Ce système qui rattache ainsi la réparation

(1) Son., 14 mars 1889, J. Off., p. 251, et 19 nov. 1889, J. Off., p. 292. M. Buffet interrompit un jour le rapporteur, en demandant naïvement : «s'il n'y a pas de faute, il n'y a donc responsabilit«'3 ? » (Sên., 5 juillet 1895, /. Off., p. 745.) Cf. Sénat, 13 juin 1895, /. Off, p. 606 et 607.

(2) MM. Tolain et Duché semblent s'y rallier dans leurs rapports (Rapp. Tolain, p. 9 ; rapp. Duché, p. 37 et 39).

(3) V. plus haut, n» 17.

(4) V. annexe au 3* rapp. de la Commission, de MM. Girard et Martin Nadaud, p. 92 et 101. En voici la rédaction :

Art. 1". — // sera ajouté à Varticle 1384 du Code civil un paragraphe final cn'nsi conçu :

« Dans les usines, manufactures, etc., le patron est présumé responsable des accidents survenus dans leur travail, à ses ouvriers ou préposés. Mais cette présomption cesse lorsque le patron fournit la preuve, ou bien que l'accident est arrivé par force majeure qui ne peut lui être imputé ni à lui ni aux personnes dont il doit répondre, ou bien que l'accidont a pour cause exclusive la propre imprudence de la victime. »

ÉTSNDUB DU BI8QUK PROFESSIONNEL 123

des accidents à Tarticle 1385 du Code Civil, ne constitue pas un sérieux progrès sur la jurisprudence actuellement en vigueur, qui se fonde sur l'article 1382. Dans leS/deux cas, la responsabilité est envisagée comme délictuelle et basée sur l'idée de faute. C'est qu'en effet, comme l'a très bien démontré M. Dejace dans son rapport (p. 386), et comme le rappelait M. Delsol au Sénat, l'idée de faute délictuelle est le lien qui unit tous les articles du chapitre IV du titre II du 3® livre du Code Civil. La responsabilité n'est pas dirigée contre le propriétaire d'une chose dommageable à ce seul titre de propriétaire, mais contre l'auteur du fait dommageable, contre celui qui cause le dommage. Ce qui engage la responsabilité du propriétaire du cheval, ce n'est pas l'existence d'un lien matériel de cause à effet entre sa propriété et l'accident, c'est qu'il est présumé avoir commis une faute et il peut échapper à toute responsabilité en prouvant le cas fortuit ou la faute de la victime. On voit que, ainsi conçu, le Risque Professionnel présenterait les mêmes inconvénients que le système du Renversement de la Preuve, dont nous avons parlé et dont il ne serait ainsi qu'une variété. Ayant parcouru toute la circonférence du cercle, nous serons ramenés à notre point de départ; aussi devons-nous nous attacher à purger de toute idée de faute le nouveau principe. Les défenseurs de la nouvelle législation n'en ont pas senti la nécessité, et ils ont contribué ,. pour leur part, à maintenir une confusion entre les idées anciennes et les idées nouvelles. Quoi de plus vicieux, par exemple, que la formule de M. Poirrier, qui qualifiait de « faute de l'industrie une explosion de grisou ou d'un autoclave (t) ! »

167. — C'est pour avoir fait sans cesse intervenir ridée de faute daus les discussions, que nos représen-

(1) Si-n., l" juin 18î^, J. Off.^ p.579. Ainsi que lo romarquait très justement M. A. Lebon^ ministre du commerce (Sén., 13 juin 1895, J. Off,, p, 609)^ c'était le principe môme de la loi qui se trouvait en jeu derrière tous les amendements.

tants les ont éternisées. Je dois cependant convenir qu'il est, sinon impossible, du moins difficile de l'éliminer totalement, et cela pour deux raisons. D'abord, de même que nous ne pouvons, dans la chimie industrielle, obtenir des produits absolument purs, de même les institutions de formation nouvelle conservent toujours des traces des institutions anciennes qu'elles ont remplacées. C'est ce que l'on appelle les survivances. Il est donc naturel que nous rencontrions dans les projets que nous étudions « des reflets de l'idée de faute, » suivant l'expression employée au Congrès de Milan. Dans ce même congrès on a cité un arrêt de l'Office Impérial Allemand des assurances, qui a refusé toute indemnité à des apprentis victimes de leur imprudence, en montant dans un ascenseur destiné aux marchandises seules (t). Cet arrêt est très curieu^^, car il montre une tendance de la juridiction spéciale, créée par la loi du 6 juillet 1884, à tenir compte, pour l'application de cette loi et contrairement à la pensée certaine du législateur, de la faute des victimes (2). Ainsi donc, sous Tempire d'une législation de droit public qui rompt résolument avec les principes du droit privé et qui prétend englober, suivant les expressions mêmes de l'exposé des motifs, tous les événements malheureux quelle qu'en soit la cause {Unfœlligé) et sans s'inquiéter, pour ainsi dire, de leur caractère accidentel (Zufœlligë)^ même sous l'empire d'une pareille législation, les jurisconsultes et les tribunaux, si exceptionnels soientils, ne parviennent pas à faire abstraction de l'ancienne

(1) Congrès de Milan, II, p. 274.

(2) Quant à la faute des patrons, elle est l'objet des articles 95 et 96 que l'on peut résumer ainsi : Si l'industriel a causé l'accident avec intention, l'ouvrier reprend ses droits contre lui, jusqu'à concurrence de la réparation intégrale au delà, de l'indemnité déjà, payée par la corporation, en vertu de la loi. S'il l'a causé par sa négligence, les caisses de maladie peuvent lui réclamer le remboursement des charges que cet accident leur a causées (V. Gheysson, Rapp. au Congrès de Berne, p. 352). Le système du recours de la caisse d'assurance contre le patron coupable était consacré dans la %• proposition Peulevey, art. 17 et 18 ; il a été défendu à la Chambre par M. de Lamarzelle (18 mai 1888, J, Off., p. 1439).

ETENDUE DU BISQUE PROFESSIONNEL i25

idée de faute, avec laquelle ils prétendent avoir rompu.

