert, j'entends à l'ordonnance de 1673. C'est l'article 262 du Code de Commerce. « Le matelot est payé de ses loyers, traité et pansé aux dépens du navire, s'il tombe malade pendant le voyage et s'il est blessé au service du navire. » 1} ne faut pas non plus oublier que notre droit maritime connaît depuis Colbert l'assurance contre l'invalidité et la vieillesse, cette institution socialiste qui nous effraie tant; je fais allusion à la Caisse des Invalides de la Marine et aux pensions dites de demi-solde qu'elle sert aux marins après un certain nombre d'années de navigation au commerce. On a justement 'fait observer que l'inscription maritime est

(1) y. plus bas le chap. relatif aux charges résultant des projets.

DU RISQUE PROFBSSIOIINBL 117

une corporation obligatoire qui n'entrave pas la liberté des conventions et du travail W.

Aussi ne faut-il pas s'étonner que ce soit M. Félix Faure, très familier avec cette législation spéciale, qui ait le mieux précisé l'idée du risque professionnel ; il n'oubliait pas, en effet, de citer l'article 262 du Code de Commerce, dans ses discours à la Chambre, et trouvait naturel d'appliquer à l'industrie terrestre un régime analogue (2).

160. — Le risque professionnel en germe dans la jurisprudence. — La jurisprudence française s'est manifestement engagée dans cette voie. Sans doute, elle prétend toujours rattacher la responsabilité à l'article 1382, le seul texte dont elle dispose, mais elle s'est ingéniée à trouver, à la charge du patron, de prétendues fautes qui n'en sont réellement pas. Elle a condamné des industriels qui employaient les machines d'usage constant dans les usines similaires, pour n'avoir pas adopté l'outillage le plus perfectionné, très coûteux, et dont ils ignoraient même l'invention récente. Allant plus loin encore, nos tribunaux ont posé, en principe, nous l'avons vu, que le chef d'entreprise doit protéger et prémunir les travailleurs contre leur propre imprudence et qu'il y a faute de sa part dans le fait de ne pas les avoir mis dans l'impossibilité de commettre la faute dont ils ont été victimes ; le patron édicté des règlements d'atelier, l'ouvrier les viole et se blesse, le patron est responsable pour n'avoir pas tenu la main à leur stricte exécution (3).

161. — La vérité, c'est que l'idée de faute, ainsi comprise, vient se fondre dans celle du Risque Professionnel, bien que les tribunaux aient jamais osé l'admettre franchement. Consacrons définitivement le mot et la chose et nous ferons œuvre utile, durable, puisque loin de nous mettre en travers du courant de l'évolution

(1) La Cour, Ch., 17 mai 1888, J. Off., p. 1427. ^ Lac. cit.

(3) V. les arrêts cités dans mon ouvrage sur les assurances contre les accidents du travail, p. 205 et suiv. V. plus haut, chap. 1", n« 8.

il8 CH. IV. — TH. JUBID, ET ÉCON. DU RISQUE PROF.

juridique, nous le descendons. Suivons donc hardiment la voie qui s'ouvre devant nous.

Maintenons, en matière d'accidents du travail, l'idée lie responsabilité, en lui* donnant une base moins étroite e[ue celle qu'elle a aujourd'hui. C'est apporter une pierre nouvelle à une théorie qui se constitue peu à peu et que nous verrons peut-être un jour occuper, dans notre (Iode civil, une place importante entre les obligations I oiitractuelles et les obligations délictuelles U).

