La plupart des adversaires de l'obligation ont

(1) Ricard, Congrès de Paris, II, p. 314; Poirrier, rapp., p. 14.

(2) V. plus bas, n«» 423. Cf. le rapport de M. Nicole Verstraete, Congrès de Milan, II, p. 137.

292 GHAPITRB VIII

été amenés à la repousser par la croyance qu'elle conduit fatalement à Tassurance monopolisée par l'Etat. C'est ce qui a été répété à bien des reprises sans qu'on en ait jamais donné une démonstration sérieuse, notamment par M. Ricard W et par divers orateurs dans les Congrès (2).

399. — Mais l'opinion contraire prévaut; je puis dire qu'à la presque unanimité les partisans de l'assurance obligatoire demandent la liberté, pour le patron, de choisir son assureur; non seulement ces deux idées ne leur paraissent pas inconciliables, mais encore ils se refusent à les séparer, et n'admettent l'obligation qu'avec ce correctif, qui pour eux est de la plus haute importance. En un mot, pour me servir des expressions allemandes bien connues, on préfère le système appelé Kassenzwang à celui dit Zwangskasse. C'est ce qui résulte avec évidence des discussions des divers Congrès.

Voici ce que disait M. Morisseaux, à Paris : « Assurance obligatoire signifie, selon moi, que le patron et l'ouvrier seraient tenus de s'assurer contre certaines catégories d'accidents, mais non pas qu*ils devraient s'assurer chez un assureur déterminé. Ceci est tout autre chose, et je comprends très bien la répulsion qu'on a témoignée pour l'assurance obligatoire comprise dans ce dernier sens (3). »

En supposant admis, disait M. Cheysson à Berne, le principe de l'assurance obligatoire, mes amis et moi nous contestons qu'on doive en déduire l'uniformité de l'organisation de l'assurance, l'intervention omnipotente de l'Etat, en un mot le système allemand W, Et

(1) Ricard, Congrès de Paris, II, p. 309, et Ch., 18 mai 1888, i^. Off,, p. 1437; Gh., 19 juin 1893, /. 0/y., p. 1675. Cf. Sén., 10 juin 1895, /. Off., p. 582-583.

(2) Level, Burelle, Cheysson, Imbert, Congrès de Paris, II, p. 257, 327, 329, 330 ; Berne, p. 743 ; Van der Borght, Milan, II, p. 205.

(3) Congrès de Paris, II, p. 343 ; Bodenheimer, ibid., p. 319.

(4) Berne, p. 660 et 663 ; Veyssier, délégué de l'Union des Chambres Syndicales, p. 684 ; Rostand, p. 711 ; Bodenheimer, p. 715 ; Muzet, p. 721.

GARANTIE DES INDBMHITâS. — ASSURANCE 293

réminent économiste rappelait qu'en édictant l'instruction obligatoire, la loi française n'impose pas aux pères de famille l'uniformité de l'école et l'enseignement par l'Etat. <( Je nie absolument, affirmait M. Luzzatti à Milan, qu'il y ait une corrélation nécessaire, tant au point de vue théorique qu'au point de vue pratique, entre l'assurance obligatoire et la caisse obligatoire W. Le système de l'obligation, avec libre choix de l'assureur, a été adopté par l'Association des Industriels de France (2), de l'Industrie française (3), par celle de l'Industrie et de l'Agriculture française W, par . presque toutes les chambres de commerce qui ont émis des vœux sur les divers projets de loi (^1, et il a compté dans les Chambres de nombreux partisans (6). Il est bien entendu que le choix appartiendra au patron et non à l'ouvrier.

400. — L'assurance obligatoire par l'Etat est très généralement repoussée^ et les arguments les plus déci-

(1) Milan, H, p. 213. Cf. Cheysson, I, p. 852, et II, p. 123.

(2) Le Congrès des Industriels réuni à Paris en 1888 a répondu k l'unanimité moins cinq voix, oui, à la question suivante : Faut-il acceplcr le principe de Tassurance obligatoire avec participation des ouvriers au paiement de la prime et faculté de s'assurer, soit à. la Cai sse de l'Etat, soit aux syndicats mutuels, soit aux compagnies d'assurance. (Congrès de Paris, II, p. 298.)