168. — Limites du nouveau principe et de la responsabilité délictuelle, — Il convient, néanmoins, de remarquer que nous n'avons pas seulement à réagir contre de puissantes habitudes d'esprit. Nous ne prétendons pas, en effet, abroger d'une façon absolue le principe de l'article 1382 du Code Civil, nous nous bornons à lui juxtaposer un principe nouveau. Nous sommes donc obligés de déterminer les frontières relatives des deux législations forcément connexes. Doit-on laisser encore à la responsabilité délictuelle une certaine part dans la réparation des accidents du travail ; doit-on la faire rentrer, cette réparation, tout entière dans le cadre de la théorie nouvelle ? Quelle est, en un mot, l'étendue du risque professionnel quant aux accidents, ceux-ci étant classés d'après leur cause.

169. — Cas fortuits. — On est généralement d'accord pour appliquer le droit nouveau aux accidents dus à un cas fortuit ou de force majeure; l'indemnité aux victimes de ces accidents c'est la raison d'être de toute réforme sérieuse ; qu'en restera-t-il si on exclut cette importante catégorie de risques? Le demander c'est, comme l'a très bien dit M. Tolain (A), considérer la législation actuelle comme suffisante.

Nous ne nous arrêterons pas aux protestations quelque peu ridicules, dans leur exagération, de tous ceux qui en sont restés à la faute délictuelle. M. Peulevey (2), qui trouve la solution proposée « quelque peu énorme, » M. Blavier l^i, M. Delsol U) surtout, qui insiste sur ce fait, que jamais le cas fortuit n'a été considéré, ni dans l'antiquité, ni dans les temps modernes, comme un principe, une source d'obligations, mais seulement comme éteignant les obligations préexistantes.

170. — Mais on insiste, on fait remarquer que le cas fortuit est un fait qui n'est imputable à aucun être

(1) 8én.,l" avril 1889, ^. Off., p. 386. 12) Ch., 9 mars 1883, /. Off., p. 521.

(3) Sén.,8 mars 1889.

(4) Sén., 21 mars 1889, i/. Off., p. 807.

humain, que c'est Tacle de Dieu « ad of God^ » comme (lisent les Anglais, dont la victime doit seule supporter les conséquences par l'application de la règle générale de droit naturel, que chacun porte le poids de sa destinée, que le sort est d'essence individuelle. Peut-on admettre que l'ouvrier prétende à une indemnité lorsqu'il est, au cours de son travail, victime d'un tremblement de terre, frappé par la foudre ou tué par la chute d'une tuile. Cet exemple, cité par M. Lorois (t), est devenu légendaire et on le retrouve sans cesse invoqué comme un argument décisif.

M. Dejace (2) a très bien démasqué l'équivoque habile des adversaires du risque professionnel.

Ce dont ils nous parlent, c'est de ce que Ton peut appeler le risque de l'humanité. Or, nous n'entendons pas imposer au patron une charge quelconque du chef de faits absolument étrangers à l'industrie, qui n'ont pas avec les appareils dont il se sert, avec l'exploitation qu'il dirige, plus de rapports que n'en a la rupture d'un anévrisme ou une attaque d'apoplexie.

171. — Mais, à côté de ces actes de Dieu qu'il faut, suivant les expressions de M. Tolain, laisser au débit de la divinité et à la charge de l'assistance i3), n'y a-t-il pas une foule d'accidents qui, bien que fortuits, « se rattachent intimement à l'exécution du travail et constituent un risque en rapport avec la profession exercée (*) ?» Ce sont : l'inflammation spontanée du grisou, les explosions de chaudières à vapeur ou de matières explosibles, et d'autres cas semblables. Ce qui montre bien, d'ailleurs, que ce sont ces dangers inhérents au travail industriel que Ton prétendait écarter, c'est l'amendement proposé par M. Barthe et qui a été repoussé par le Sénat ^5), H était ainsi conçu : « A moins de faute personnelle de la part des préposés, le chef d'industrie

(1) Ch., 26 juin 1888, ^. Off.y p. 1907.

(2) Congrès de Paris, I (Rapp.), p. 413, et II, p. 209 et suiv.

(3) Sén., 19 mars 1889, if. Off., p. 288.

(4) Dejace, loc. cit. ; Trarieux, 1*' avril 1889^ J. Off., p. 387. (6) Sén., f a\Til 1889, ,/. Off., p. 386.

n'est responsable ni des cas fortuits résultant d'éléments naturels tels que : orages, ouragans, tempêtes, inondations, tremblements de terre, explosions de grisou..,. »

172. — Il importe, d'ailleurs, de remarquer que les dommages causés par la foudre ou les tremblements de terre sont exclus par la formule même qui est généralement donnée, du Risque Professionnel (t).

Ainsi donc, il convient d'indemniser l'ouvrier des accidents dus à un cas fortuit ou de force majeure, pourvu qu'ils se rattachent au travail industriel par un lien de causalité et non pas une simple coïncidence fortuite.

Ainsi conçu, le Risque Professionnel constitue un pro-

(1) Voici le texte des difTérents projets :

I. (Ch., 10 juillet 18S8): «c Tout accident survenu dans leur travail... »

II. (Sén., 20 mai 1890] : « Dans toute industrie où le travail sera reconnu dangereux, le chef de l'entreprise est responsable de tout accident survenu par le fait du travail ou à l'occasion du travail k ses ouvriers ou employés... » {V. Bardoux, Sén.^ 6 février 1890, p. 60.,

III. Gh., 10 juillet 1893 : « Les accidents survenus dans leur travail et à Foccasion de leur travail aux ouvriers... »

IV. (Sén., 5 déc. 1895) : « Les accidents survenus dans leur travail et à roccasion de leur travail... »

V. (Sén.^ 24 mars 1896) : « Les accidents survenus par le fait du travail et & Toccasion du travail... »

Ces différentes expressions ont soulevé beaucoup de discussions. A la Chambre, les 26 mai et 26 juin 1888 [J. Off., p. 1470, 1905 et 1906) M. Gastellier avait proposé les amendements suivants : « Pourvu que cet accident soit la conséquence du travail auquel se livrent les intéressés » et « pourvu que l'accident ait été causé par le fait du travail. »

