Pour l'ouvrier, la situation sera-t-elïe meilleure

» Le patron, en présence du danger qui le menace, n'aura-t-il pas intérêt, dans bien des cas, à soutenir que l'accident est le résultat de la faute lourde de la victime et, par conséquent, à lui refuser même l'indemnité partielle prévue par la loi ? D'ailleurs, soucieux de sa sécurité, n'aura-t-il pas recours aux compagnies d'assurances? Dans ce cas, celles-ci seront substituées au patron ; mais, comme on l'a dit très bien, les com-

(1) Il est vrai que dans le projet du Sénat de ISdO, ainsi que nous le verrons plus tard, il existe deux articles (12 et 14), décidant que si la demande est mal fondée, l'assistance judiciaire pourra être retirée, et que les frais faits par le patron pourront être compensés en tout ou en partie, avec l'indemnité. Mais, comme le remarque M. Cheysson, l'agent d'affaires se gardera bien de signaler à la victime cette pénalité qui sera un frein tout à fait insuffisant au développement des procès.

pagnies ne sont pas tenues d'avoir des entrailles, et elles n'en auront pas.

» Pour peu qu'il y ait chance de faire subir à l'ouvrier la déchéance tirée de sa faute lourde, elles s'empresseront de plaider contre lui et pourront le faire avec succès. En un mot, autant d'accidents, autant de procès. C'est la guerre déclarée de part et d'autre et pour ainsi dire installée en permanence au cœur du travail. »

Cette citation, dit M. Dejace, résume d'une manière claire et précise les sentiments du monde industriel (*), et elle concorde avec de multiples déclarations qu'il nous a été donné d'entendre et de recueillir W.

Ainsi donc, les intéressés, patrons et ouvriers (3), s'accordent pour demander que le Risque Professionnel embrasse la faute lourde; prétendre appliquer cette abstraction aux réalités concrètes, c'est provoquer, ils le reconnaissent tous, d'innombrables procès. Lorsqu'ils adjurent le législateur d'établir entre eux la paix sociale, que trouvent-ils pour repousser une si juste demande? Quelques théoriciens, économistes ou juristes qui abusant de l'autorité que leur donne leur réputation, leur éloquence, leur expérience des tactiques parlementaires, savent entraîner la masse des esprits indifférents et routiniers qui sont- la majorité des assemblées, comme de toutes les réunions d'hommes (*).

(1) Elle est eztraiid du document suivant : De la réparation des accidents du travail en Belgique; rapport de l'Union des charbonnages, mines et usines métallurgiques de la province de Liège, p. 22.

i2) Chambre de commerce do Liège, Huy et Varenne ; rapport sur le projet de loi relatif au contrat de louage de services. — Déclai'ation de M. Veyssier, au Congrès de Berne, p. 682 précitée.

(3) Les compagnies d'assurances elles-mêmes ont le plus grand intérêt pour étai)lir les primes, à ce que tout accident donne droit à une indemnité absolument fixée ; que peuvent valoir les statistiques si un élément moral vient en fausser Tapplication ? D'un autre côté, elles n'ont, elles aussi qu'à gagner à la suppression des procès qui ont tant contribué à les rendre impopulaires dans les milieuT ouvriers. (Cf. Maxime Lecomte, Sén , 20 mars 1896, /. Off., p. 282.)

(4) Sans doute, des industriels ont combattu le Risque Professionnel, mais c'est comme partisans d'un système d'assurance obligatoire, c'està-dire qu'ils se prononcent pour une solution infiniment plus •ocialiste,

i46 CHAPITRE V

194. — Et sur quelle idée s'appuient-ils? Sur l'idée que cha^cun doit répondre de ses fautes, rien que de ses fautes. Mais, tandis que les uns maintiennent cette formule dans toute sa rigidité, d'autres, moins logiques, cédant au courant qui les entraîne, sacrifient, sans doute, la faute légère, mais tiennent à sauver la faute lourde, ne serait-ce que pour l'honneur du principe qu'ils considèrent comme immuable et sacré. A mesure que les discussions se prolongent, ils oublient que le

, Risque Professionnel a sa base non pas, je ne cesserai de le répéter, dans la faute, mais, dans le simple dommage, et que, par conséquent, il ne saurait, d'après son essence originelle, comporter des distinctions empruntées à la responsabilité délictuelle qu'il doit remplacer.

Les accidents dus à une faute grossière sont aussi inévitables que les autres, et ils concourent ensemble à l'établissement de ce coefficient de risques, que la statistique relève pour chaque métier, et dont la constance même nous montre le peu d'importance, en cette matière, de l'élément moral ou psychique. Graves ou légères, les imprudences des ouvriers ou des patrons découlent de la vie qu'ils mènent et de l'habitude qu'ils prennent du danger. Comment expliquer autrement l'insouciance qui nous semble, à nous, si criminelle, des mineurs allumant leurs pipes dans des galeries grisouteuses ou des gaziers recherchant les fuites avec une allumette. En somme, M. Poirrier donnait une formule très acceptable en disant que l'industrie doit répondre des défaillances aussi bien morales que physiques de l'ouvrier (4).

Mais, en somme, peu importe la théorie ; ce qui doit faire repousser l'exception de la faute lourde, ce sont les abus auxquels donnerait lieu l'adoption dans la loi de formules vagues, indéterminées, qui laisseraient trop de pouvoir aux magistrats (2).