(3) L'Association française demande « que l'assurance soit obligatoire, mais que chacun ait la liberté, soit de rester son propre assureur, soit de s'assurer à la Caisse de l'Ëtat ou à des compagnies d'assurances ou aux syndicats mutuels, sous la condition des garanties à déterminer. » (Dron, Ch., 3 juin 1893, J. Off., p. 1582.)

(4) Séance du 11 mars dernier, sous la présidence de M. Méline :

« 1<* Liberté du choix de l'assureur; 4<* garantie du paiement des indemniU;s résultant soit d'un privilège sur les biens du patron non assuré ; soit, dans le même cas, de l'obligation de constituer le capital des rentes de tout ou partie ; soit d'un contrat avec une compagnie on un syndicat d'assurances. »

(5) V. notamment les vœux émis par les Chambres de commerce suivantes : Bourges et Reims en 1887 et 1888, Fiers en 1889, Lille en 1892, Fiers en 1894, Arras, Amiens, Beauvais en 1895, Alençon, Bourges en 1896. La Chambre do commerce de Beauvais déclare repousser absolument l'assurance obligatoire par l'Etat.

(6) Renard, Ch., 18 mai 1888, /. Off., p. 1440; Keller, Ch., 21 juin 1888, J. Off., p. 1853; Le Gavrian, Ch., 10 juill. 1888, /. Off., p. 2069; Dron, Ch., 3 juin 1893, /. Off, p. 1582 ; Maxime Lecomte et Mesureur, min. du comm., Sén., 24 mars 1896, /. Off, p. 325.

sifs ont été formulés contre elle W, Je laisse de côté, suivant la méthode à laquelle je serai toujours fidèle, ceux qui ont un caractère purement doctrinal. Je me soucie aussi peu des convictions de Thiers, invoquées au Sénat (2), que de celles de Caton l'Ancien, et je refuserai toujours de discuter in abstracto la question des attributions de l'Etat. Je ne m'arrêterai donc pas à répondre à ceux qui opposant sans cesse a à l'action progressiste et féconde des particuliers l'action routinière et énervante de l'Etat (3),» déclarent que « lorsqu'il fait le bien, il le fait mal (^). » Je me bornerai à faire remarquer la contradiction qui existe entre la double affirmation qui nous présente l'Etat comme incapable de gérer l'assurance contre les accidents et comme devant faire aux sociétés privées une concurrence désastreuse.

401. — Est-il nécessaire d'insister sur la crainte que l'on a manifestée de créer un dangereux précédent en faveur des projets déjà présentés et tendant à constituer en monopole les autres variétés d'assurance, l'incendie et la grêle P).

402. — Deux raisons condamnent, de la façon la plus absolue, à mon avis, l'assurance obligatoire par l'Etat.

Elle aurait d'abord l'inconvénient inévitable d'entraîner de lourdes charges qui retomberaient sur le contribuable (6). Il est trop facile de prévoir que, dans un pays de suffrage universel, la question des accidents prendrait vite un caractère politique ; les élections, comme le disait M. Luzzatti C?), se feraient sur la base d'une augmentation des indemnités, demandées par les ouvriers, et d'une diminution de primes que réclameraient les industriels. On voit le déficit qui se creuserait dans nos

(1) Kaan, Congrès de Milan, II, p. 193.

(2) S.'bline, Si-n., 2 dôc. 1895, J. Off., p. 1025.

(3) Inibert, Congrès do Paris, II, p. 368.

(4) Ghoysson, ihid.^ I, p. 470.

(5) Ricard, Congrès de Paris, II, p. 311, ot rapp. Thèvonol, p. 11.

(6) Maniéjouïs, rapp., Ch., 18 mai 1893, /. O/*/*., p. 1450.

(7) Paris, II, p. 295.