Au Sénat, en 1890, la commission qui avait introduit, dans le texte primitif, les mots « par le fait du travail, » sur la demande de plusieurs sénateurs, se vit en butte à, des critiques et des demandes d'explications (1«' avril 1889, ^. Off., p. 387). En 1895, M. Silhol (Sén., 4 juin. 1895, J, Off., p. 731) demanda la suppression des mots c à l'occasion du travail. » En 1896, M. Félix Martin (Sén., 19 mars 1896, J. Off., p. 268) a critiqué les expressions « par le fait du travail » comme pouvant soulever bien des contestations; elles semblent notamment s'appliquer aux maladies professionnelles que l'on a toujours voulu exclure. Aussi proposait-il un amendement commençant ainsi : «Les accidents survenus dans le travail et & l'occasion du travail. » M. Mesureur, ministre du commerce, défendit le texte de la commission (p. 270).

grès très sérieux sur le système du renversement de la preuve que M. Bardoux (i), complétait par une disposition mettant les accidents à la charge du patron quand ils étaient dus à un cas fortuit ; c'est à un résultat pareil qu'aboutit le contre-projet présenté par M. Béren^er au Sénat en janvier dernier.

173. — Accidents dont la cause reste inconnue. — Si les deux théories du Risque Professionnel et du Renversement de la Preuve aboutissent à un résultat dififérent en ce qui concerne la force majeure, elles concordent absolument pour les accidents dont la cause reste inconnue. Ils seront, et cela n'a été contesté par personne, à la charge du patron.

174. — Accidents dus à la faute de la victime. — Doit-il en être autrement des dommages causés à l'ouvrier par sa seule faute ?

C'est ce qu'ont soutenu, avec un véritable acharnement, les parlementaires qui considéraient « comme primordial le principe que chacun doit répondre de ses fautes. » M. Bérenger, à qui nous empruntons cette formule, emploie même à ce sujet une expression bien étonnante : «La commission, dit-il, en mettant le cas fortuit à la charge du patron, a innové d'une façon illégale i2). » Accuser une loi d'illégalité implique contradiction, et j'ai répondu d'avance à l'argument cher à M. Lenoel &) comme à M. Bérenger, qui consiste à relever, dans le système qu'ils combattent, l'atteinte la plus grave aux principes de notre législation, c'est-à-dire de notre Code Civil. Si respectable qu'il soit, il n'est pas immuable et, en tout cas, on ne peut pas soutenir que l'article 1382 soit un principe constitutionnel échappant au législateur ordinaire. Nous ne nous laisserons pas davantage intimider par les raisonnements d'ordre sentimental. Peut-on réellement soutenir avec Mgr Freppel W, que la loi nouvelle serait immorale et dirigée

(1) V. plus haut, n» 106, p. 80, note 3, et 111, p. 82, note 1,

(2) Sén., 19 mars et 1" avril 1889, J. Off,, p. 292 et 385.

(3) S.^û.,24 mars 1890, J. Off., p. 331.

(4) Ch., 25 juin 1888, »/. Off., p. 1425.

ÉTENDUE DU RISQUE PROFESSIONNEL i29

contre les patrons, et avec M. Peulevey, que rendre ceux-ci responsables de la faute des ouvriers qu'ils emploient, cela soulève la conscience. « Tout ce qu'il y a de sentiment profond de justice et d'équité au cœur de l'homme se révolte en face de pareilles théories W . »

175. — Toutes ces protestations se sont concrétisées en plusieurs contre- projets excluant la faute de l'ouvrier. D'abord celui que M. Keller présentait en 1886 sous . la forme d'un amendement à la proposition de M. de Mun, et dont l'article 1*' était ainsi conçu (^) : « Les accidents des ouvriers sont de trois sortes ;

» 1« Accidents dus à la faute du patron et dont il est seul responsable ;

» 2^ Accidents dus à la faute de l'ouvrier et dont il est seul responsable ;

» 3*^ Accidents résultant du risque industriel, c'est-àdire de l'outillage, des moteurs, des machines employées et dont la responsabilité doit être partagée entre l'ouvrier et le patron. »

176. — Nous devons citer surtout les contre-projets très célèbres de M. le sénateur Bérenger, à peu près identiques dans leur rédaction. Le premier présenté, d'accord avec M. Trarieux, en 1889; quant au second, renvoyé à la commission le 30 janvier dernier, il débutait ainsi :

«Art. 1^'. Tout accident qui se produit dans l'exécution d'un travail dangereux oblige celui qui a commandé ou dirigé ce travail à sa réparation , à moins

(i) Gh.^ 9 mars 1883, J. Off., p. 521. Ces paroles ont été répétées par M. BlaTier, & la page 7 de son rapport (Sén., ann. & la séance do 26 janvier 1886, n* 7).

Cf. M. Trarieuï, Sén., 22 mars 1889, J. Off., p. 318.

(2) V. annexe IX, au rapport de M. Duché, & la Chambre, n* 2150, 28 nov. 1887 C'est ce système que préconisait la Chambre de commerce de Reims {Joum. Ch. comm., 1888, p. 373j. De même celle d'Alençon, dans sa délibération du 6 mars 1896, a déclaré qu'il était injuste de mettre la faute de l'ouvrier & la charge du patron. Toutes les autres chambres de commerce comprennent, dans les risques professionnels^ la faute de l'ouvrier, au moins la faute légère.

i^O CHAPITRE V

qu'il n'ait été causé par la faute seule de ce dernier (l). » La nouvelle commission du Sénat a, dès sa première séance, écarté ce contre-projet dont il ne sera plus jamais question.