(t) Nous verrons bientôt, je l'espère, notre droit public réaliser une autre application de cette théorie de la rcsponsabiliU^, basée sur un simple dommage. Je fais allusion aux projets de loi sur les indemïiilés à accorder aux victimes d'erreurs judiciaires L'idée de faute du magistrat est une base trop étroite pour la responsabilité de l'Etat, et M. Larnaude, dans une communication à la Société générale dos [^rîsons (Séance du 18 décembre 1895, Revue Pénitentiaire, 1896, ij' i, p. 9 et suivantes) fait ressortir l'analogie qui existe entre la situation faite à. l'ouvrier par le Risque Professionnel et celle de r individu, atteint injustement dans sa liberté ou son honneur. « C'est, dit-il, une pareille idée qu'il faut faire pénétrer dans la législation . rriminelle. Lorsque cette grande machine, qui s'appelle l'Etal, cent fois plus puissante et cent fois plus dangereuse aussi que les machines de l'industrie^ a blessé quelqu'un, il faut que tous ceux, dans l'intt'îrèt iW qui elle fonctionnait en causant ce préjudice, viennent le réparer. Ainsi l'exigent les principes de solidarité et de mutualité, qui sont le Fimiiement même de nos institutions et dont aucune conséquence n'i'st, certes plus intéressante. Il faut d'autant mieux introduire cette idéu ici, que la législation qui s'en emparera no risquera en rien de doubler le mécanisme do la répression et qu'elle n'exposera pas non idus l'Etat à des responsabilités pécuniaires trop lourdes. »

FAUTE LÉGÈRE, FAUTE IjOURDE

162. — L'évolution du droit contestée. — Nous avons vu précédemment ce qu'on doit entendre par Risque Professionnel. Pourle statisticien, c'est le coefficient d'accidents que présente chaque industrie ; coefficient très variable d'une industrie à une autre, constant dans un même métier. Au point de vue juridique, il se présente à nous comme une des multiples applications d'une théorie susceptible de développements nouveaux, théorie qui donne pour fondement à la responsabilité, au lieu de ridée de faute, celle de simple dommage.

' 163. — Qui pourrait croire qu'il se trouve encore aujourd'hui des hommes assez réfractaires à l'idée de l'évolution des institutions juridiques, pour nier que les transformations, qui modifient les rapports sociaux, dégagent des principes nouveaux? Nous avons cependant le grand regret de constater, que, dans le but hautement avoué de résister aux réformes que nous demandons, des économistes éminents entre tous n'ont pas hésité à émettre en plein Parlement des affirmations comme celle-ci : « Je considère, a dit M. Léon Say (*), qu'une idée très fausse, au point de vue du progrès de l'humanité, est celle qui consiste à prétendre qu'on peut découvrir un principe nouveau au fur et à mesure qu'il se produit un progrès dans la manière dont se manifeste l'activité humaine. C'est ainsi que vous pensez qu'on va découvrir un principe de responsa-

(1) Ch., 18 mai 1893, /. 0//"., p. 1448.

bililé, qui se développera dans ce siècle en le comparant au siècle passé, et plus lard aussi, dans le siècle prochain, en faisant la même comparaison avec le nôtre ; nous changerions alors le principe nombre de fois, tous les deux ou trois siècles. Eh bien, je ne crois pas que ce soit nécessaire, et je ne crois pas davantage que ce soit vrai. » A l'appui de ce raisonnement, dont la fausseté est évidente, M. Léon Say, remontant à la plus haute antiquité, rappelle que personne ne conteste que la construction des Pyramides a entraîné une destruction de vies humaines qui a dû dépasser, dans une proportion considérable, toutes les misères que les ouvriers ont pu souffrir dans notre siècle. Il oublie simplement que les Egyptiens fondaient leur organisation industrielle sur un principe juridique depuis longtemps disparu, l'esclavage ayant pour source la guerre, et qu'on ne saurait traiter les ouvriers libres et électeurs de nos villes industrielles comme les Pharaons traitaient les Hébreux ou les Ethiopiens qu'ils avaient vaincus. Est-il possible de donner exemple plus saisissant de la nécessité d'adapter le droit aux besoins de la société?

164. — La responsabilité considérée à tort coinme inséparable de Vidée de faute, — Mais si quelques rares esprits contestent hardiment cette nécessité, bien plus nombreux sont les juristes qui ont combattu avec acharnement le Risque Professionnel, faute d'avoir compris sa caractéristique, qui est le maintien de la responsabilité avec un cliangement dans la base de cette responsabilité. On est réellement stupéfait de voir combien des hommes justement estimés se sont trouvés absolument impuissants à s'élever à une conception dillérente de celles qu'ils avaient puisées dans leurs premières études.

