CHARGES FINANCIÈRES PROBABLES DES DIVERS PROJETS DE LOI

506. — A maintes reprises, on s'est inquiété, au Parlement, des charges que la loi sur la responsabilité ferait peser sur l'industrie française (V. plus haut, n^* 156-158). Les défenseurs du Risque Professionnel se sont eflForcés de rassurer leurs collègues* A les entendre, ces charges set-ont très minimes, inférieures même à celles qui pèsent sur nos concurrents d'Allemagne et d'Autriche. M. Ricard a essayé de montrer par quelques exemples Tinfluence de la nouvelle législation sur le coût des objets fabriqués! Le prix delà fonte en gueuse, disait-il, sera élevé, par cent kilogrammes, de 65 fr. à 65.57; celui des rails, qui est de 16 fr., sera majoré de 2 centimes. La dépense supplémentaire sera de 225 fr. pour une locomotive, qui revient à 51 .000 fr., et de 3 centimes par cent mètres de coton file chaîne 28. Enfin, chaque industriel serait grevé d'une prime de 12 fr. 50 par 1.000 francs de salaires (^K

Ces chiffres, qui ne sont appuyés d'aucune justification, ont été très vivement contestés, le dernier surtout paraît beaucoup trop faible aux assureurs, lesquels parlent d'une prime moyenne de 18 francs. Il est donc inutile d'insister sur des évaluations dépourvues do toute valeur scientifique, alors surtout que nous avons les remarquables études de MM. Gruner et Marie, que je dois me borner à résumer, à défaut de toute compétence personnelle.

(1) Ch., 10 juin 1893, J OfT., p. 1677, et Son., 30 janv. 1896. J. OfT., p. 43.