177. — Le risque professionnel doit couvrir la faute légère de la victime, — L'idée à laquelle on s'est arrêté, aussi bien dans les congrès que dans nos Chambres, c'est qu'il serait injuste de priver la victime de toute indemnité, au moins lorsqu'on ne peut lui reprocher qu'une faute légère, par une raison très simple : les imprudences mômes de l'ouvrier rentrent nécessairement dans le Risque Professionnel. C'est ce qu'a très bien mis en relief M. de Mun 9) à la Chambre, et M. Dejace au Congrès de Milan P). Après avoir constaté que le travailleur est exposé, dans la plupart des industries, à des chances constantes d'accidents, M. de Mun continue : « C'est pourquoi je me refuse à prévoir dans la loi, comme l'a fait M. Camescasse, le cas d'imprudence de l'ouvrier. L'imprudence ! elle est forcée, elle est inévitable, elle résulte du travail lui-même; l'ouvrier au travail est exposé au péril à tout instant, il n'y songe pas, il n'y peut songer ; s'il y songeait, il ne l'affronterait pas... On a pris toutes les précautions, on a averti les ouvriers, affiché des règlements, et cependant, malgré tout, l'accident arrive, parce que l'ouvrier, qui vit dans le danger, se familiarise avec lui et oublie les recommandations de la prudence. » Il met un certain amour propre à ne pas se servir des appareils de protection mis à sa disposition, par exemple, à déclancher à la main les courroies de

(i) V. Sert, 28 janv. 1896, 4. Off,, p. 23. Le contre-projet de 1880 était ainsi formulé : « Tout accident causé par Texécution d'un travail dangereux donne droite au profit de l'ouvrier ou employé qui en a été victime ou de de ses ayants droit, à une indemnité^ à moins qu'il ne soit établi que l'accident a été causé par sa propre imprudence. » (V. Rapport Tolain et Sénat, 14 mars 1889.)

(2) Gh., 17 mai 1888, «T. Off,, p. 1425. V. plus haut, n« 111, p. 82 et note 2.

(3) I (Rapp.), Pc 7d0. V. en outre, Lacombe, Ôén., 8 mars 1889, 1^. Off., p. 280.

transmission, au lieu de se servir des perches ad hoc^ à nettoyer la machine en marche pour ne pas arrêter le roulement de l'atelier ; singulier point d'honneur que l'on peut taxer de forfanterie. Des entraînements généreux font qu'on a pu dire très justement que, « parmi les ouvriers, les plus précautionneux ne sont pas les meilleurs W. »

« Ne faut-il pas, dit M. Dejace, tenir compte du milieu dans lequel opère l'ouvrier, de la façon dont il finit par s'habituer au danger, et ne doit-on pas assimiler à l'accident professionnel la faute légère que l'ouvrier commet par suite des habitudes d'insouciance contractées dans son travail ? Sa vigilance s'atténuant au contact journalier du danger, est mise en défaut par le zèle môme qu'il montre pour l'intérêt du patron, par la nécessité d'obéir à l'activité vertigineuse des machines, par les conditions de l'atelier, le bruit, la chaleur, l'agglomération des compagnons et surtout par la fatigue d'un travail violent et prolongé. Le moindre mouvement irréfléchi est quelquefois la cause d'un malheur pour l'ouvrier ou ses voisins. Est-ce une faute? Oui, dans le sens strict du mot. Non, si on tient compte de la nature des choses et de la réalité ? »

178. — De même pour la faute légère du patron. — « Ce qui est dit de l'ouvrier peut se dire aussi du patron. Dans les complications excessives des détails, la surveillance peut se relâcher; l'installation même des appareils peut présenter des défectuosités que l'accident fait apparaître, mais auxquels aucun règlement n'obviait, et qui même n'avaient jamais été soupçonnées.

» Là aussi, il y a faute au sens strict du mot. Ne serait-il pas, cependant, excessif d'en prendre prétexte pour faire remonter au patron la responsabilité personnelle de l'accident et d'exiger de lui une réparation totale? Ne sont-ce pas là aussi les chances aléatoires du travail. »

Tolain, Sén., 19 raai's 1889, J. Off,, p. 286.

132 GHAPITRB V

Sans doute on comprend que les tribunaux s'ingénient à découvrir, dans les faits les plus insignifiants, une faute à la charge du chef de l'entreprise, puisque c'est la seule manière de reconnaître un droit aux victimes d'accidents. Mais la législation nouvelle leur attribuera des indemnités déterminées, quant à leur quantum. N'est-il pas juste que ces indemnités limitent leur droit, alors même qu'ils peuvent imputer au patron une faute légère. L'idée mère de la réforme législative que nous défendons est la suivante : d'une part, garantir à l'eitiployé une indemnité dans tous les cas où il subira un dommage alors même que le Code Civil ne lui confère aucun droit; d'autre part, décharger l'employeur d'une responsabilité qui pèse sur lui actuellement en substituant, même dans le cas où il peut se prévaloir de l'article 1382, une tarification légale, à l'évaluation des tribunaux qui, ainsi que je vous l'ai montré, échappe, par son arbitraire, à toute prévision. 179. — On a caractérisé très justement ce nouveau régime par l'expression de forfait^ de transaction, mais cette idée a été très vivement critiquée. « D n'y a pas matière à forfait répètent, l'un après l'autre, MM. Toucher de Careil (^) et Bérenger (2), car toute transaction suppose l'existence de deux droits dont chacun abandonne une partie pour mieux assurer l'autre, en un mot, deux sacrifices réciproques. Or nous voyons bien celui du patron puisqu'il paie une indemnité lorsqu'il ne doit rien, mais où est celui de l'ouvrier? Si l'accident est dû à sa faute il n'a aucune espèce de droit. Vous retournez la situation des deux parties en présence. Pour le patron, vous transformez le droit en obligation et, quant à l'ouvrier, de son obligation vous faites un droit. » « Je ne veux pas de ce prétendu forfait, qui ne fait que consacrer deux violations de principes et deux injustices, dit M. Grivart (3). » Il y a injustice à imposer

(i) Sén., 12 mars 1889, t/. Off., p. 242. (2) Sén., 14 mars 1889, ^. Off., p. 251. 0) Sén., 29 nov. 1896, t/. Off„ p. 950.

une charge à l'industriel qui n'a commis aucune faute ; il y a injustice inverse à limiter sa responsabilité quand il est coupable. «Comment obtient-on, en définitive, la pension de la victime imprudente W ? En la prenant sur celle qui n'a rien à se reprocher. Donc la victime intéressante sera moins payée pour que l'imprudence ait aussi sa part. Pensez-vous que cette conséquence échappe à la population ouvrière, que ses sentiments de justice ne soient pas blessés de voir l'ouvrier intempérant, insoumis, qui transgresse les règlements et joue avec le danger, recevoir la même indemnité que l'ouvrier prudent, soumis, et à son détriment 1 »

180. — Le vice de tout ce raisonnement réside dans ce fait que l'on y prend à la lettre le mot de forfait, qui n'a d'autre valeur que de caractériser les résultats pratiques que l'on attend de la nouvelle législation, comparés aux inconvénients de la législation actuelle. D est bien évident que nous ne trouvons pas ici une transaction dans le sens technique et juridique du mot, tel qu'il résulte des articles 2044 et suivants du Code Civil. Et surtout, je ne cesse de le répéter, c'est ne pas comprendre le principe du Risque Professionnel, que de le rapporter au droit commun de l'article 1382, qu'il a justement pour but d'écarter et de remplacer.