OARÂNTIB DBS INDE1IKITÉ8. — ASSURANCE 295

budgets, encore aggravé par les fraudes dont les patrons ne se feraient pas scrupule, étant donnée l'opinion trop répandue « que voler l'Etat n'est pas voler U). »

403. — On a surtout insisté sur le danger considérable qui résulterait, pour la situation économique de notre pays, de l'accumulation de capitaux énormes, enlevés à la production et remis au Trésor, qui serait fort embarrassé de les utiliser, n'étant pas producteur. Aussi, comme le disait très justement M. Le Cour (2), l'Etat se bornerait .très probablement à les consommer et à les remplacer par des titres de rentes, c'est-à-dire des titres de créance contre lui-même. M. Rostand faisait la même observation au Congrès de Berne, et il concluait en ces termes (3). « Quand je me rappelle les trois milliards et demi jetés par nos caisses d'épargne dans la dette d'Etat, quand je réfléchis que le projet de loi sur les retraites ouvrières livrerait à l'Etat une accumulation progressive de capitaux, rien que la perspective de voir soustraire encore à la circulation économique les capitaux accumulés par les assurances ouvrières, me ferait, pour mon pays, écarter le système de l'Etat moteur et me rejetterait avec force du côté de l'assurance obligatoire, c'est-à-dire non facultative, mais libre dans le choix des moyens et des organes. » a Si l'on draine dans les coffres du Trésor toutes les ressources du pays, que restera-t-il pour l'œuvre de la production ? » disait M. Cheysson W.

Les capitaux confiés à la gestion de l'Etat seraient plus considérables, si on admettait le système de la capitalisation, comme en Autriche, au lieu de celui de la répartition annuelle des charges (^).

(1) Imbert, CongWîs do Paris, II, p. 371.

(2) Le Cour, 8 juin 1893, J. Off., p. 1657. Cf. de Ramcl, 10 juin, /. Oyf , p. 1667.

(3) P. 713 et 719.

(4) Paris, I, p. 474, cl II, p. 355.

(5) M. Arthur Fontaine à la Société d*Economie Sociale, le 25 décembre dernier, s*est prononcé en faveur du second système qui est consacré en Allemagne ; le premier a été adopté» en Autriche. [Réf. Soc., 16 fôv. 1896.)

404. — Si ces considérations financières, dont personne ne conteste la gravité, ne suffisaient pas pour condamner la constitution d'un monopole d'Etat, nous en serions encore détournés par une de ses conséquences les plus regrettables, j'entends la disparition de toutes les institutions qui concourent actuellement à la réparation des accidents du travail. Ce sont, nous l'avons vu d'abord, les caisses de secours établies dans les usines et les assurances mutuelles syndicales (V. plus haut n*** 61 et suiv.) ; elles ont produit d'excellents résultats ; il importe, a-t-on dit bien des fois, de les conserver et de les faire rentrer dans le cadre de la législation nouvelle. En décrétant leur suppression, le législateur encourrait la plus lourde responsabilité W.

J'en dirai autant des sociétés et compagnies d'assurance. On ne leur a pas rendu justice au Parlement : elles ont créé l'assurance ouvrière ; après avoir traversé bien des difficultés, celles qui survivent, car beaucoup ont succombé à la tache, commencent à peine à toucher une rémunération modeste des capitaux énormes qu'elles ont engagés et qui se montent à plus de cinquante millions. « Est-il juste de les exclure de ce vaste champ d'activité qu'elles ont exploré et défriché (2)?)) (( Allez-vous, disait M. Dron à ses collègues, les supprimer purement et simplement, parce que vous êtes les maîtres et que vous pouvez faire la loi. Croirezvous, en bonne justice, que vous ne leur devez rien. Aucun texte de loi, je le reconnais, ne vous oblige à les indemniser, mais, en équité, ne sentez-vous pas qu'il y a là une obligation morale des plus évidentes (3) ? » Il est certain, en effet, que, si le législateur abolit la liberté de l'assurance accidents, les compagnies qui exploitent cette branche devront être expropriées, tout comme l'ont été les fabriques d'allumettes quand l'Etat s'en est attribué le monopole. Les

(1) Gh., 10 juin 1893, /. Off., p. 1667.

(2) Fière et Gibon, Congrès de Berne, p. 727 et 729 ; Hamon, Journ. l'Assurance moderne, 25 fév. 1891.

