Propos. Blavier, 26 janv. 1886. Doc. Pari., no

24. — Projet Logrand, min. du comm. et de Tindustrie, 17 juillet 1888. Doc. Pari., n<^ 552 rectifié. (Présentation au Sénat du projet voté par In Chambre le 10 juillet 1888.)

25. — Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet do loi adopté par la Chambre des députés concernant...., par M. Tolain, 24 janv. 1889. Doc. Pari., no 9.

26. — Première délibération, séances des 8, 9, 12, 14, 19, 21, 22, mars, 1er avril, 1er et 2 juillet 1889. /. Off., p. 195, 215, 231, 251, 286, 298, 311, 377, 847, 85^. (Renvoi à la commission du contre-projet Vq\\\ Martin.)

27. — Rapport suppLÉMKNTAiRK....,par M. Bardoux, 27 janv. 1890. Doc. Pari., no 6.

28. — Suite de la première délibération. 6, 7 et 13 févr. 1890, J. 0/r., p. 59, 77 et 109.

29. — Deuxième délibération, 24, 25 et 27 mars, 12, 19 et 20 mai 1890. /. O/f., p. 337, 353, 407, 486 et 461 ^sec;. (Adoption de l'ensemble du projet.)

§ 4t. - Quatrième phase (1800-1803)

CHAMBRE DES DÊPUTtS