Nous concluerons donc, sans plus hésiter, que les indemnités à fixer dans la loi devront être accordées aux victimes alors même que la cause de l'accident qui les atteint reste inconnue, qu'il provienne d'un cas fortuit ou qu'il résulte d'une faute légère du patron ou de l'ouvrier.

181. — Accidents dus à une faute lourde du patron ou de l'ouvrier. — Arguments pour leur exclusion. — Mais que faut-il décider dans l'hypothèse d'une faute lourde de l'employeur ou de l'employé? C'est ce qui nous reste à examiner. La question de la faute lourde a soulevé des discussions interminables. Un parti très puissant s'est formé, en effet, au sein de nos Chambres

(1) Bérenger, loc. cit.

134 CHAPITRE y

ainsi que dans les congrès, pour exclure coraplètement du Risque Professionnel les accidents dus à une faute grossière, tant de l'industriel que de la victime ; ces accidents resteraient sous Tempirc de l'article 1382 du Code Civil, c'est-à-dire que, suivant le coupable, tantôt elles resteraient à la charge définitive et sans recours de l'ouvrier blessé, ou lui feraient reconnaître un droit à une indemnité illimitée dans son quantum. Cette double solution semble s'imposer.

182. — D'abord, en ce qui concerne le patron, dont la responsabilité est ainsi tarifée d'une façon invariable, sa prudence ne va-t-elle pas se relâcher? Croyez- vous qu'il va perfectionner son matériel pour le rendre moins dangereux, adopter des moyens de protection gênants et coûteux, par humanité? Non, il comparera la charge qui résultera pour lui de la réparation des accidents, aux dépenses qu'il faudrait engager pour les prévenir et si, ce qui se peut très bien, ces dernières dépassent la prime du Risque Professionnel dans son industrie, sourd à toutes réclamations ou sollicitations, il maintiendra son personnel dans les conditions de travail les plus dangereuses. Pourquoi se donnerait-il la peine de faire des règlements d'atelier, d'en assurer l'application, d'organiser un service de surveillance (i)? Comme les compagnies de louage de voitures, qui ont plus d'intérêt à épuiser rapidement une cavalerie restreinte qu'à l'entretenir sur un effectif suffisant, ils sacrifieront impunément et impudemment la vie et la santé de leurs modestes collaborateurs.

183. — Mais c'est surtout au point de vue de l'ouvrier que la question a été discutée passionnément. C'est avec indignation que Ton a maintes fois repoussé l'idée d'indemniser la victime d'un accident qui a amené cet accident par sa faute lourde (2). Et les orateurs de

(1) Borenger, S(^n., 14 mars 1889, J. Off., p. 253.

(2) V. M. Dcjace, Congrès de Milan, I, p. 766 ; H, p. 258 ; le rapport de M. Ricard, Bulletin du Comité des accidents^ lh92, p. 130, et les discours au Sén. de MM. Lacombe, 9 mars 1889, Félix Martin, 19 mars, Trarieux, 22 mars, ,/. Off., p. 220, 292 et 318 ; Blavier, 13 juin 1890,

ÉTENDUS DU RI8QUB PBOFBSSIONNBL 135

reproduire à l'envi quelques exemples terrifiants, qui firent le fond de toutes les discussions. Est-il possible, disait M. Ricard, d'assimiler les accidents dus à la faute ordinaire ou légère, à ceux causés par la faute lourde, par la faute grossière de l'ouvrier ? Le chauffeur qui, n'écoutant pas l'appel strident du sifflet signalant la haute pression de la vapeur dans la chaudière, est, brûlé par un jet de vapeur, a-t-il droit de se plaindre ? Un couvreur qui, sur le haut d'un toit, veut se poser en acrobate devant ses camarades, doit-il être déclaré recevable à demander une indemnité lorsqu'il se brise un membre? On insiste en faisant remarquer que bien souvent la faute lourde d'un ouvrier entraîne la mort d'un grand nombre de ses camarades d'atelier : le générateur mal surveillé, éclate en débris qui ravagent, comme une trombe de fer et de feu , le hall d'une grande usine. Le mineur, malgré les défenses les .plus expresses, ouvre sa lampe Davy pour allumer sa pipe, et cette imprudence réellement scandaleuse détermine une explosion de feu grisou; des centaines d'ouvriers restent à tout jamais ensevelis dans les galeries éboulées.

N'a-t-on pas eu à sévir contre des mécaniciens qui fabriquaient et vendaient de fausses clés destinées à ouvrir les lampes, que la prévoyance des ingénieurs ne remettait aux travailleurs que fermées par une serrure.

Peut -on autoriser un ouvrier à qui incombe dans l'accident une telle part de responsabilité, s'il est blessé lui-même, à demander une indemnité (*) et, la tête de ses camarades à la main, réclamer son salaire ? S'il est mort, peut-on admettre que sa veuve et ses enfants actionnent le chef d'entreprise que la faute de leur parent a peut-être ruinés? Car, aux dégâts ihatériels résultant de l'accident, il faut ajouter les pensions

/. Off,, p. 198 ; Bérenger, 14 mars, p. 253 ; Thévenet, rapp., Sén., 17 mars 1896, J. Off., p. 257 et 274. L'exclusion de la faute lourde est demandée par la Chambre de commerce de Laval, 1896.

(1) La première proposition Peulevey, art. 9 et 10, ne lui donnait qu'un secours provisoire. Cette disposition se justifie facilement.

136 GHAPITRB V

que le patron devra payer aux nombreuses victimes.