(3) Dron, 10 juin 1893, J. Off,, p. 1581 et 1672.

f GAaAKTIE DBS IMDBMNITÉS. — ASSURANCE 297

indemnités qu'il paiera de ce chef ne contribueront pas peu à grever le budget, sans aucun profit pour les victimes du travail (^).

Il convient de remarquer que les actionnaires ne seraient pas les seuls lésés. Il ne faut pas oublier les employés et agents des compagnies que Ton priverait de leur gagne-pain. Leur nombre s'élève, paraît-il, à cent cinquante mille (2) et ils peuvent avoir une influence assez sérieuse sur le résultat des élections, étant en contact avec un très grand nombre de personnes des classes les plus diflFérentes de la société.

405. — L'assurance obligatoire et le collectivisme. — On pourrait croire que les socialistes sont tous favorables à l'assurance par l'Etat. Elle n'est cependant demandée que par « les Broussistes (3). » Ils ont, au Congrès possibiliste qui s'est tenu en juillet 1892, adopté un vœu ainsi conçu : « Un service public de l'assurance contre les accidents du travail et la maladie professionnelle sera organisé par l'Etat au moyen de cotisations obligatoires par tête d'ouvrier ou d'employé occupé (homme, femme et enfant). Le mon-

. (1) M. Ricard tint, à ce sujet, en 1893 (Gh., 10 juin 1893, x!. Off.y p. 1676, 1677) lo plus insidieux raisonnement : « Nous ne détruisons pas les compagnies privées, nous ne les exproprions pas ; les assurances qui les alimentent sont les assurances individuelles de chevaux et voilures et du bris de f?lace. Elles font bien quelquefois des assurances collectives, mais la plus grosse partie de leurs affaires est dans les opérations que je viens de dire. » Du tableau que j'ai publié il ressort que les primes d'assurance collective représentent plus de la moitié de l'ensemble des primes encaissées pour une année par les compagnies accident, 12 millions sur 21 millions de francs. D'ailleurs, a-t-on jamais soutenu qu'on ne devait aucune indemnité à un propriétaire, parce qu'on ne lui enlevait qu'une partie de sapropriétt», au lieu de la totalité'.

(2) Journal Y Assurance moderne, 16 janv. 1896.

(3) On sait que le parti collectiviste est resté un jusqu'en 1882 ; au Congrès de Saint-Kli<;nne les Guesdistes ont fait scission et gardé le titre de « Parti ouvrier français ; » le restant du parti s't'st appelé : « Fédération des travailleurs socialistes de France. — Parti ouvrier socialiste révolutionnaire. » Au Congrès de Chatellerault, 1890, les Broussistes se sont séparés des Allemanisteâ ; les premiers ont gardé le titre que je viens do citer, les autres le sous-titre. Je dois remercier M. Bonnet, directeur du Devenir Social, qui m'a fourni tous les renseignements relatifs aux coUectivistos.

298 CHAPITRE TIII

tant de la prime sera déterminé par le coefficient des risques professionnels afférents à l'exercice de chaque industrie et de chaque emploi.

» Aucune retenue ne pourra être effectuée sur le salaire des ouvriers ou employés (^). »

Le parti g'uesdiste, au contraire, combat, non seulement l'assurance par l'Etat, mais même l'obligation, sous quelque forme qu'elle se réalise. Voici ce que nous lisons dans une brochure due à MM. Lafargue et Guesde :

<f Pour décider la gent patronale à prendre les mesures de sécurité nécessaires, il faut que l'écrâbouillement de ses machines humaines lui revienne plus cher que leur sauvegarde. C'est pourquoi il n'y a pas à faire le moindre fonds sur « l'obligation légale pour les patrons d'assurer leurs employés, » que quelquesuns ont mis en avant comme un remède souverain. Ces polices d'assurances tout d'abord ne seraient que nominalement payées par les salariants, qui, au moyen de retenues proportionnelles, ne manqueraient pas d'en rejetor tout le poids sur les salariés. Une fois payées ensuite, elles enlèveraient aux fabricants toute espèce d'intérêt à la conservation de leur personnel, qui pourrait, sans qu'il leur en coûtât un centime, continuer à être haché comme chair à pâté.

