Projet de loi adopté par le Sénat déposé par M. Jules

Roche, min. du comna., le 28 juin 1890. Doc. Pari., n» 745; /. Oy/*.,

31. Projet de loi relatif au droit à indemnité des ouvriers victimes d*un accident dans leur travail, par M. Jules Roche, min. du comm., le 28 juin 1890. Doc. Pari., no 746; /. Off., p. 1427.

32. — Proposition de loi relative à la responsabilité pécuniaire des concessionnaires des mines en cas d'accident, par M. Granger, le 24 janvier 1891. Doc. Pari., no 1148; /. Oyf., p. 306.

33. — Proposition de loi sur l'assurance mutuelle obligatoire, son organisation et son fonctionnement, par MM. Ricard et Guieysse, 26 janv. 1891. Doc. Pari., no 1151 ; /. Off,, p. 310.

34. — Proposition de loi ayant pour objet l'assurance obligatoire des ouvriers, ouvrières et employés des deux sexes contre les accidents et la maladie, par M. Pierre Richard. Doc. Pari., nM153;7. Oft-^^. 312.