184. — Quel contraste n'allez- vous pas établir entre le nouveau régime légal et les principes mêmes de notre droit pénal 1 N'oubliez pas les articles 319 et 320 du Code Pénal qui punissent le délit d'homicide ou de blessure par imprudence. L'ouvrier qui, par sa faute lourde, a causé l'accident, sera, en plus de la peine, amende ou prison prononcée par le tribunal correctionnel, condamné à des dommages-intérêts envers ceux de ses camarades qu'il a blessés ou tués, envers le patron, peut-être, ou ses ayants droit, si ce dernier a été corporellement atteint. Et vous ne permettrez pas à ce patron de retenir, par voie de compensation, l'indemnité du Risque Professionnel ; vous ne permettrez pas aux autres ouvriers de saisir cette indemnité (t) 1

Pour caractériser cette situation, contre laquelle on a épuisé toutes les formules d'indignation, on trouva l'antithèse suivante, qui est assez saisissante : l'ouvrier pourra se trouver, dans certains cas, à la fois « condamné et pensionné i^i. »

Enfin, on n'a pas hésité à répéter, à plusieurs reprises, que la certitude où serait l'ouvrier d'être toujours indemnisé, lui enlèverait toute prévoyance, qu'il ne prendrait plus aucune précaution et que les accidents se multiplieraient.

De tels arguments, répétés à satiété sous toutes les formes, ont fait la plus vive impression dans les congrès et surtout au Sénat.

185. -r- Nécessité de comprendre dans le Risque Professionnel même cette catégorie d'accidents. — Je dois avouer que ces arguments ne me semblent guère solides. Le dernier surtout ne résiste pas à un instant de réflexion. Ce qui, actuellement, rend prudents les hommes qui vivent dans un milieu dangereux, ce n'est pas la pensée qu'en cas d'accident survenu par leur

' (1) Tous les projets déclarent les indemnités insaisissables.

(2) Bérenger, loc, cit., et Grivart, S6n.,25 nov. 1895, J. Off., p. 949; Royer, Gh., 8 juin 1893, /. Off„ p. 1646 et 1647.

faute ils n'auront pas de pension, c'est la crainte de la mort et de la souffrance, crainte inhérente à la nature humaine ; si cette crainte ne les arrête pas dans la voie des imprudences, peut-on penser que tel ou tel régime juridique sera plus efficace? Sans doute, le cocher de fiacre qui se sait assuré, se moque des accidents, mais c'est parce qu'il ne les subit pas lui-même ; tandis que l'ouvrier, s'il veut obtenir une pension qui lui permettra de vivre désormais sans travailler, devra se faire blesser. Or, s'il se fait prendre les membres dans un engrenage, il risquera sa vie ; car, comme l'a très bien dit M. Ricard (*), il n'est pas sûr de pouvoir arrêter la machine à laquelle il s'abandonne, assez à temps pour n'être pas blessé mortellement.

En vain a-t-on mis en avant les conscrits qui se font mutiler pour éviter le service militaire ; il a été facile de répondre que ces cas sont très peu nombreux et qu'ils s'expliquent par l'effroi que produit sur certains esprits le séjour à la caserne, et surtout la perspective d'une guerre. Il n'y a aucune comparaison à établir entre les deux situations, et, en supposant même que l'introduction du Risque Professionnel doive entraîner quelques cas, qui ne seront jamais très nombreux, de blessures volontaires, il existe un moyen simple d'entraver d'avance cette bizarre spéculation, c'est de décider que ceux qui s'y livreront n'auront aucun droit à indemnité. Or, ceci est admis par tous les réformateurs, et les divers projets qu'on a présentés depuis seize ans concordent, ainsi que nous le verrons, pour exclure les accidents intentionnels.

Il convient même d'aller plus loin et d'établir des peines très sérieuses contre les ouvriers qui tenteraient de se faire ainsi des rentes au détriment de leurs patrons, de leur étendre, par exemple, Tarticle 405 du Code Pénal, qui réprime l'escroquerie.

186. — C'est encore dans l'application de ce même article qui, par sa teneur actuelle, semble pouvoir s'y

(1) Stn., 30 janv. 1896, J, Off,, p. 41.

138 GHAPITRB y

appliquer, que nous trouverons le freîn le plus efficace contre un autre genre de fraude plus à craindre, à mon avis, que les mutilations volontaires : ce sont les simulations, et c'est probablement à des manœu\Tes de cet ordre qu'on doit attribuer, au moins en partie, l'accroissement énorme et indéniable du nombre des accidents peu graves qui semble avoir résulté de l'application, à l'industrie allemande, de la loi de 1884.

Quoi qu'il en soit des statistiques impériales qui ont soulevé les plus vives polémiques dans les congrès, et sur lesquelles je me garderai bien d'insister, la simulation est à craindre et le législateur doit la prévoir et prendre toutes les mesures nécessaires pour l'empêcher. Je me borne à faire remarquer que le régime en vigueur au delà des Vosges, en rejetant la charge de l'indemnité sur de grands organismes administratifs, y prête bien plus que le système du Risque Professionnel, où la malice coupable des ouvriers sera plus facilement découverte par le patron directement intéressé. Mais la question est pratique, et elle a conduit beaucoup de défenseurs de la nouvelle législation à se demander s'il ne convient pas de distinguer entre les accidents suivant leur gravité, caractérisée par la longueur du chômage qu'ils entraînent. C'est un problème que nous aurons à résoudre plus loin.

187. — Pour le moment, bornons-nous à réduire à leur juste valeur les déclamations que je viens de rapporter. Lorsqu'on nous épouvante par le souvenir de ces terribles explosions de grisou ou de chaudières, on oublie qu'il n'y a aucun rapport de proportionnalité entre l'importance de la catastrophe et la gravité de la faute qui l'a déterminée. Une faute grossière peut n'avoir que des conséquences insignifiantes et, d'autre part, un épouvantable sinistre peut résulter de la plus légère imprudence.