*> L'établissement d'une assurance sociale, auquel s'est arrêté un des derniers Congrès possibilistes, serait plus désastreux encore. Un pareil « service public, » s'il pouvait jamais être installé en régime capitaliste, loin de restreindre et de prévenir, multiplierait et provoquerait les boucheries ouvrières.

» Si peu que coûte à estropier ou à tuer un travailleur aujourd'hui, de temps à autre, lorsque l'assistance judiciaire s'y prête, les compagnies se voient condamnées à servir une indemnité à la victime ou une pension à la famille. La crainte des dommages-intérêts à payer étant le commencement et la fin de la pré-

(i) Journal le Prolétaire, 30 juillet iffl».

voyance patronale, il est donc vrai de dire que les travailleurs sont actuellement protégés dans la limite de cette pension ou de cette indemnité qui, si petite qu'elle soit, écorne d'autant les dividendes. Mais, avec la responsabilité des accidents rejetée sur le Trésor public, adieu même les précautions insuffisantes de l'heure présente! Pourquoi les patrons individuels ou collectifs se gêneraient-ils de faire des invalides, des veuves et des orphelins, puisque ce n'est pas eux, c'est la société qui indemnisera et pensionnera.

» Une prime à l'assassinat des prolétaires^ voilà cependant tout ce qu'ont pu imaginer contre les risques toujours croissants du travail, les pseudo-socialistes qui, avec le programme du Parti Ouvrier, ont lâché le cautionnement des patrons (i^. »

A l'exception de MM. Brousse, Lafargue et Guesde, les collectivistes se sont peu intéressés à notre question et ils ont, dans les divers Congrès, adopté sans discussion des vœux insignifiants; il en est un qui demande l'application aux patrons des articles 1382 et suivants du Code Civil, et des articles 319 et 320 du Code Pénal! Est-ce ignorance; est-ce désir de maintenir le statu quo (2)?

(1) Getto citation est oitraite d'une brochure, où MM. Lafargue et Guesde exposant « le programme du Parti Ouvrier français, » défendent le système du cautionnement forer (V. plus bas, n» 122), adopté par le parti avant sa scission, et auquel les Guesdistcs sont seuls demeurés fidèles.

(2) Voici quolquos-uns de ces vœux :

I. Programme législatif adopté par le Congrès ré;?ional tenu à- Paris en mai 1885. « Article 13. — Responsabilit<'* des patrons en matière d'accidents, réalisée par une indemnité, conformément aux articles 1382 et 1383 du Gode Civil, et par une pénalité, conformément aux articles 319 et 320 du Code Pénal. » Publié à la pag'^ 53 « du compte rendu du IX« Congrès national, tenu à Charleville du 2 au 8 octobre 1887. ») Broch. de 56 p. Paris, imp. F. Harry, 1888.

II. « Le Congrès considérant... que les accidents du travail sont, pour la plupart, dus à. la mauvaise volonté des patrons qui s'entêtent à conserver un outillage défectueux, décide... <c Pour les accidents du travail, le Parti Ouvrier poursuivra l'adoption de mesures législatives établissant la complète responsabilité des patrons, sans que l'ouvrier ait besoin de prouver que ce n'est pas de sa faute si l'accident a eu lieu. » IX« Congrès régional de l'Union fcdérative du Centre, tenu à Paris du 17 juin au 26 juin 1888.

in. Congrès national des « syndicats ouvriers de France, » tenu à

300 GHAPITHB VIII

406. — L'assurance obligatoire au Parlement, — Déjà, en 1883, le principe de l'obligation comptait des partisans (*). Ils étaient plus nombreux encore en 1888 i^) et ils ont triomphé en 1893 à la Chambre. Mais il en est peu qui aient proposé de constituer l'Etat assureur direct et exclusif. Trois projets seulement tendaient à établir l'assurance obligatoire à la caisse des accidents, créée en 1868, ce sont : la première proposition Peulevey P) et les deux propositions Pierre Richard et Vian (4).

Il convient de remarquer que ces trois projets, ainsi que je l'ai déjà expliqué (V. plus haut, n° 114), étaient exclusivement relatifs à l'assurance ; à la différence de tous les autres, ils ne dérogeaient en rien aux principes généraux sur la responsabilité (^).