Plusieurs se sont déclarés eux-mêmes incapables de comprendre le principe nouveau : M. Bérenger (^) qui

(1) SiîD., 14 mars 1889, /. Off., p. 251, et 19 luai^s 1889, /. 0//"., p. 292. V. plus haut, p. 118, note 1. •

ÉTENDUE DU BISQUE PROFE8BI0MNEL 121

a montré la même étroitesse d'esprit au Parlement que dans la Société des Prisons; M. Frédéric Passy(A^ JA. Drumel (2', M. Peulevey (3), M. Bardoux(4), M. Delsol '5), M.Grivart (6). C'est cette incompréhension totale qui explique les cris d'indignation assez ridicules provoqués parles divers projets. « Cela soulève la conscience, il semble qu'un cri de justice s'élève contre de pareilles théories, » disait M. Peulevey à la Chambre. « Ce n'est pas une loi de justice, puisqu'elle frappe le patron même innocent, même irréprochable,"'» disait M. Breton (î). « Faire supporter une responsabilité au patron qui n'a pas commis de faute, ce serait Commettre une iniquité et agir contrairement à l'intérêt social et au progrès, » disait M. Morisseaux au Congrès de Paris (8). Tous ces orateurs considéraient l'idée de responsabilité, et celle de faute, comme liées d'une façon indissoluble. 11 y a contradiction absolue, affirmait M. Léon Say i^), entre le droit civil et le droit nouveau : l'un est fondé sur le principe de la responsabilité, l'autre sur le principe de la solidarité, ces deux principes ne peuvent s'accorder. » M. Bardoux identifie la faute et la responsabilité, qu'il n'est pas permis à aucune loi de faire disparaître. Ce serait, aux yeux de M. Royer, de l'Aube, un bouleversement, une violation des principes sans lesquels il n'y a plus rien que la confusion du bien et du mal; l'idée du juste et de l'injuste disparaît (tO). M. Delsol soutient que la responsabilité du patron ne peut exister qu'autant qu'on la rattache h l'idée de faute. « Chacun, proclame docloralement M. Frédéric Passy, doit porter la responsabilité de ses fautes, mais ne doit

(l) Ch., 13 inar^l883, J. Off., p. 567. (2.i Gh., 24 oct. 188i, /. Off., p. 2105. (3) Gh-, 9 mars 1883, J. Off., p. 510. (4 Son., 21 mars 1889, J. Off., p. 303. (5) Sc-n., 21 mars 1889, J. Off., p. 3(». (6; Son., 15 nov. 1895, J. Off., p. 949.

(7) Sén., 21 mars 1889, /. Off.y p. 301.

(8) Congrès de Paris, H, p. 244.

(9) Sén., 12 mars 1889, J. Off., p. 233.

(10) Ch., 8 juin 1893, /. Off., p. 1645.

porter que la responsabilité de ses fautes. » M. Bérenger voit dans ce principe primordial le pivot même de la société qui ne peut subsister sans lui (i).

165. — Il n'y a rien d'étonnant à ce que les adversaires de la législation nouvelle se retranchent ainsi dans la théorie de la faute délictuelle. Ce qui l'est davantage, c'est que certains des défenseurs mêmes du nouveau principe n'aient pas su s'en détacher complètement. C'est un reproche qu'il est permis d'adresser notamment à M. Cheysson. « Le Risque Professionnel lui apparaît comme le fait des choses que le chef .d'entreprise a sous sa garde. » Cette formule a fait fortune, ce qui est regrettable (2). Elle aboutirait à consacrer une théorie qui, inadmissible dans le droit actuel (3), n'est pas plus acceptable en législation. L'article 1385 de notre Code Civil rend le maître d'un animal responsable du dommage causé par cet animal. Pourquoi ne pas considérer le proprié^ire d'une machine, d'un générateur, par exemple, comme responsable du dommage causé par cette machine? C'est ce que proposait M. A. Girard, dans son contre-projet du 10 mars 1882 et son premier rapport au nom de la commission, en date du 28 mars 1882 W.