C'est aussi la faute la moins grave qui met en jeu les articles 319 et 320 du Code Pénal. L'ouvrier condamné par l'application de ces articles n'est pas le misérable, indigne de toute pitié, qu'on nous présente, il est bien

dur de lui refuser une indemnité à lui et à sa. famille (*), sous le prétexte qu'il a encouru une amende de 16 francs. Ainsi que l'a très justement fait observer M. Tolain, l'expression si piquante « condamné et pensionné » n'est qu'un bon mot reposant sur une équivoque (2), car ces deux termes éveillent dans notre esprit le premier une idée de perversité tout à fait hors de propos, et Tautre l'idée d'une sorte de récompense qui n'est pas moins inexacte, puisqu'il s'agit, en réalité, de réparer un dommage qui est subi aussi bien par le prétendu coupable que par ses camarades.

188. — Impossibilité de distinguer la faute lourde, — Admettons que la faute lourde, relevée à la charge de l'une ou de l'autre des deux parties, doive écarter l'application du nouveau principe, nous nous trouvons alors en présence d'une très grave difficulté.

Que faut-il entendre par cette expression : faute lourde ?

Le rapporteur au Congrès de Milan, M. Dejace, avait très vivement insisté pour l'exclusion do la faute lourde du Risque Professionnel (3) . Voici ce que M. Krabler, un industriel allemand^ lui a répondu W : « Quand on a vécu comme moi au sein des grandes industries et qu'on se représente que sur tous les accidents, une infime partie seulement peut être attribuée à la faute lourde, on reste très froid devant toutes ces récriminations et ces prophéties.

« Le caractère de V industrie moderne exclut à peu près complètement la possibilité de constater la faute lourde. Nous sommes au temps de la grande industrie du travail par masses, l'individu disparaît pour ainsi dire, tout se lie, tout s'enchaine. Nous

(1) Bernard, S<^n ., 19 mars 1896, /. Off., p. 275 : « Votre loi n'est pas juste, elln est arbitraire et anti-humanitaire. »

j2) Sén., 19 mars 1889, J. Off., p. 290.

t.^) V. notamment, II, p. 257.

(4i ]bid,, p. 285; Tolain, Rapp. au Sén. en 1889, et Srn., 17 mars 1896, /. Off., p. 274.

140 CHAPITRE y

sommes aussi au temps des g^randes catastrophes. Comment en découvrir la cause exacte (*) ? »

« Quelle est, disait M. Tolain, la part exacte de responsabilité du mécanicien, de l'aiguilleur de chemins de fer dans un accident, après dix ou douze heures de présence ou de travail, Tun, au milieu de ses appareils, l'autre, sur sa locomotive, exposé à toutes les variations atmosphériques? Quelle est la part de responsabilité d'un industriel dans l'accident dont un salarié est victime, lorsque, poussé par les exigences des commandes à livrer à jour fixe, sous peine de dédit, il réclame de ses ouvriers des heures supplémentaires, des nuits à passer au travail, alors que la fatigue rend la vue moins nette et la main moins sûre ? Quelle est la part réelle de responsabilité d'un ouvrier qui, dans l'entraînement du travail, obligé de suivre le mouvement automatique de l'outillage, a négligé telle ou telle prescription du règlement ? Quelle est celle du patron qui, dans la saison fructueuse, a cru pouvoir retarder de quelques jours, ou même de quelques heures, certaines réparations ou modifications qu'il ne croyait pas commandées par une nécessité impérieuse, afin de ne point interrompre le travail ? Bien hardi celui qui, dans le plus grand nombre des cas, se flatterait de pouvoir rendre une décision équitable et pourtant il faudrait en laisser l'appréciation au juge (2). »

189. — M. Maruéjouls, rapporteur à la Chambre des députés en 1893 i3), disait, dans le même sens, sur un ton demi plaisant : « Les balances de Dame Thémis ne sont pas assez sensibles pour peser le poids des fautes. » C'est qu'en effet, si la loi se borne à mentionner la faute lourde sans préciser en quoi elle consiste, il y a là une preuve évidente que le législateur s'en remet entièrement, pour la déterminer, aux tribunaux spéciaux

(1) V. en outre le discours, au Congrès de Berne, de M. Veyssier, délôgu**; de l'Union des Chambres Syndicales ouvrières de France.

(2) Cf. le préambule de la proposition de M. Oron et le discours de M. Poirrier, au Sénat, 16 juin 1895 [J, Off.y p. 580).

(3) Ch., 8 juin 1893, J. Off,, p. 285.

OU de droit commun, qui statueront sur chaque espèce en particulier.

Je n'ai pour mon propre compte aucune répugnance a priori pour une telle manière de procéder. J'ai proclamé moi-même à maintes reprises l'influence féconde de la jurisprudence sur le développement du droit. Je n'ignore pas davantage cette loi historique, rappelée par un orateur au Parlement (D, d'après laquelle les pouvoirs des tribunaux vont sans cesse en se développant ; la défiance pour les hommes à qui l'on confie la mission de trancher les différends, le désir de les renfermer dans les limites les plus étroites, est la caractéristique des civilisations primitives ; ce n'est que peu à peu que la confiance leur vient, et ce qu'on appelle l'arbitraire du juge est une condition et une source de progrès.

190. — Mais si nous quittons le point de vue trop général de l'évolution des sociétés pour nous restreindre, comme il convient, à l'examen de la réforme qui nous intéresse, je n'hésite pas à proclamer que le législateur risquerait de compromettre très gravement cette réforme, s'il s'en remettait à l'appréciation des tribunaux, sans lui donner un critérium précis, leur permettant de distinguer les accidents qu'ils doivent soumettre au nouveau principe de ceux qui resteront sous l'empire des articles 1382 et suivants.

Il est d'abord fort à craindre, si on renvoie l'examen de ces litiges aux tribunaux de droit commun (tribunal civil ou juge de paix), que ces juridictions, habituées à l'idée de faute telle qu'elle ressort du Cède Civil, ne s'en détachent pas plus que l'ont fait les sénateurs que j'ai si vivement critiqués. S'engageant dans une direction absolument inverse de celle qu'a suivie le légis- ' lateur, nous les verrons peut-être annihiler son œuvre. Il leur suffirait de reconnaître, avec une facilité de plus en plus grande, l'existence de fautes lourdes à la charge des industriels ou des victimes pour ramener

(1) Y. Félix Martin, Sén., 19 mara 1889, 4, Off,> p. 29IS.

le Risque Professionnel exactement au point où ils ont laissé la théorie de la responsabilité délictuelle (^).

191. — Aussi ridée est-elle venue assez naturellement de soustraire aux tribunaux de droit commun l'examen de cet ordre de questions, pour le confler à une juridiction spéciale créée ad hoc et statuant dans le plus bref délai. C'est en ce sens que se prononçait, au Congrès de Berne (p. 676), M. Périsse, qui proposait de la composer de deux ouvriers et de deux patrons présidés par le juge de paix, avec appel devant le président du tribunal civil. Encore plus bizarre était le système que nous trouvons dans la deuxième proposition Peulevey, oii nous lisons (article 18) : «Toute action pour raison de faute lourde sera non recevable, si elle n'a pour base un avis conforme du comité d'administration. » Le comité d'administration est celui qui est établi dans chaque arrondissement (article 16), conformément aux articles 23 et 24 du règlement d'administration du 10 août 1868, pour donner son avis sur les demandes en indemnité dirigées contre la Caisse de l'Etat. Or, ce comité, ainsi qu'on l'a fait très justement observer, est à la dévotion du préfet qui le nomme et le préside (2).

(1) M. Maxime Lecomte disait très justement (Sén., 20 mars 1S96, «T. Off., p. 282) : « Le juge, suivant ses propensions, ses idées personnelles^ son éducation philosophique^ pourra appliquer le nouveau principe ou lui substituer l'ancien^ ce qui ressemblera un peu au fameux sabre de M. Prud homme. Le juge soutiendra ou combattra la nouvelle loi^ suivant qu'il le jugera bon dans la décision qu'il rendra.»

M. VoUand, frappé de ce que la constatation d'une faute lourde, qui priverait l'ouvrier de tout droit, constitue un jugement en fait qui échappe au contrôle de la Cour suprême, proposa l'amendement suivant : « Le tribunal sera tenu, dans les considérants du jugement, lequel pourra toujours être soumis h la Cour de Cassation, d'analyser la faute lourde. » (Sén., 20 mars 1896, J. Off., p 283.)

(2) Girard, Ch., 21 oct. 1883, c^. Off, p. 1070, art. 24 du décret : « Le comité est composé, sous la présidence du préfet ou sous-préfet ou de leur délégué, de quatre membres désignés par le préfet, savoir : un ingénieur des ponts et chaussées ou des mines, un médecin et deux membres des sociétés de secours mutuels, s'il en existe dans l'arroadissement. A défaut de sociétés de secours mutuels, le préfet nomme deux membres pris parmi les chefs d'industrie, les contremaîtres et les ouvriers des industries les plus répandues dans l'arrondissement.

ÉTENDUE DU RISQUE PftOPBSflTOIfNBL 143

Quoi qu'il en soit de ces systèmes plus ou moins bizarres, le désir d'enlever aux tribunaux civils l'appréciation de la faute lourde a été un des grands arguments donnés en faveur de l'établissement d'un tribunal arbitral. C'est ce qui résulte notamment du rapport présenté à la Chambre le 25 février 1892, où M. Ricard, après avoir insisté sur les inconvénients que pourrait présenter l'intervention du juge de droit commun, continue en disant que le danger n'existe plus au même degré avec le tribunal arbitral qu'il propose d'établir. « Nous estimons qu'il n'y a aucun inconvénient à lui abandonner le droit d'apprécier les circonstances dans lesquelles les accidents se produiront et à lui laisser, dans son âme et conscience, arbitrer l'importance du préjudice dans des limites soigneusement fixées (^).»

Nous reviendrons sur la question de juridiction.

192. — L'exclusion de la faute lourde serait une source inépuisable de procès. — Mais, que la loi nouvelle crée une commission arbitrale ou qu'elle maintienne les intéressés sous l'empire du droit commun, elle n'aura pas remédié au plus grave de tous les inconvénients du régime actuel, j'entends l'abus des procès. Il est en effet indéniable que l'exemption de faute lourde aurait, sur la paix sociale, la plus désastreuse influence. C'est ce qu'a très bien montré M. Cheysson (2). « Il importe, dit-il, de trouver une combinaison qui prévienne les procès, qui répare immédiatement le dommage et laisse le minimum de chances à l'introduction de l'agent d'affaires, qui, comme les harpies antiques, souille et empoisonne tout ce qu'il touche...»

(i) Ainsi que nous ie verrons plus tard, le projet en question permettait au tribunal arbitral de faire varier Tindemnité en cas de faute lourde.

(2) Dans une note sur la faute lourde (Bulletin du Comité permanent, 1890, p. 225), reproduite dans son rapport (Berne, p. 349). V. le discours de M. Dron (Gh., 3 juin 1893, /. 0/f., p. 1580) et ceux de MM. Bernard et Maxime Lecomte (Sén., 19 et 20 mars 1896, /. 0/f., p. 278 et 282).

« On ne peut songer à infliger de lourds sacrifices aux patrons^ sans leur assurer, en échange, la paix avec leurs ouvriers et empêcher que tout accident fasse surgir un procès. Il y a là un but essentiel et primordial à viser. Or, loin d'éteindre les procès, le maintien de la faute lourde les provoque. L'expérience ne nous dit-elle pas que l'homme d'affaires ira trouver l'ouvrier blessé et l'invitera à plaider, à tout hasard, la faute lourde, l'oubli des devoirs essentiels du patron. Et pourquoi l'ouvrier résisterait-il à ces suggestions ? Quelle chance mauvaise court-il? Grâce à l'assistance judiciaire, il n'a pas de frais à exposer, il sera tout simplement jugé que le patron n'a aucune faute lourde à se reprocher et l'ouvrier recevra, néanmoins, l'indemnité partielle prévue par les accidents dus aux cas fortuits ou à la faute légère du patron ou de la victime. Le patron sera donc en butte à d'incessantes poursuites et il ne faut pas perdre de vue que les procès grèvent lourdement son budget; car, même en cas de gain, il doit supporter, indépendamment de nombreux tracas, tous les frais de justice qu'il expose et qu'il ne peut, naturellement, récupérer contre le demandeur indigent i^).